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Mineurs non accompagnés en France : des enfants en danger

Mineurs non accompagnés en France : des enfants en danger

À l’occasion de la Journée internationale des Droits de l’Enfant, date anniversaire de la signature de la Convention internationale du même nom, Médecins du Monde dénonce l’absence de prise en charge adaptée des mineurs non accompagnés (MNA), particulièrement vulnérables et souhaite témoigner du climat de suspicion généralisé à leur égard.

Au travers de ses programmes dédiés à ce public à Caen, Nantes, Paris et Rouen mais aussi dans ses consultations médicales et psychosociales et lors de maraudes, Médecins du Monde a rencontré depuis le début de l’année 2016 plus de 600 MNA dans 20 villes de France (85% sont originaires d’Afrique subsaharienne, leur moyenne d’âge est de 16 ans).

Dans un État de droit comme la France qui a ratifié la Convention internationale des droits de l’enfant, la protection des MNA relève de l’enfance en danger, applicable à tout mineur sans condition de nationalité. À ce titre, dès leur repérage, chacun de ces mineurs devrait être systématiquement protégé par l’aide sociale à l’enfance (ASEinfo-icon).

Nos équipes constatent que les dysfonctionnements sur le terrain sont nombreux. Le filtrage drastique des jeunes organisé par les départements commence par de nombreux refus de guichet partout en France laissant ces mineurs dans l’invisibilité la plus absolue. En outre, légalement, avant tout entretien préalable ou démarche administrative, le recueil provisoire d’urgence qui signifierait leur mise à l’abri immédiate est très souvent délibérément ignoré. Lors de leur 1ère visite dans une structure de Médecins du Monde, plus de 60% de ces mineurs n’avaient été ni logés, ni nourris quotidiennement. Et plus de 80% vivent en hébergement précaire. À Calais, plus de 1300 mineurs ont été livrés à eux-mêmes dans le bidonville pendant plus de 18 mois.

Lorsqu’ils sont provisoirement hébergés, ils le sont dans des conditions très critiquables - mise à l’abri dans des hôtels insalubres, à proximité d’adultes, dans des quartiers non sécurisés et/ou éloignés ; enfants livrés à eux-mêmes, sans accompagnement ni suivi par un éducateur, sans bilan médical ou psychologique ou aide à l’ouverture de droits. Par ailleurs, la notion de « danger » et de « risques »  les concernant n’est pas prise en compte. Aucun bilan de santé ne leur est proposé alors qu’ils sont exposés aux nombreux risques de la rue. 

Après plusieurs mois d’attente, les pouvoirs publics mènent des évaluations de leur minorité trop rapides et souvent non conformes au cadre légal. La présomption de majorité ou de fraude est quasi-systématique. À Paris, 80% des demandes de protection sont rejetées, se basant sur des critères non- objectifs. Le tri au faciès exclut de nombreux jeunes, jugés trop âgés d’apparence. Les autorités ont très régulièrement recours à des tests osseux, pourtant reconnus par la communauté scientifique comme non fiables, alors même que certains de ces jeunes possèdent des papiers d’identité conformes.

Quand leur minorité n’est pas reconnue, ces jeunes se retrouvent exclus de tout dispositif de droit commun. Ni mineurs, ni majeurs, ils ne peuvent faire valoir aucun de leurs droits. Cette absence de rattachement clair à un statut, ce qui est le cas de tous les déboutés de la protection de l’enfance, rend extrêmement complexe leurs parcours et notamment pour avoir accès aux soins. À titre d’exemple, près de 85% des mineurs rencontrés par Médecins du Monde n’avaient aucune couverture maladie et 90% n’étaient pas scolarisés.

À l’occasion de la Journée internationale des droits de l’enfant, notre association particulièrement préoccupée par la situation de ce public extrêmement précaire, exige des autorités une prise en charge adaptée dans les dispositifs de droit commun de la protection de l’enfance, comme la loi le stipule. La création de dispositifs ad hoc pour la prise en charge d’enfants en danger, sous le prétexte qu’ils sont étrangers, doit cesser. Nous demandons le respect des engagements internationaux et nationaux et la mise en œuvre  d’une politique plus humaniste, respectueuse des droits fondamentaux de ces enfants.

En pleine crise de l’accueil des réfugiés, nous exhortons les pouvoirs publics à protéger ces enfants qui ont tous fui des pays en crise et survécu à des parcours migratoires extrêmement douloureux. Au nombre estimé de 10.000 en France métropolitaine, ces jeunes particulièrement vulnérables ne représentent pourtant que 7% des 150.000 enfants accueillis par l’ASEinfo-icon. Une attention toute particulière doit leur être enfin accordée.