Qu’est-ce que le Legs associatif ?

Le Legs qu’est-ce que c’est ?

L’engagement comme héritage

Le legs est une disposition testamentaire vous permettant de transmettre, après votre mort, tout ou partie de vos biens sous réserve des droits de vos héritiers. De votre vivant, vous pouvez modifier ou annuler à tout moment cette disposition.
Le legs, est un acte de générosité pour l’avenir de l’accès aux soins des plus fragiles et celui de Médecins du Monde, pour qu’après vous, tout puisse continuer.

Recevez notre brochure d’informations sur les legs, donations et assurances-vie

En savoir plus

Pourquoi faire un legs à l’association Médecins du Monde ?

Chaque année, les legs consentis par nos généreux testateurs contribuent considérablement à mener nos actions en France et à l’international.

Je confirme mon engagement auprès des acteurs de Médecins du Monde, dans leur combat contre toute forme d'injustice, et j'en tiendrai compte au moment de rédiger mon testament.

Geneviève Remy

Chaque legs, quel que soit son montant, permet de grandes actions

  • AVEC 35 000 €, vous financez un camion de clinique mobile en France durant un trimestre.
  • AVEC 100 000 €, vous contribuez pendant un an au fonctionnement de l’un de nos Centres d’Accueil, de Soins et d’Orientation (CASO) en France (coût annuel moyen d’un centre).
  • AVEC 4 400 €, vous financez des kits d’urgence pour soigner 1 000 victimes pendant 15 jours, partout dans le monde.

 

Que pouvez-vous léguer à l’association humanitaire Médecins du Monde ?

Vous pouvez transmettre à Médecins du Monde des biens immobiliers (appartement, maison, terrain…) ou mobiliers (bijoux, somme d’argent, meubles, œuvres d’art…). Chaque succession est particulière et nous mettrons tout en œuvre pour vous accompagner dans votre choix.

Plusieurs cas sont possibles pour faire un legs à Médecins du Monde :

  • En l’absence d’héritiers réservataires, vous êtes libre de léguer vos biens et l’ensemble de votre héritage comme vous le souhaitez.
  • En présence d’héritiers réservataires (vos descendants ou votre conjoint en l’absence d’enfants), la loi réserve obligatoirement une part de votre succession à vos héritiers dits réservataires. Dans la loi française, il n’est pas possible de déshériter vos héritiers réservataires. Sur le reste de votre patrimoine, appelée « QUOTITE DISPONIBLE », vous êtes totalement libre de léguer tout ou partie à l’association Médecins du Monde.

Si vous le souhaitez, vous pouvez donc désigner l’association Médecins du Monde légataire universel. Le legs portera alors sur la totalité moins la créance réservataire revenant aux héritiers réservataires.

Il est également possible que les héritiers réservataires renoncent d’eux-mêmes à leur réserve (RAAR : Renonciation Anticipée à l’Action en Réduction par acte notarié contenant un pacte successoral).

 

LEGS ASSOCIATIF : COMMENT EST CALCULEE LA QUOTITE DISPONIBLE ?

La quotité disponible, est la partie de votre patrimoine dont vous pouvez disposer à votre guise :

  • 1/2 en pleine propriété du patrimoine en présence d’un enfant.
  • 1/3 en pleine propriété du patrimoine en présence de deux enfants.
  • 1/4 en pleine propriété du patrimoine en présence de trois enfants et plus.
  • 3/4 en pleine propriété du patrimoine en présence du conjoint.

Imputation des legs : si vous faites différents legs à des personnes autres que vos héritiers réservataires ou à des associations, les legs seront imputés sur la quotité disponible et réduit si la réserve n’est pas respectée.

Dans tous ces cas de figure, et quel que soit le type de legs, votre legs à Médecins du Monde, association reconnue d’utilité publique, est totalement exonérée de droits de succession et les biens que vous léguez seront intégralement transmis à notre association afin de financer nos missions.

 

Les différentes formes de Legs

Il existe trois formes de legs :

Le legs universel

Vous léguez la totalité de vos biens disponibles à une ou plusieurs personnes ou associations.
Le ou les bénéficiaires ont vocation à recevoir l’ensemble du patrimoine (tout l’actif et tout le passif).

Le legs à titre universel

Vous léguez une fraction de vos biens disponibles.
Par exemple, vous léguez un pourcentage précis de vos biens (50 % ou 25 % de tous les biens mobiliers et immobiliers) ou tous vos biens d’une même nature comme : « tous mes biens immobiliers à Médecins du Monde ou tous mes biens mobiliers et actifs bancaires, épargne comptes-titres ».

Le legs particulier

Vous léguez un bien précis ou un objet déterminé.
Par exemple, le contenu d’un coffre-fort, un compte en banque, un livret d’épargne, une somme d’argent, une maison, un tableau, etc.

QUESTION : Je n’ai plus de famille que se passe-t-il si je ne fais rien ?
Le notaire demandera une recherche d’héritiers auprès d’un généalogiste qui peuvent être taxés jusqu’à 60 %. Si aucun héritier n’est trouvé, vos biens reviendront à l’Etat.

Le conseil de Médecins du Monde : Les legs particuliers et les legs à titre universel doivent être délivrés par les héritiers ou par le légataire universel. N’oubliez pas de désigner un légataire universel si vous n’avez pas d’héritiers réservataires afin d’éviter une demande d’interprétation judiciaire du testament auprès du juge ou une recherche par un généalogiste d’héritiers lointains.

