Livre blanc inter-associatif sur l'article 37 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme de la justice
Livre blanc inter-associatif sur l'article 37 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme de la justice
Rapports
A la veille de l’examen à l’Assemblée nationale du projet de loi Justice qui propose d’instaurer une amende forfaitaire délictuelle pour le délit d’usages de stupéfiant, nos organisations* dénoncent, à travers la publication d’un livre blanc, les conséquences néfastes de ce projet de réforme sur la santé et les droits des personnes usagères de drogues.
Dans ce livre blanc, les organisations révèlent les failles d’une politique répressive exercée par le gouvernement, qui découle de la loi de 1970. Cette politique s’est révélée inefficace et contre-productive. En effet, la France reste depuis plusieurs années le premier pays consommateur de cannabis et le 3èmepays consommateur de cocaïne en Europe.
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