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Une adresse pour exister

Une adresse pour exister !

Une adresse pour exister

Mercredi 10 octobre 2018, plus de 200 acteurs franciliens (associations, collectivités locales, services de l’Etat, etc.) ont répondu à l’appel de 8 organisations associatives : le Secours Catholique, Dom’Asile, la Fondation Abbé Pierre, le CNDH Romeurope, Médecins du Monde, la Ligue des Droits de l’Homme du 18è, l’AGDVE et la Fédération des Acteurs de la Solidarité Ile-de-France, pour échanger et débattre autour du droit à la domiciliation.

La domiciliation, un droit essentiel, porte d'entrée de tous les droits

Le principal message porté lors de cette journée : la domiciliation est un droit essentiel, car il est la porte d’entrée de tous les autres droits. Tous les acteurs doivent se mobiliser pour faire de la domiciliation un service public efficient. En effet, ce droit est mis à mal dans la région Île-de-France : manque de moyens, méconnaissance des droits, refus illégaux de certaines communes de domicilier, mise en place de critères abusifs, inégalités territoriales, exclusion de certains publics sur des bases discriminatoires…

 

Imaginez que vous ne viviez pas de manière stable et continue dans un même lieu, que ce soit par choix ou par contrainte (résidence mobile, rue, structures temporaires d’hébergement, etc.) : comment faire pour recevoir votre courrier ou ouvrir un compte bancaire ? Comment remplir vos obligations légales vis-à-vis des impôts, ou faire valoir vos droits auprès de la CAF de la CPAMinfo-icon ? Où voter ? Où mettre à jour vos papiers d’identité ?

Durant cette journée, de nombreux témoignages ont illustré ces difficultés d’accès aux droits, et ont permis d’interpeller les services de l’Etat, pilotes du dispositif.

 

 

La domiciliation permet aux personnes sans domicile stable de disposer gratuitement d’une adresse postale et de faire valoir leurs droits civils, civiques et sociaux. La loi ALUR a permis des avancées certaines dans l’accès aux droits. Sa mise en oeuvre est néanmoins difficile et les personnes se retrouvent face à un service public qui demeure trop souvent défaillant.

L’Île-de-France abrite le tiers des personnes mal-logées du pays : 1,2 millions de personnes

Pour rappel, l’Île-de-France abrite le tiers des personnes mal-logées du pays : 1,2 millions de personnes vivent dans une insécurité accrue vis-à-vis de leur logement et environ 200 000 n’ont pas de logement personnel. Les 131 535 personnes domiciliées en IDFinfo-icon montrent le fossé entre les besoins et l’offre de domiciliation. Il est donc essentiel que la région se donne les moyens permettant à chaque francilien qui en a le besoin, d’accéder à une domiciliation.
Manque de moyens, méconnaissance des droits, refus illégaux de certaines communes de domicilier, mise en place de critères abusifs, inégalités territoriales, exclusion de certains publics sur des bases discriminatoires… La région Île-de-France connait une véritable « crise de la domiciliation ».

 

 

Nos propositions pour rendre effectif le droit à la domiciliation

Face à ces dysfonctionnements lourds de conséquences pour les personnes (non accès aux droits, à la santé, à la justice), nous appelons l’Etat, les collectivités et l’ensemble des organismes travaillant en lien avec les personnes sans hébergement stable à prendre leurs responsabilités pour rendre ce droit effectif.

« Nous nous engageons à créer un droit effectif à la domiciliation pour les personnes sans adresse officielle afin qu’elles puissent accéder à la plénitude de leurs droits et notamment aux minima sociaux » : promesse de campagne du candidat Emmanuel Macron.

 

Nous demandons en particulier de :

- Rétablir l’égalité territoriale en faisant respecter la loi : les communes sur lesquelles reposent ce droit sont toutes concernées et l’Etat doit retrouver son rôle d’organisateur de ce service public ;
- Mettre fin aux discriminations visant certains publics ;
- Allouer aux services en charge de la domiciliation les moyens nécessaires à l’exercice de leur mission ;
- Augmenter le nombre de structures domiciliataires sur les territoires en tension ;
- Donner leur rôle aux instances de concertation que sont les schémas départementaux et régionaux ;
- S’assurer de la participation de représentant.e.s des personnes domiciliées dans les instances de pilotage.

 

Suite à cette journée riche en échanges, découvrez plus en détail notre positionnement et nos propositions pour rendre effectif ce droit à la domiciliation et à l'accès aux autres droits.

 

Il est désormais grand temps de passer à l’action afin de permettre enfin un réel accès aux droits pour tous et toutes !

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