Calais : Le Conseil d’État nous donne raison

Calais : Le Conseil d’État nous donne raison

Médecins du Monde et le Secours Catholique – Caritas France saluent la décision de justice (ordonnance du Conseil d’Etat du 23 novembre 2015) qui vient confirmer le jugement du tribunal administratif de Lille. Les appels déposés par le ministère de l’Intérieur et la commune de Calais ont été rejetés : l’urgence à Calais est bien caractérisée et les pouvoirs publics restent enjoints de prendre des mesures rapidement.

Le Conseil d’Etat consacre l’obligation faite aux pouvoirs publics d’agir sur un campement en France pour y rendre effectif la protection et l’accès aux droits fondamentaux de toute personne. Cette décision de la plus haute autorité juridictionnelle fera sans aucun doute jurisprudence.

Pour rappel, le Conseil d’État ordonne :

  • à l’État de procéder, dans un délai de quarante-huit heures, au recensement des mineurs isolés en situation de détresse et de se rapprocher du département du Pas-de-Calais en vue de leur placement 
  • à l’État et à la commune de Calais de commencer à mettre en place, dans les huit jours, des points d’eau, des toilettes et des dispositifs de collecte des ordures supplémentaires 
  • de procéder à un nettoyage du site 
  • de créer des accès pour les services d’urgence

Médecins du Monde et le Secours Catholique – Caritas France reconnaissent les efforts entrepris par le ministère de l’Intérieur, sous la pression des associations de soutien et d’aide aux migrants. Depuis le dépôt de plainte et suite à nos demandes, des centres de mise à l’abri ont notamment été mis en place sur tout le territoire. Nos associations encouragent le Gouvernement à poursuivre dans cette voie qui peut contribuer à construire des solutions pérennes. 
Nous restons néanmoins vigilants et veillerons à la mise en œuvre de ces actions et à l’application par l’État des mesures exigées par la justice française.

 
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