En savoir plus sur la réduction fiscale pour un don dans le cadre de l'impôt sur le revenu (IR) ou l'impôt sur la fortune immobilière (IFI)
Legs, Donation et Assurance-vie à une association : vos avantages fiscaux
Un levier pour multiplier votre générosité par quatre.
En tant qu’association reconnue d’utilité publique, Médecins du Monde est habilité à recevoir un legs, une donation ou percevoir tout ou partie d'une assurance-vie.
Ces modes de soutien permettent de donner un coup de pouce à une cause qui vous tient à cœur.
Qu’est-ce que la réduction fiscale ?
Les réductions fiscales sont les sommes pouvant être déduites de l’impôt due par un contribuable. En effet, donner à une association donne droit à une réduction d’impôts, notamment effectuée dans le cadre de la déclaration de revenus. Les réductions fiscales sur les dons ne doivent pas être confondues avec les déductions fiscales. Ces dernières correspondent en effet à une réduction de l’assiette d’imposition, à savoir la base sur laquelle les impôts à payer sont calculés.
Différentes formes de dons à des associations peuvent ouvrir droit à ces avantages : dons ponctuels, réguliers, legs associatifs, ou encore, la donation association.
AVANTAGES FISCAUX DANS LE CADRE D’UN LEGS
LEGS EN PLEINE propriété EN FAVEUR DE MÉDECINS DU MONDE
Le legs en faveur d’une association reconnue d’utilité publique comme Médecins du Monde vous permet de transmettre votre patrimoine sans imposition. L’association est totalement exonérée des droits de succession.
Si vous n’avez pas de parent proche, vos héritiers devront s’acquitter des droits de succession à concurrence de 60 %.
Les neveux et nièces sont taxables à concurrence de 55 %.
En faisant un legs à Médecins du Monde 100% du montant du legs servira à soutenir une cause qui vous tient à cœur et après votre mort à engager des programmes pour soigner les personnes vulnérables.
LEGS UNIVERSEL AVEC CHARGE : RÉDUCTION D’IMPÔTS
Il est possible de léguer son patrimoine « avec charge de délivrer des legs particuliers ». En principe les légataires particuliers paieront les droits suivant le barème fiscal.
Exemple 1 : legs universel avec charge de délivrer un legs particulier
Monsieur RIBEIRA a décidé de désigner légataire universel une association reconnue d’utilité publique, à charge de délivrer à son neveu Carlos un appartement. Son patrimoine est estimé à 150.000 € dont l’appartement pour Carlos estimé lui pour 90.000 €
Il reviendra :
- à Carlos l’appartement de 90.000 € sur lequel il s’acquittera des droits de succession à hauteur de 55 %
- et à l’association 60.000 € totalement exonérée d’impôt au titre des droits de succession
Cette solution permet à Monsieur RIBEIRA de protéger son neveu tout en soutenant son association de cœur afin qu’elle agisse après son décès pour défendre les valeurs qui lui sont si chères.
Exemple 2 : legs universel avec charge de délivrer un legs particulier nets de frais et droits
Madame Isabelle MARTIN évalue son patrimoine constitué d’un appartement et d’épargne à 400.000 €.
Elle aime particulièrement son filleul Thomas et elle s’interroge : comment le constituer héritier ?
- Si Isabelle désigne son filleul Thomas légataire universel il héritera des biens estimés à 400.000 euros mais il devra payer des droits de succession à hauteur de 60 % n’ayant pas de lien de parenté avec Isabelle
Sur le patrimoine de 400.000 €, il reviendrait donc :
– 160.000 € à Thomas (dont il y aura lieu de déduire les frais de règlement des actes notariés et les factures diverses)
– 240.000 € à l’Etat au titre des droits de succession - Si Isabelle désigne Médecins du Monde légataire universel à charge de délivrer un legs net de frais et droits à Thomas de 160.000 euros
Il reviendra :
– 160.000 euros nets de tous frais à Thomas
– 96.000 € à l’Etat au titre des droits de succession payé par Médecins du Monde pour le legs revenant à Thomas
– 144.000 € à Médecins du Monde totalement exonérés de droits de succession
Une solution qui a permis d’atteindre deux objectifs :
1- Transmettre à Thomas,
2- Permettre à Médecins du Monde d’agir et de soigner dans le respect des valeurs et de la volonté d’Isabelle et de monter une mission après son décès pour intervenir sur une urgence humanitaire.