Loi prostitution : lettre ouverte aux députés

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Loi prostitution : lettre ouverte aux députés

Cette lettre ouverte a été adressée aux député(e)s pour les alerter sur les conséquences alarmantes du délit de racolage

Ce vendredi vous vous prononcerez sur une loi qui concerne le système prostitutionnel. Vous réaffirmerez l’abrogation du délit de racolage, conscients que cette mesure n’est ni adaptée à la lutte contre les réseaux et les proxénètes ni protectrice pour les personnes se prostituant.

Mesdames les députées, Messieurs les députés,

Ce Vendredi vous aurez à vous positionner sur la question de la pénalisation des clients qui divise la société civile et les acteurs politiques de tous bords. En tant qu’acteurs de terrain militant pour la lutte contre les inégalités sociales et l’accès à la santé pour tous, nous avons, à maintes reprises, alerté sur les effets délétères de cette proposition. Nous avons ainsi nuancé le prétendu succès du modèle suédois, en nous appuyant sur des publications objectives qui démontrent qu’aucun fait probant ne permet de faire le lien entre la pénalisation des clients et la lutte contre les réseaux d’exploitation.

Témoins des évolutions du terrain, nous avons observé et décrit les stratégies de contournement déjà mises en place par les réseaux, les personnes se prostituant et les clients alors même que la loi n’est pas votée. La « clandestinisation » induite  est de fait néfaste pour tous. Les forces de l’ordre le disent aussi. Comment lutter contre les réseaux dès lors que les victimes ne sont plus visibles et accessibles ? Comment appliquer une véritable politique de réduction des risques, pourtant inscrite dans la loi, dès lors que les personnes se prostituent dans des lieux mal connus ou inaccessibles aux associations ? Pourquoi ne pas écouter les propos des victimes de la traite des êtres humains qui ont pu s’en extraire et rappellent unanimement qu’elles devront travailler dans des appartements isolés  si les clients sont pénalisés ?

La pénalisation des clients nuira aussi à l’accompagnement des « victimes de la prostitution », autre volet important de la proposition de loi. Encore faudrait-il être au clair sur cette notion de « victime de prostitution ». Car si les textes sont relativement précis sur la définition d’une victime de proxénétisme et de traite, quid d’une femme qui se prostitue pour compléter ses revenus pour nourrir ses enfants, ou d’une personne en demande d’asile qui reçoit 300 euros par mois sans place en centre d’accueil faute de dispositif suffisant et sans autre ressource?

Dans le souci d’accompagner et de protéger les personnes, ce volet social propose un parcours de sortie aux « victimes de prostitution, de proxénétisme ou de traite ». Il accorderait entre autres un titre de séjour, une « aide financière à l’insertion sociale et professionnelle » et garantirait la sécurité de la personne et un accès aux droits. Cette réelle avancée pose des questions pratiques qu’il faudrait anticiper avant l’application de la loi : va-t-on accorder un titre de séjour avec autorisation de travailler à toute victime de prostitution, proxénètisme ou traite ? Qui sera garant d’un tel statut ? Sur quels critères ? Alors que les dispositifs d’hébergement et de logement sont saturés, quelle capacité réelle ces personnes auront-t-elles pour s’insérer en sécurité ? Quel accompagnement réel à l’emploi ? Sur combien de temps ? Des cours de français adaptés et de qualité seront-ils accessibles ? Le titre de séjour sera-t-il conditionné à une prise de poste ? Quelle sera l’efficacité d’un tel dispositif dans l’état présent du marché de l’emploi ?

Mesdames les députées, messieurs les députés, il y a consensus sur la nécessité de protéger certaines personnes se prostituant. Mais la pénalisation des clients n’aidera pas les personnes concernées. Elle ne favorisera pas la sortie de la précarité pour celles et ceux qui n’arrivent pas à répondre à leurs besoins vitaux. Elle mettra en péril leur accompagnement  social et ne facilitera pas la lutte contre la traite. Elle risque en outre d’être difficilement applicable ou de façon très disparate selon les régions et les contextes. Elle ne favorisera en rien la lutte contre les inégalités. Elle relève d’une posture idéologique déconnectée de la réalité.

 

Docteur Françoise Sivignon

Présidente de Médecins du Monde

Irène Aboudaram

Coordinatrice Générale du Programme concernant les  personnes proposant des services sexuels tarifés à médecins du Monde

Docteur Jean-François Corty

Directeur des Opérations France de Médecins du Monde

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