Dunkerque : L'État condamné pour non-respect de la dignité humaine

Le 4 décembre, le tribunal administratif de Lille a condamné l’État à prendre des mesures urgentes pour les personnes exilées du Dunkerquois. Nous – les associations requérantes – saluons cette décision qui marque la reconnaissance de violations importantes du droit et des libertés. Cependant, certaines mesures demandées au tribunal pour garantir pleinement les droits des personnes exilées du territoire ont été rejetées en première instance. C’est pourquoi nos six associations ont décidé de faire appel de cette décision.

“L’humanité est le fondement de la politique du préfet et on ne peut fonder cette politique sans légalité car c’est un gage d’efficacité.” Le 26 novembre dernier, c’est par ces mots que M. Vincent LAGOGUEY, préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet des Hauts-de-France, avait terminé son intervention devant les juges du tribunal administratif de Lille. Pour rappel, cette juridiction avait été saisie dans le cadre d’un référé liberté par les associations Refugee Women’s Centre, Roots, Médecins du Monde, Utopia 56, Roots, Salam et Human Rights Observers pour demander des mesures d’urgence garantissant le respect des droits fondamentaux des personnes exilées dans le Dunkerquois.

Hier, le tribunal administratif de Lille a rendu sa décision. Il y est démontré que la politique de l’État vis-à-vis des personnes exilées du Dunkerquois n’est ni légale, ni fondée sur l’humanité. Les juges reconnaissent en effet des manquements graves de la part de la préfecture du Nord et de plusieurs collectivités territoriales environnantes, principalement les mairies de Dunkerque et de Loon-Plage. Le tribunal les contraint à agir sous dix jours pour :

• assurer une distribution de contenants adaptés et en nombre suffisant pour le transport de l’eau potable et “de pourvoir à leur remplacement régulier” ;
• Installer des toilettes sur les sites ou à proximité des lieux de vie ;
• mettre en place des douches « en nombre suffisant », sécurisées, à proximité des campements et accessibles tous les jours ;
• organiser un ramassage généralisé des déchets sur les campements ;
• mettre en place un dispositif de maraude auprès des mineurs non-accompagnés

“C’est une première victoire d’avoir fait condamner l’État. Et nous en avions besoin. Les mesures obtenues ne régleront pas tout, mais elles peuvent changer concrètement la vie des personnes exilées du Dunkerquois. Désormais, l’État et les collectivités n’ont plus d’excuses. Ils et elles doivent appliquer la loi, pleinement et sans délai. Nous resterons vigilant.e.s et retournerons devant la justice si ces engagements ne sont pas respectés.” Claire Millot, de l’association Salam

S’agissant des autres aspects du référé – à savoir les distributions alimentaires, l’accès aux soins, l’hébergement, l’accès aux droits, la récupération des effets personnels lors des expulsions, la recharge téléphonique, l’aménagement des lieux de distribution ainsi que la sensibilisation aux risques liés à la traversée – le tribunal administratif de Lille n’a pas enjoint l’État à mettre en œuvre des mesures d’urgence et n’a pas retenu de manquements aux libertés fondamentales. Dans certains cas, les preuves apportées par les associations n’ont pas été jugées suffisantes ; dans d’autres, les actions menées par les associations citoyennes ont été considérées comme permettant de répondre aux besoins des personnes, besoins qui relèvent pourtant de la responsabilité de l’État.

“La condamnation de l’État et de son administration pour atteinte aux droits et libertés fondamentaux constitue une avancée essentielle et importante. C’est un premier pas vers davantage de dignité pour les personnes bloquées à la frontière. Toutefois, nous interjetterons appel concernant les points sur lesquels nos demandes n’ont pas été retenues. Notre objectif est de poursuivre le combat tant que la dignité ainsi que l’accès aux droits et aux libertés fondamentales des personnes bloquées à la frontière ne seront pas pleinement respectées.” Ulysse Gallardo, Human Rights Observers.

Signataires :

• Refugee Women’s Centre
• Médecins du Monde
• Utopia 56
• Salam
• Human Rights Observers
• Roots