A NOTER : Legs universel à charge de délivrer des legs particuliers nets de frais et droits
Vous pouvez désigner Médecins du Monde légataire universel à charge de délivrer un legs à titre universel ou des legs particuliers.

Il est également possible d’indiquer, par exemple, que les legs à titre particulier seront délivrés nets de frais et droits, ce qui signifie que l’association Médecins du Monde en qualité de légataire universel paiera les frais et droits de succession taxables à hauteur de 60 % si le légataire particulier n’a pas de lien de parenté avec le testateur ou la testatrice.

Il est important pour ce type de charge de se rapprocher de l’association afin de vous assurer de la faisabilité de vos volontés.

Comment faire un legs à l’association humanitaire Médecins du Monde ?

Vous pouvez contacter le Service de la Relation Testateurs pour discuter de votre projet de succession :

Les étapes pour faire un Legs à Médecins du Monde

  • Rédigez votre testament soit chez un notaire, c’est un testament dit authentique, soit en le rédigeant seul, entièrement à la main, il s’agit alors d’un testament olographe.
  • Datez et signez son testament et y faire figurer vos noms et coordonnées ainsi que ceux de votre ou de vos légataires (personnes et organismes bénéficiaires de vos biens comme Médecins du Monde). Les biens légués à titre particulier doivent être précisément décrits.
  • Prévoyez une alternative en cas de refus ou d’incapacité : si l’un de vos légataires décède avant vous, nommez « à défaut » ses descendants ou bien réintégrez sa part de legs dans l’entier actif successoral.

Le testament

Le testament est le support du legs, un écrit, par lequel une personne prend des dispositions et précise ses volontés pour organiser la transmission de ses biens après son décès.

Si vous décidez de léguer tout ou partie de votre héritage à une association humanitaire comme Médecins du Monde, vous devrez obligatoirement faire un testament. En effet, un legs à une association n’existe que s’il est prévu dans un testament.

Le testament doit être rédigé par la personne seule (le testament conjoint est nul) et il peut porter sur tout ou une partie de ses biens.
S’il existe des héritiers réservataires, les dispositions testamentaires devront respecter la réserve héréditaire sauf existence d’une RAAR (renonciation anticipée à l’action en réduction).

Il existe deux formes principales de testament :

Le testament authentique

Il est reçu par deux notaires ou un notaire devant deux témoins. Le testateur ou la testatrice dicte ses volontés au notaire et signe le document écrit par le notaire qui conservera cet acte authentique.

Le testament olographe

Il est entièrement manuscrit, daté et signé de votre main.
Il est conseillé pour éviter toute erreur de rédaction ainsi que la perte ou la destruction du document de confier l’original à un notaire et, si vous en jugez l’utilité, vous pouvez transmettre une copie à votre (vos) légataire(s). Le notaire pourra publier son existence au fichier central des dispositions de dernières volontés.

Il existe une troisième forme celle du testament mystique, écrit, daté, signé et remis sous enveloppe cachetée au notaire. Cette forme n’est pas recommandée car elle ne permet pas au notaire de s’assurer de la validité et de la rédaction du testament.

Le Conseil de Médecins du Monde

Si vous craignez qu’un proche attaque votre testament et remette en cause vos souhaits, il est préférable de faire un testament authentique.

Dans tous les cas, il est préférable de se rapprocher de son notaire afin de veiller à la bonne rédaction du testament et éviter toute difficulté d’interprétation.

Les 7 points clés du testament

  • Reprendre votre état civil complet (Nom, prénoms, date et lieu de naissance, adresse complète,
  • Indiquer « Ceci est mon testament qui révoque toutes dispositions antérieures »,
  • Bien identifier les légataires (nom, prénom, adresse) et pour les associations et fondations : nom complet et adresse en évitant les abréviations,
  • Prévoir une alternative si un légataire ne peut recevoir votre legs (décédé ou refus du legs) ; vous pouvez également prévoir une clause d’accroissement en indiquant qu’en cas d‘impossibilité ou de refus chacun des colégataires aura vocation à bénéficier de la part des autres,
  • Bien identifier vos biens (désignation, adresse) ; n’hésitez pas sur une page à part à lister les biens composant votre patrimoine afin de permettre au notaire de mieux appréhender le dossier,
  • Numéroter et de parapher (initiales) en bas de chaque page,
  • Dater et de signer à la fin du testament.

LA MODIFICATION DE SON TESTAMENT

Vous avez la possibilité de modifier votre testament à tout moment et autant de fois que vous le souhaitez.

En principe, c’est le dernier écrit en date qui s’applique si le testateur ou la testatrice a bien indiqué dans le document : « Je révoque toutes dispositions antérieures ». Cette mention est importante pour éviter les difficultés d’interprétation notamment en cas de pluralité de testaments.

Le testateur ou la testatrice peut également faire un simple ajout aux termes d’un codicille intégralement manuscrit daté et signé ; lequel portera par exemple sur un objet ou une précision.

Exemple de Codicille à télécharger
Ce Codicille doit être entièrement manuscrit, daté et signé.

Téléchargez un exemple de Codicille

Contactez-nous

  • Service de la reslation testateurs

    Nous sommes à votre disposition pour répondre à vos questions, vous informer et vous accompagner au mieux dans votre projet, en toute confidentialité et sans engagement de votre part.

    01 44 92 13 07 (appel gratuit)

    legs@medecinsdumonde.net