Vaccins Covid-19 : il est urgent de soutenir la dérogation à l’accord sur les ADPIC

Le 30 avril prochain, le Conseil des ADPICinfo-icon (Aspects des droits de propriété intellectuelle liés au commerce) se réunira à l’Organisation Mondiale du Commerce pour discuter de la proposition de l'Inde et de l'Afrique du Sud concernant les vaccins et traitements du Covid-19. Les deux pays plaident pour que ces nouvelles solutions médicales puissent bénéficier d'une dérogation à certaines règles du commerce international, établies par l'accord sur les ADPICinfo-icon. À cette occasion, nos organisations rappellent à la Commission européenne et les gouvernements de l'Union européenne l’urgence de soutenir cette proposition de dérogation.

La Commission européenne et les États membres de l’UEinfo-icon continuent d’ignorer les appels de plus en plus pressants en faveur d’une levée des brevets. Celle-ci permettrait pourtant d’augmenter les capacités de production mondiale et la disponibilité des vaccins et produits contre le Covid-19. Dernièrement, près de 400 députés au Parlement européen et de députés nationaux européens ont signé un appel conjoint pour exprimer leur soutien sans équivoque à cette mesure, ajoutant ainsi leurs voix à celles de 175 lauréats du prix Nobel et anciens chefs d’État ou de gouvernement, du Directeur général de l’Organisation mondiale de la santé (OMSinfo-icon), de scientifiques, de syndicats, d’ONGinfo-icon et du grand public.

En octobre 2020, l’Afrique du Sud et l’Inde ont présenté une proposition auprès de l’Organisation mondiale du commerce (OMCinfo-icon) afin d’obtenir une dérogation temporaire à certaines obligations découlant de l’Accord de l'OMCinfo-icon sur les ADPICinfo-icon jusqu'à ce qu'une vaccination généralisée soit mise en place à l'échelle mondiale. Depuis, et malgré un soutien croissant pour cette initiative, les discussions se sont limitées à des clarifications et des échanges d’explications supplémentaires. En cause, l’opposition d’une poignée de pays, notamment l’UEinfo-icon et ses États membres, les États-Unis et le Japon.

Apporter leur soutien à la dérogation ADPICinfo-icon serait pour les gouvernements l’une des manières les plus puissantes et efficaces de prouver leur engagement envers la coopération internationale et d’élargir l’accès global aux vaccins

 

le risque d’un » échec moral catastrophique «

Il est clair que les doses de vaccin sont insuffisantes en raison des capacités de production limitées et d’autres difficultés liées à la chaîne d’approvisionnement. Les mécanismes classiques et volontaires ne peuvent pas et ne permettront pas l’intensification de la production et le transfert technologique nécessaires pour répondre à ce défi. Les initiatives telles que l’instrument COVAXinfo-icon Facility reposent largement sur des promesses et des engagements, qui pour l’heure, ne se sont pas matérialisés.

Dans tous les cas, ces initiatives ne suffiraient pas à fournir le niveau de couverture vaccinale nécessaire pour stopper la pandémie à temps. Si la situation demeure inchangée, les intérêts et les profits d’une minorité détermineront le sort d’une majorité. Comme l’a déclaré le Directeur général de l’OMSinfo-icon, nous courrons le risque d’un « échec moral catastrophique ».

Nous perdons du temps. Il faut avancer vite.

« Pendant que les vies sont perdues et que les économies s’effondrent, le monde observe l’Union européenne qui, du haut de sa tour d'ivoire, semble avoir oublié les vraies valeurs de solidarité qui nous rassemblent. Nous perdons du temps. Il faut avancer vite pour lever la barrière des droits de propriété intellectuelle à l'OMCinfo-icon et partager les connaissances et savoir-faire nécessaires à la production de vaccins dans les pays du sud », déclare le Dr. Philippe de Botton, président de Médecins du Monde France.

Il est encore temps pour la Commission européenne et les gouvernements de changer de cap et d’écouter enfin les experts éminents et les élus en cessant de s’opposer à la dérogation pour entamer des négociations basées sur les textes.

 

 

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