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Projet de loi Asile Immigration : Droit d’asile et travail social piétinés.

Projet de loi Asile Immigration : Droit d’asile et travail social piétinés.

Les associations déplorent l’écart béant entre le discours gouvernemental, à la fois sécuritaire et humaniste, qui entoure le lancement de cette nouvelle réforme et les mesures réellement inquiétantes contenues dans le projet de loi présenté en Conseil des ministres.

Au prétexte de raccourcir les délais d’instruction des demandes d’asile, le projet de loi accumule des dispositions qui viennent dégrader la qualité d’instruction d’une demande d’asile. Réduction des délais de procédure, du recours devant la CNDAinfo-icon, instauration des audiences par vidéo-conférence, ces réformes risquent de fait, d’exclure des milliers de personnes de la protection.

Au prétexte de vouloir « orienter » convenablement les personnes, le projet de loi renforce les mesures directives et instaure un contrôle permanent des préfectures : elles vont créer une confusion générale entre surveillance policière et action sociale et anéantir le travail des acteurs sociaux dans l’accompagnement pour l’accès aux droits (orientation directive sur les territoires sans proposition effective d’hébergement, légalisation des contrôles préfectoraux dans les hébergements d’urgence, restriction de la liberté d’aller et venir).

Au prétexte de renforcer l’efficacité des mesures d’éloignement, le projet développe à outrance les mesures de contrôle policier et de privation de liberté  (systématisation de l’assignation à résidence, forte hausse de la durée de rétention, auquel s’ajoute le placement en rétention des personnes placées sous procédure Dublin voté au parlement le 15 février).

En fragilisant et en s’attaquant aux fondements même du travail social, il va rendre impossible l’action d’accompagnement en entamant la confiance entre les travailleurs sociaux et les personnes en précarité, qu’elles aient un statut administratif précaires ou non. En multipliant les mesures de privation de liberté et de contrôles, ce projet va conduire les personnes migrantes à fuir les procédures et les dispositifs sociaux, va renforcer leur errance, leur précarité, et créer encore bien plus de désordre social.

En refusant d’avancer sur l’accès à un titre de séjour pour les dizaines de milliers de personnes qui vivent sur le sol français depuis parfois des années et sur la modification nécessaire du règlement Dublin, ce projet passe à côté d’une occasion de s’attaquer réellement à la pauvreté et à la souffrance sociale.

Les associations en appellent à la responsabilité des parlementaires pour modifier ce texte en profondeur et  se mettent à leur disposition pour leur apporter une vision réaliste et des propositions adaptées aux situations vécues par les demandeurs d’asile et les personnes sans papier en France.