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Pour le respect des droits fondamentaux

© Olivier Papegnies

Pour le respect des droits fondamentaux

Pendant deux jours, les 17 et 18 février, des associations et des avocats sont intervenus à la frontière entre la France et l’Italie pour permettre aux personnes se présentant à la frontière française d’exercer leurs droits, conformément à ce que prévoient le droit français, le droit européen et le droit international.

Des enfants refoulés

Les représentants d’associations françaises mais également italiennes, ainsi que des avocats exerçant en France comme en Italie (venant de Nice, Lyon, Paris, Toulouse, Milan, Gênes et Turin), ont observé la situation à la frontière et assisté des personnes illégalement refoulées de France, pour qu’elles fassent valoir leurs droits devant le tribunal administratif de Nice. Ce dernier a été saisi de 20 cas de refoulements d’enfants non-accompagnés.

 


Cette opération d’envergure a été rendue nécessaire car les autorités françaises continuent de bafouer les droits des personnes qui franchissent la frontière pour rejoindre le territoire français, en dépit de plusieurs condamnations de leurs pratiques par la justice française.

 

Les autorités françaises continuent de bafouer les droits des personnes qui franchissent la frontière.

© Olivier Papegnies
© Olivier Papegnies

Protéger les droits fondamentaux

Le rétablissement des contrôles aux frontières intérieures décidées par le gouvernement français fin 2015, et renouvelé régulièrement jusqu'à ce jour, ne peut justifier de porter atteinte à des principes aussi fondamentaux que la protection des droits de l’enfant, la prohibition de la privation arbitraire de liberté ou encore le droit de solliciter l’asile.
 
Pourtant, les autorités françaises continuent de refouler chaque jour des enfants étrangers isolés en Italie en violation de la Convention internationale relative aux droits de l’enfant. De nombreuses personnes ne sont pas mises en mesure de pouvoir solliciter l’asile en France, compte tenu des conditions illégales de renvoi qui leurs sont appliquées.

 

 

 

En parallèle, des membres des associations ont mené un travail d’observation pendant tout le week-end à la gare de Menton Garavan et devant le local de la police aux frontières de Menton Pont Saint-Louis. Ils ont notamment pu constater la privation de liberté de 36 personnes dans ce local dans la nuit du samedi à dimanche, pendant une durée pouvant aller jusqu’à 12 heures. Cet enfermement aux mains des autorités de police dépasse ce qui est légalement admissible et s’opère dans des conditions indignes, sans aucun accès à un avocat, à un interprète, à un médecin ou à un téléphone en violation des textes législatifs et de la jurisprudence du Conseil d’Etat du 5 juillet 2017.

 

Les organisations signataires continuent d’interpeller le gouvernement français pour qu’il porte un coup d’arrêt immédiat aux pratiques illégales qui se produisent très fréquemment sur notre territoire à la frontière avec l’Italie, en matière d’accueil des demandeurs d’asile et des mineurs isolés. Le Gouvernement doit respecter les législations française et européennes, ainsi que le droit international pour que les personnes qui franchissent la frontière ou s’y présentent voient leur situation examinée dans le parfait respect de leurs droits.

Liste des organisations signataires

France
AdN Association pour la Démocratie à Nice
Citoyens Solidaires 06
DTC-Défends ta citoyenneté
LDHinfo-icon Nice
Pastorale des migrants du diocèse de Nice
Roya Citoyenne
Syndicat des Avocats de France
Tous Citoyens !

Italie
ASGi
Diaconia Valdese
Intersos
Terre des Hommes Italie
WeWorld Onlus

 

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