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Travail du sexe : comment évaluer l’impact de la loi prostitution ?

Le Lotus Bus de Médecins du Monde va à la rencontre des prostituées chinoises. © Boris Svartzman

Travail du sexe : comment évaluer l’impact de la loi prostitution ?

Récemment, un certain nombre de commentaires ont circulé dans les médias pour dénoncer de façon virulente les résultats d’une étude qui donne la parole aux travailleu.ses.rs du sexe sur une loi qui les concerne directement. L’enjeu n’est pas ici de relancer de vains débats idéologiques mais d’expliciter la démarche que nos associations ont eu afin de participer à l’évaluation de la loi.

Une loi remise en question

Le 13 avril 2016, la loi n°2016-444 visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées était promulguée. Cette loi a été très controversée jusque dans les rangs des parlementaires puisque le Sénat a voté contre et que l’Assemblée nationale l’a adoptée seule en dernière lecture. 

Si l’Etat s’est engagé à évaluer ce dispositif législatif, il apparaissait dans ce contexte d’autant plus fondamental qu’une évaluation puisse être dressée rapidement et donne la parole aux personnes concernées, à savoir celles proposant des services sexuels tarifés. 

Rien pour les travailleu.ses.rs du sexe sans les travailleu.ses.rs du sexe : tel est le principe fondateur de nos actions. Nos associations de terrain ont à ce titre sollicité deux chercheurs (en sciences politiques et en sociologie) afin qu’ils réalisent une étude visant à évaluer l’impact de la loi. 

 

 

 

Il ressort des entretiens que la majorité des personnes interrogées et enquêtées considèrent que la pénalisation des clients s’avère plus préjudiciable pour elles et eux que l’ancienne mesure de pénalisation du racolage public. L’étude a révélé que la pénalisation des clients a un impact négatif sur la santé et met à mal les stratégies de prévention (accroissement des prises de risques, rupture de traitement, augmentation problématique du stress et des violences), qu’elle engendre une augmentation des violences multiformes et qu’elle entraîne un appauvrissement des personnes, surtout celles déjà en situation de précarité. 

 

 

Ces résultats, deux ans après la mise en place de la loi, permettent de faire un état des lieux des difficultés rencontrées par les personnes concernées. Elles constituent une alerte pour les législateurs et sont surtout la réalité de ce que vivent les personnes. 

L'enjeu : garantir l'accès aux droits et à la santé pour les travailleu.ses.rs du sexe

Les associations que nous représentons dénoncent avec force toute forme d’exploitation, de contrainte, de trafic et de violence exercée à l’encontre des êtres humains. Mais ce n’est pas en pénalisant les clients que la situation des personnes exploitées sera améliorée. L’enjeu n’est pas d’être pour ou contre la prostitution mais de garantir l’accès aux droits et à la santé des personnes qui exercent cette activité, quelles que soient les conditions de cet exercice. 

Cette militance n’est pas uniquement le combat d’associations telles que les nôtres, comme l’illustrent les propos suivant de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMSinfo-icon), du Fonds des Nations Unies pour la population (FNUAP), d’ONUSIDA, de la Banque Mondiale, du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), du Global network of sex work projects (NSWP), du Défenseur des droits, de la Commission nationale consultative des droits de l’homme. « Tous les pays devraient s’attacher à dépénaliser le travail du sexe et à mettre fin à l’application des lois et de règles non pénales injustes envers les travailleuses du sexe ».

 

 

La prostitution représente une diversité de situations qu’il faut absolument intégrer pour élaborer des politiques efficaces. Nous réfutons toute représentation homogène et cloisonnante du travail du sexe. A ce titre, les politiques publiques relatives à la protection et à la santé des travailleu·ses·rs du sexe doivent pouvoir appréhender la diversité de ces situations et répondre de manière différenciée à la pluralité des situations individuelles, ce qui n’est jamais le cas des politiques répressives.

Une enquête basée sur une méthode qualitative

En engageant une enquête sur la loi du 13 avril 2016 autour d’un comité de pilotage formé par des associations qui s'étaient positionnées contre la pénalisation des clients, nous étions bien conscients de la suspicion de biais méthodologique à laquelle nous nous exposions. Dans le monde de la recherche en sciences sociales, voilà longtemps que l’on débat de l’impossible neutralité de l'enquêteur, l'important est de ne pas l'occulter et d'adopter une approche réflexive. 

L’enquête repose avant tout sur une méthode qualitative par entretiens et focus groupes semi directifs. Les mesures prises pour assurer la solidité de l’enquête face aux potentiels biais. La grille d'entretien a été relue par un chercheur extérieur pour revoir la formulation des questions. Plus important, la méthode qualitative repose sur une règle de saturation des réponses. Or, pour une grande majorité des questions, cette saturation est arrivée très vite, maisles entretiens ont été plus que doublés et complétés de focus groupes. Enfin, les entretiens auprès des personnes concernées ont été complétés par des entretiens auprès d’associations de terrain ayant pris des positions diverses envers la loi. 

 

 

Malgré une entrée de l'enquêteur par les associations, les enquêtés ne sont pas "sélectionnés". L'enquêteur propose de façon aléatoire aux personnes de participer et les entretiens mettent en évidence que peu nombreux étaient celles et ceux qui connaissaient le positionnement politique des associations fréquentées, beaucoup n'avaient d'ailleurs que peu de connaissances sur le contenu de la loi elle-même.

Au final, le vrai biais qui a pu ressortir de l'approche par les associations était la sous-estimation des pratiques sexuelles non protégées : difficile de dire au sein des locaux d'une association qui vous donne du matériel de prévention que vous ne l'utilisez pas.

Signataires

Aurélien Beaucamp – Président d’AIDES

Paul Bolo – Président de Paloma

Philippe de Botton – Président de Médecins du Monde

Christian Doubrère – Président d’Arcatinfo-icon

Françoise Gil – Présidente de l’association Les Amis du Bus des femmes

Mylène Juste – Secrétaire Générale du STRASS (Syndicat du Travail Sexuel)

Diane Leriche – Présidente d’Acceptess-T

Sabine Li – Présidente de Cabiria

Manon – Présidente de Grisélidis

Sandra – Présidente du Collectif des femmes de Strasbourg Saint Denis

Véronique Séhier et Caroline Rehbi – Présidentes du Mouvement Français pour le Planning Familial