Médecins du Monde alerte sur le projet de restriction de l’Aide Médicale d’État

Le 2 septembre, le gouvernement a transmis deux projets de décret à la Caisse nationale d’Assurance maladie visant à restreindre l’aide médicale d’État (AME), qui permet aux personnes étrangères en situation irrégulière d’accéder aux soins. Médecins du Monde alerte sur les conséquences de cette décision qui menace l’équilibre de notre système de santé solidaire.

Les textes proposés par le gouvernement prévoient à la fois :

• un durcissement des conditions d’accès, avec une restriction des pièces justificatives aux seuls documents avec photo, et à l’exclusion des attestations associatives. Cela représentera un obstacle administratif insurmontable pour de nombreuses personnes. Beaucoup ont dû quitter leur pays sans pièce d’identité, notamment les plus jeunes, ont perdu leurs papiers, se les sont fait voler, ou sont victimes de confiscation de leur document ou de chantage aux papiers.
• le conditionnement de l’accès à l’AME aux ressources du conjoint, qui entraînerait une sortie sèche de toute couverture santé d’une personne sans-papiers en couple avec un conjoint français ou étranger en situation régulière. Cela conduirait en outre à accroître les situations d’emprise et de dépendance conjugale subies par des femmes étrangères en situation irrégulière, ce qui pourrait les amener à être davantage exposées à des violences conjugales, intrafamiliales, sexistes et sexuelles.
• de nouvelles exclusions ou limitations des soins accessibles avec l’AME, qui conduiraient à des retards voire à des renoncements aux soins. La demande d’accord préalable à l’Assurance maladie pour certains soins augmenterait la charge de travail administratif des médecins comme des agents en complexifiant inutilement les démarches administratives.

“Ces mesures auraient des conséquences directes et graves sur la santé des personnes en situation irrégulière les plus précaires : un non-recours encore aggravé à un dispositif déjà sous-utilisé, et des situations de dépendance et de violences subies par les femmes étrangères. Elles pèseraient inévitablement sur les urgences et sur les hôpitaux, accentuant la crise de notre système de santé” alerte Matthias Thibeaud, référent plaidoyer accès aux droits santé pour Médecins du Monde.

Pourtant, toutes les évaluations convergent : l’AME est indispensable à la santé individuelle et publique, son coût est maîtrisé, et les fantasmes d’« appel d’air » ou de fraude sont démentis.

Médecins du Monde appelle le gouvernement à abandonner ces projets de décrets. La seule réforme utile et réaliste est l’instauration d’une carte Vitale pour les bénéficiaires de l’AME, afin de simplifier l’accès aux soins, diminuer la charge administrative de l’Assurance maladie et des médecins, et renforcer la santé publique.