Faire un don

Protéger les soignants et les lieux de soins

2017 Syrie © Reuters

Protéger les soignants et les lieux de soins

Dans les situations de conflit armé, le droit international des droits de l’homme, le droit pénal international (DPI) et le droit pénal français viennent compléter le dispositif de protection des civils et des soignants. Les personnes qui ne participent pas aux combats doivent être protégées et épargnées. Le droit international humanitaire (DIH) énonce l’obligation faite aux parties prenantes au conflit de prendre toutes les précautions possibles pour éviter ou réduire au minimum les dommages infligés aux civils et aux biens de caractère civil.

Les attaques contre le personnel médical et les patients, ainsi que les attaques contre les installations médicales sont interdites au titre de la protection due aux civils et d’une protection particulière liée à leur statut d’acteur humanitaire. Pourtant les attaques contre les établissements médicaux et le personnel de santé se multiplient, rendant extrêmement difficile l’intervention des ONG. Elles constituent des crimes de guerre.

Sanctionner les crimes de guerre

En Syrie, au Yémen, en Afghanistan, en Irak – pour ne donner que quelques exemples – les attaques contre les patients et les personnels de santé pendant les conflits armés compromettent voire rendent impossible l’accès des civils aux services médicaux. Elles se poursuivent malgré la résolution du Conseil de sécurité des Nations unies du 3 mai dernier.

La France a relancé fin 2016 l’idée d’une saisine de la cour pénale internationale (CPI) par le Conseil de sécurité des Nations unies pour les crimes commis en Syrie, deux ans après l’échec d’une précédente tentative. En mai 2014, la Russie et la Chine avaient en effet usé de leur droit de veto.

 

 

Cette situation pose la question de la légitimité du droit de veto des membres permanents du Conseil de sécurité quant à la mise en œuvre de poursuites pour crime de masse. La France soutient depuis une dizaine d’années un projet visant à suspendre l’utilisation du droit de veto en cas de violation massive des droits fondamentaux.

Dans ce contexte, les ventes d’armes par la France à des États qui ne respectent pas le DIH et les droits de l’homme posent question. Notamment l’Arabie saoudite et sa coalition, dont on peut difficilement ignorer qu’elle a bombardé hôpitaux et civils au Yémen.

Malgré l’entrée en vigueur en décembre 2014 du traité sur le commerce des armes (TCA), ratifié par la France, les transferts d’armements vers des zones de conflits ou des régimes peu respectueux des droits de l’homme et du DIH se poursuivent. En effet ce traité n’instaure pas de réel mécanisme de sanction. En outre, il est difficile d’apporter la preuve que le matériel vendu a réellement été utilisé dans le cadre de bombardements contraires au DIH. Cependant, si un État exportateur peut se douter que l’acheteur va utiliser ces armes contre les populations civiles, il doit prendre les mesures qui s’imposent.

 

Si un État exportateur peut se douter que l’acheteur va utiliser ces armes contre les populations civiles, il doit prendre les mesures qui s’imposent.

 

Dans un souci de démocratie, la France doit valoriser l’application des droits de l’homme et du DIH dans le cadre de sa politique étrangère et faire preuve de transparence sur la nature de son soutien à des régimes qui ne les respectent pas.

 

PROPOSITIONS

  • Défendre le principe de sanctuarisation des lieux de soins, des personnels soignants et humanitaires.
  • Interdire la vente de matériel militaire à des États ayant commis des crimes de guerre.
  • Poursuivre l’engagement de la diplomatie française pour la suspension du droit de veto au conseil de sécurité de l’ONUinfo-icon dans les cas de crimes de masse.

Nous soutenir

Nous rejoindre

Je postule en ligne.

S'informer

Je m'inscris à la newsletter.