Haltes soins addictions : la justice rejette le recours de Médecins du Monde malgré les besoins sanitaires et sociaux immenses
30.11.2026
© William Daniels
Dans un climat politique toujours aussi répressif envers les usagers de drogues en situation de précarité, le tribunal administratif de Paris a rejeté les recours en justice de Médecins du Monde, déposés en avril 2025, sans admettre la faute de l’Etat dans l’absence de mise en place de haltes soins addictions (HSA). L’ONG se réserve le droit de contester la décision en appel.
Médecins du Monde déplore que la responsabilité de l’Etat soit une fois de plus écartée, sans tenir compte ni de son inaction ni de son obstruction à la création de HSA. L’association continue donc d’alerter sur l’urgence d’étendre et de pérenniser ces dispositifs essentiels à la santé et à l’accès aux droits des consommateurs de drogues, encore en expérimentation jusqu’au 31 décembre 2027.
Cette décision fait suite aux recours en justice, engagés en avril 2025 par Médecins du Monde et la Fédération Addiction, dénonçant l’inaction et l’obstruction de l’Etat à la mise en place d’une politique de réduction des risques (RDR). L’absence de nouvelles HSA dans un contexte d’urgence sanitaire pour les usagers et usagères de drogues est un déni de santé publique. Deux procédures juridiques étaient initiées devant le tribunal administratif de Paris.
La première visait à démontrer la responsabilité de l’Etat. Les juges ne l’ont pas retenue, considérant que le caractère expérimental des HSA ne faisait peser aucune obligation sur l’Etat d’en créer de nouvelles.
La seconde procédure, également soutenue par l’association AIDES, était engagée pour excès de pouvoir des autorités publiques. Elle visait à annuler l’avis défavorable pris en janvier 2024 concernant l’ouverture d’une HSA à Marseille[1]. Cette action a été rejetée à la suite de la modification du périmètre de l’expérimentation, limité à l’Île-de-France et au Grand Est depuis la loi de financement de la sécurité sociale du 30 décembre 2025. Cette motivation est largement insatisfaisante. En effet, le recours a été introduit alors que l’expérimentation n’était pas verrouillée aux deux régions l’ayant commencée.
Ce rejet est d’autant plus important que les consommations de crack et la grande précarité s’aggravent à Marseille. Début octobre 2026, le collectif TEMPO – dont Médecins du Monde fait partie – a appelé les pouvoirs publics à déployer un plan d’action pour répondre à cette crise. L’impossibilité d’ouvrir une HSA à Marseille est une preuve supplémentaire du décalage qui existe aujourd’hui entre des besoins sanitaires et sociaux croissants d’une part, et l’absence de réponse adaptée de l’Etat d’autre part.
« Nous regrettons que la justice ne reconnaisse pas la responsabilité de l’Etat dans l’absence de mise en place des HSA. La décision du tribunal ne fait toutefois pas disparaître la réalité du terrain et les données scientifiques qui prouvent l’efficacité du dispositif. Nous continuerons à nous mobiliser pour le développement et la pérennisation des HSA et pour que la santé et l’accès aux droits des personnes usagères de drogues ne soit plus sacrifiée aux blocages politiques. »
Jean-François Corty, président de Médecins du Monde
Malgré le rejet des recours de Médecins du Monde pour des raisons juridiques complexes, les faits et la réalité du terrain restent inchangés et non contestés, tant par la justice que par les pouvoirs publics eux-mêmes.
Médecins du Monde se réserve le droit de contester ces décisions en appel.
[1] Cette intervention est, de fait, reconnue par le Tribunal administratif de MARSEILLE mentionnant « l’avis négatif de l’Etat sur cette installation » (TA MARSEILLE, 30 janvier 2024, n°2312205).
