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Médecins du Monde s’oppose au brevet sur le sofosbuvir en Europe

Médecins du Monde s’oppose au brevet sur le sofosbuvir en Europe

Pour la première fois en Europe, une organisation médicale conteste la validité d'un brevet pour améliorer l'accès des patients au traitement.

Un prix injustifié et exhorbitant

41 000 euros en France et 44 000 euros au Royaume-Uni. C’est le prix de commercialisation, aussi injustifié qu’exorbitant, de 12 semaines de traitement de sofosbuvir contre l’Hépatiteinfo-icon C. Un coût imposé par le laboratoire Gilead qui détient le monopole sur ce médicament. En déposant une opposition au brevet, Médecins du Monde entend remettre en cause la manière dont le laboratoire abuse de sa position au détriment des patients et des systèmes de santé.

Nous défendons l’universalité de l’accès aux soins : la lutte contre les inégalités de santé passe par la préservation d’un système de santé solidaire.

— Dr. Jean-François CORTY
Directeur des Opérations France, MdM

 

Le communiqué de presse de Médecins du Monde

Le mémoire d'opposition

 

 

 

 

 

Le 10 février 2015, Médecins du Monde a déposé une opposition au brevet  sur le sofosbuvir auprès de l’Office Européen des Brevets.

Depuis de nombreux mois, Médecins du Monde, avec d’autres associations, alerte sur les problèmes posés par le prix des nouveaux traitements contre l’hépatite C et particulièrement du sofosbuvir dont le laboratoire Gilead détient le monopole. Ce dernier commercialise 12 semaines de traitement de sofosbuvir à des prix exorbitants, qui entravent l’accès de nombreux patients à ce médicament : 41 000 euros en France et 44 000 euros au Royaume-Uni.

Une opposition au brevet est un recours juridique par lequel peut être contestée la validité d’un brevet et favoriser, en cas de succès, la mise en compétition avec des versions génériques qui ne coûteraient que 101 dollars pour le sofosbuvir.

Si l’utilisation du sofosbuvir pour traiter l’hépatite C est une avancée thérapeutique majeure, la molécule en elle-même, fruit de travaux de nombreux chercheurs publics et privés, n’est pas suffisamment innovante pour mériter un brevet. Puisque Gilead abuse de son brevet pour exiger des prix insoutenables pour les systèmes de santé, Médecins du Monde a décidé de le contester. C’est la première fois en Europe qu’une ONGinfo-icon médicale utilise cette voie pour améliorer l’accès des patients aux médicaments.

L’Organisation mondiale de la santé (OMSinfo-icon) estime qu’entre 130 et 150 millions d’individus sont porteurs chroniques de l’hépatite C. Au sein de l’UEinfo-icon entre 7.3 et 8.8 millions de personnes seraient infectées par le virus. En France, 230 000 personnes seraient porteuses chroniques de l’hépatite C.

L’opposition au brevet a déjà été utilisée par la société civile en Inde et au Brésil pour faire annuler des brevets abusivement octroyés sur des médicaments et rendre disponibles des versions génériques.

— Olivier Maguet
membre du conseil d’administration
et référent hépatite C, MdM

 

Médecins du Monde se lance dans ce combat afin de favoriser l’accès universel aux traitements contre l’hépatite C en Europe et dans le reste du monde. Nous ouvrons également un débat public en France sur le mode de fixation du prix des médicaments et son impact sur le système de santé.