Mineurs non accompagnés

© Olivier Papegnies
Le 10 septembre 2018, le Parlement adoptait la loi dite « loi pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie ». Alors que l’enjeu de l’enfermement administratif des enfants avait émergé des débats, vous vous étiez engagés à élaborer une proposition de loi pour...
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Le Conseil Constitutionnel vient de déclarer le fichage biométrique des mineur.e.s isolé.e.s conforme à la Constitution, entérinant ainsi un système qui fait primer la lutte contre l’immigration irrégulière sur la protection de l’enfance. Nos 22 organisations restent extrêmement inquiètes de l'...
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Le Conseil constitutionnel examinera mardi 9 juillet la Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC) posée par nos 22 organisations au sujet de l’article 51 de la Loi Asile et Immigration portant création du fichier biométrique des mineur∙e∙s non accompagné∙e∙s. Nous attendons qu’il reconnaisse...
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Le Conseil d’Etat accepte de renvoyer au Conseil Constitutionnel la question de la conformité à la Constitution du fichage des mineurs isolés étrangers.
MdM apporte un soutien psychologique, médical et social à ces jeunes sans protection. © Olivier Papegnies
Le Conseil d’Etat vient de refuser de suspendre l’exécution du décret du 30 janvier 2019 autorisant le fichage des mineurs isolés. Nos organisations restent déterminées à mettre fin à ce qui constitue une atteinte grave aux droits de l’enfant.
Le Conseil Constitutionnel a déclaré ce jour conformes à la Constitution les examens radiologiques utilisés pour évaluer la minorité des jeunes sollicitant une protection en tant que mineur·es isolé·es, rejetant ainsi les arguments des 9 organisations soutenant cette question prioritaire de...
Le 21 décembre dernier, une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) a été transmise au Conseil Constitutionnel par la Cour de Cassation, afin de déterminer si les examens radiologiques utilisés pour déterminer la minorité des jeunes se présentant comme mineur∙e∙s non accompagné∙e∙s sont...
Un collectif d’organisations dénoncent les dysfonctionnements du dispositif d’évaluation des mineurs isolés étrangers (DEMIE) que gère la Croix-Rouge Française. © Olivier Papegnies
Vingt-cinq organisations publient ce jour une lettre ouverte dans Libération adressée au Président de la Croix-Rouge Française, M. Jean-Jacques Eledjam, pour dénoncer les dysfonctionnements de ses services dans l’accueil des mineurs isolés étrangers à Paris.
Fichage des mineurs non accompagnés : le gouvernement doit renoncer à son projet de décret. © Olivier Papegnies
Deux mois après la création d’un fichier national biométrique des mineurs non accompagné (MNA) par la loi « Asile et Immigration », 10 organisations rendent public le projet de décret d’application préparé par le Ministère de l’Intérieur.
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Le nombre d'enfants parmi les exilés ne cesse d'augmenter. En Europe, plus d'un réfugié sur 3 est un enfant. Parmi eux, certains sont seuls, sans leurs parents. Ce sont les mineurs non accompagnés (MNA).