Projet de Loi Duplomb : lettre ouverte aux Présidentes et Présidents des groupes parlementaires ainsi qu’aux membres de la Commission Mixte Paritaire

Les scientifiques et médecins initiateurs de la lettre ouverte adressée aux Ministres de tutelle de l’ANSES en date du 14 avril 2025, ont fait parvenir dans la matinée du 2 juin 2025, le texte suivant aux parlementaires :

Mesdames, Messieurs ,

Nous avons suivi avec attention ces dernières semaines les débats des commissions Développement durable et Affaires économiques. Nous avons pu constater une relative prise en compte par les parlementaires des inquiétudes mentionnées dans l’alerte adressée aux ministres par près de 1300 de nos collègues, chercheurs ou médecins concernant l’évaluation de la toxicité des pesticides.

Nous avions mentionné plusieurs dysfonctionnements dans les processus de cette évaluation et souligné à quel point le rôle de l’ANSES comme agence scientifique indépendante devait être renforcé. Ces dysfonctionnements ont pour première conséquence un risque accru pour les agricultrices et agriculteurs de lymphomes non hodgkiniens (LNH), de myélomes, de cancers de la prostate, de maladie de Parkinson et d’atteintes au neurodéveloppement, pour ne prendre que quelques exemples, alors que le principe de précaution (et le règlement européen) impose de ne délivrer aucune autorisation de mise sur le marché en cas de risque pour la santé humaine ou la biodiversité.

Nous avions souligné l’absurdité qui consiste à ré-autoriser l’acétamipride, la flupyradifurone et le sulfoxaflor, au moment où l’EFSA et l’ANSES alertent sur leur dangerosité, pour l’entomofaune pollinisatrice notamment (mais pas seulement).

Enfin nous avions dénoncé la création d’un Conseil d’orientation des cultures qui mettrait en cause le cadre déontologique, les règles de transparence et d’indépendance vis à vis des intérêts privés. Il a fort heureusement été supprimé en commission.

Nous avons appris avec consternation que tout ce travail risque d’être rendu caduque par une motion de rejet initiée par les députés porteurs de la PPL qui court-circuite le débat parlementaire pour envoyer directement le texte en commission mixte paritaire.

Nous tenons à vous rappeler avec force que la seule manière de lever les contraintes au métier d’agriculteur c’est de développer les alternatives offertes par l’agroécologie dont les pratiques permettent de mobiliser l’écologie scientifique et de limiter les atteintes à la santé.

L’effondrement de la biodiversité et les impacts sur la santé des agriculteurs sont deux contraintes majeures auxquelles ne répond pas ce texte de loi. Nous pensons, qu’au lieu de brider l’expertise scientifique, il convient au contraire de lui permettre de relever ces défis.

Nous sommes à votre disposition pour développer nos arguments, conscients de la technicité de ces questions mais aussi de l’importance de votre vote qui engage et menace pour longtemps, la pérennité de notre agriculture et la santé des français.