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Sortie du rapport Tous Migrants sur les pratiques policières du contrôle de la frontière

Articles 18.01.2023

© Bruno Fret

  • Sortie du rapport Tous Migrants sur les pratiques policières du contrôle de la frontière

Briançon, le 18 janvier 2023 - Tous migrants publie un rapport exposant les résultats d’une enquête menée durant un an (novembre 2021 - novembre 2022) sur le dispositif de contrôle de la frontière franco-italienne dans le Briançonnais. Ce rapport comprend de nombreux témoignages qui illustrent le non-respect des droits des personnes migrantes, ainsi que des pratiques d’entraves à la solidarité à l’encontre des personnes réalisant des maraudes dans la montagne.

Le 23 septembre 2022, le tout nouveau préfet des Hautes-Alpes déclarait vouloir faire « de l’immigration illégale » une priorité, et soulignait « l’engagement des policiers et notamment les policiers de la Police aux Frontières qui agissent dans des conditions difficiles pour faire ce travail, et font un travail exemplaire dans le respect total des personnes qu’ils interpellent¹.»

Ces affirmations sont contredites par l’enquête qualitative menée pendant un an par Tous migrants, dont les résultats sont présentés dans ce nouveau rapport, qui expose la situation actuelle à la frontière et les méthodes employées par les forces de l’ordre à l’encontre des personnes exilées lorsqu’elles entrent en France.

Le dispositif de contrôle frontalier se déploie ainsi sous la forme de contrôles ciblés et de courses-poursuites, et le rapport met en lumière des procédures expéditives empêchant les personnes d’exercer leurs droits, notamment celui du droit fondamental de déposer une demande d’asile sur le territoire français.

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Les refoulements sont illégaux, tout comme les privations de liberté que les personnes subissent avant d’être renvoyées en Italie. Ces pratiques constituent un obstacle majeur à l’évaluation de l’état de santé des personnes qui viennent de passer plusieurs heures dans la montagne.

Ces pratiques policières à l’encontre des personnes exilées s’accompagnent de pratiques de répression de la solidarité, sous la forme d’entraves régulières au déroulement des maraudes en montagnes. Une partie de l’enquête fait état de contrôles d’identité répétés, filatures, intimidations, amendes abusives, subis par les personnes pratiquant des maraudes, auxquels s’ajoutent des entraves à l’exercice de la profession médicale pour les équipes soignantes de Médecins du Monde.

De nombreuses enquêtes ont été réalisées à la frontière franco-italienne depuis 2017 par les associations et collectifs², mais aussi par des autorités administratives indépendantes³ et par des parlementaires européens et français⁴. Ces publications n’ont entrainé quasiment aucune réaction politique ni aucun changement significatif dans les pratiques des forces de l’ordre.

C’est pour s’opposer à la banalisation et à la pérennisation de celles-ci que Tous Migrants publie ce nouveau rapport focalisé sur la frontière du Briançonnais, et demande une nouvelle fois aux autorités politiques et administratives d’agir pour que les droits fondamentaux des personnes migrantes soient respectés.

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Découvir

¹BFM DICI : « Postes vacants à la police aux frontières de Montgenèvre : le préfet veut prendre des dispositions » 23 septembre 2022.

²Anafé. 2019. Personna non grata, Conséquences des politiques sécuritaires et migratoires à la frontière franco-italienne – Rapport d’observations 2017-2018. 

Anafé. 2022. À l’abri des regards L’enfermement « ex-frame » à la frontière franco-italienne. 

CAFI. 2021. Migrations : pour la protection des droits fondamentaux.

La Cimade. 2018. Dedans, dehors : une Europe qui s’enferme.

Human Rights Watch. 2019. « Ça dépend de leur humeur » – Le traitement des enfants non accompagnés dans les Hautes-Alpes.

³Commission nationale consultative des Droits de l’Homme. 2018. Avis sur la situation des migrants à la frontière franco-italienne. 

⁴Groupe écologiste du Sénat. 2021. Synthèse des maraudes des parlementaires écologistes et solidaires à Montgenèvre (Hautes-Alpes) de décembre 2020 à avril 2021