L’Union européenne a privilégié la peur, au détriment de la protection : Médecins du Monde condamne l’adoption du règlement sur le retour

Médecins du Monde, qui dispense des soins de santé directs aux populations en situation de vulnérabilité, réagit aujourd’hui sans ambiguïté : ce règlement n’est pas une solution et ne doit pas être salué. C’est une urgence de santé publique en devenir.

Concrètement, le règlement sur le retour permettra la création de centres de renvoi offshore (appelés « pôles de retour ») en dehors de l’Union européenne, élargira le recours à la détention et en prolongera la durée, et autorisera des descentes de police du type de celles conduites par le service de l’immigration et des douanes aux États-Unis (ICE) dans les domiciles privés et autres lieux concernés. Il a été décrit par des responsables de l’Union européenne comme la « pièce manquante » du Pacte sur la migration et l’asile, mis en œuvre officiellement dans toute l’UE depuis le 12 juin.

Médecins du Monde n’a cessé d’alerter les législateurs européens sur les conséquences concrètes de ce règlement et a appelé à son rejet, aux côtés de plus de 250 organisations de la société civile et de plus de 1 300 professionnels de santé à travers l’UE. Alors que certains députés européens promouvant ce règlement ont salué ce qu’ils qualifient d’aube d’une nouvelle ère d’expulsions. Médecins du Monde met en garde sur ce qui s’annonce réellement, une crise de santé publique, qui se fera sentir dans nos systèmes de santé publique, et par nos patient·es dans les centres de soin, les salles d’attente et les services d’urgence à travers l’Europe.

Des conséquences lourdes sur les vies humaines

Soyons clairs sur ce qui devient loi aujourd’hui.

Les personnes craindront de se faire soigner. Le règlement prévoit des mesures d’enquête qui permettraient des perquisitions à domicile, à la manière de l’ICE, afin d’arrêter et d’expulser les personnes en situation irrégulière. Ces perquisitions pourraient également avoir lieu dans tout « autre lieu pertinent », y compris les établissements de santé, les centres d’accueil, les points de distribution alimentaire et d’autres lieux où les personnes vulnérables cherchent de l’aide. Nous avons vu ce qui se passe lorsque les politiques privilégiant la répression s’imposent. Aux États-Unis, des mesures similaires ont conduit des femmes enceintes, des enfants et des personnes atteintes de maladies chroniques à éviter les hôpitaux et les cliniques, même en cas d’urgence. L’Europe s’engage désormais sur la même voie.

La détention arbitraire deviendra la norme. Le règlement autorise une détention pouvant aller jusqu’à 30 mois — y compris pour les familles avec enfants. Les données sur les conséquences sanitaires d’une détention prolongée sont sans équivoque : stress, traumatismes, anxiété et atteintes durables à la santé mentale. Pendant cette période, les personnes risquent de ne plus avoir accès du tout aux soins de santé, ce qui entraîne une discontinuité des soins et une souffrance accrue.

Centres de rétention extraterritoriaux. Le règlement ouvre la voie à des centres de rétention situés en dehors du territoire de l’UE, où le cadre des droits fondamentaux de l’UE ne peut être garanti, où l’accès aux soins de santé ne sera pas assuré et où l’état de santé des personnes se détériorera, avec peu de dispositions en matière de suivi ou de garanties procédurales. Des familles avec enfants se retrouveront dans ces centres. Des personnes pourraient être expulsées vers des pays avec lesquels elles n’ont absolument aucun lien.

Le secret médical sera compromis. Le règlement autorise le partage de données médicales avec les autorités chargées de l’immigration et des pays tiers à des fins d’expulsion. Il place les professionnels de santé dans une situation impossible : tiraillés entre leur devoir de soins et l’obligation de participer à l’application de la loi. La confiance entre les patients et les soignants, dont dépend l’efficacité des soins de santé, sera détruite.

La santé est un droit fondamental

Médecins du Monde réaffirme que la santé est un droit fondamental, qui ne doit pas être l’objet de compromissions politiques. L’UE et ses États membres ont l’obligation de faire respecter le droit à la santé dans toutes leurs politiques, conformément au droit européen et international. La santé doit être intégrée dans la politique migratoire ; elle ne doit pas être traitée comme une considération secondaire, ni appliquée de manière sélective, ni se limiter aux seuls soins d’urgence.

« Le droit à la santé ne s’arrête pas à une frontière et ne dépend pas d’un titre de séjour. La politique migratoire est une politique de santé, car chaque décision prise concernant la manière dont les personnes sont contrôlées, placées en rétention, transférées ou expulsées entraîne des conséquences directes sur leur santé physique et mentale. Pourtant, une fois de plus, l’UE a adopté une législation majeure en matière de migration sans aucune évaluation sérieuse de son impact sur la santé. Cela ne peut pas continuer » a déclaré Andrea Soler, conseillère en plaidoyer sur les questions migratoires et humanitaires chez Médecins du Monde.

Ce règlement est désormais en vigueur. Mais Médecins du Monde continuera à documenter le coût humain de ce qui a été adopté aujourd’hui, à contester sa mise en œuvre partout où les droits fondamentaux sont bafoués et à soutenir les personnes les plus touchées.

Note aux rédactions

Médecins du Monde regroupe 17 organisations de la société civile unies par une vision commune : un monde où la santé est reconnue comme un droit fondamental. Nous dispensons des soins, témoignons et militons en faveur du changement social, tout en luttant contre les injustices afin de garantir l’accès universel aux soins de santé. Notre réseau est présent dans plus de 70 pays, dont 12 en Europe.

Porte-parole auprès des médias : Andrea Soler