MdM s’oppose au brevet sur le Sovaldi® : Décision le 5 octobre 2016

Les nouveaux antiviraux à action directe de Gilead sont vendus à des prix inabordables ©Treatment Action Group

MdM s’oppose au brevet sur le Sovaldi® : Décision le 5 octobre 2016

La bataille contre les prix exorbitants des médicaments se joue aussi en Europe.

Les 4 et 5 octobre prochains, l’Office Européen des brevets (OEB) examinera, au cours d’une audience publique, l’opposition formée par Médecins du Monde (MdM) le 10 février 2015 demandant la révocation du brevet accordé au laboratoire Gilead pour son sofosbuvir (Sovaldi®).

Qu’est-ce qu’une opposition au brevet ?

Une opposition au brevet est une procédure juridique permettant de contester la validité d’un brevet. Médecins du Monde estime en effet que la molécule de Gilead ne remplit pas les critères de brevetabilité définis par la Convention sur le brevet européen (CBE), en particulier pour manque d’activité inventive.

  • Le sofosbuvir découle de manière évidente de l’état de la technique : l’utilisation du sofosbuvir pour traiter l’hépatite C est certes une avancée thérapeutique majeure ; en revanche, la structure chimique de la molécule en elle-même dérive de l’association de composés déjà existants, fruit de précédents travaux réalisés par de nombreux chercheurs publics et privés. « Ce n’est pas parce qu’un médicament soigne qu’il est nécessairement une invention brevetable » affirme Olivier Maguet, responsable mission Prix des médicaments à Médecins du Monde.
  • L’absence de démonstration d’une efficacité particulière : le brevet a été déposé avant même la démonstration de l’efficacité accrue du sofosbuvir. « De cette façon Gilead s’est réservé un domaine de recherche et a privatisé une molécule sur laquelle d’autres chercheurs auraient pu travailler. » complète Priti Radhakrishnan d’I-MAK (Initiative pour les médicaments, l’accès et le savoir)

 

Pourquoi cibler le Sovaldi® ?

Le médicament de Gilead est actuellement la base la plus puissante de plusieurs combinaisons de médicaments. Il peut être utilisé (associé à d’autres médicaments) pour tous les génotypes du VHCinfo-icon. Par ailleurs, grâce au rapport de la commission d’enquête du Sénat américain, nous disposons de preuves tangibles sur les éléments ayant concouru à la mise sur le marché du Sovaldi (dont la fixation du prix final selon l’unique critère de la capacité des Etats à payer, quels que soient les efforts de l’entreprise pour produire ce médicament).

 

Pourquoi cette opposition au brevet ?

Sur les territoires où il est en vigueur, le brevet crée une situation de monopole de 20 ans qui empêche toute compétition avec les formes génériques. C’est ainsi que le prix de 12 semaines de sofosbuvir en France est à 41 680 euros alors que la même molécule est vendue 220 euros en Inde. Ces niveaux de prix ont de fait conduit à une restriction des traitements contre l’hépatite C aux personnes les plus atteintes. «  Les pays riches connaissent désormais le même problème que les pays émergents, comme l’Inde ou le Brésil : l’arrivée sur le marché de nouveaux médicaments très efficaces, destinés à traiter un nombre important de patients, mais à un coût totalement déraisonnable » explique le docteur Françoise Sivignon, Présidente de Médecins du Monde.

 

Un instrument juridique qui complète une mobilisation de l’opinion publique

L’opposition au brevet est une procédure fréquente en matière de droit de la propriété industrielle, souvent mise en œuvre par des industriels concurrents. Mais elle a également déjà été utilisée au Sud par la société civile pour améliorer l’accès aux médicaments. C’est la première fois en Europe qu’une ONGinfo-icon médicale utilise ce recours.

La contestation du brevet sur le sofosbuvir détenu par Gilead s’inscrit en effet dans un objectif plus large pour MdM : garantir les traitements au plus grand nombre de personnes tout en préservant les systèmes de santé - y compris européens -  dont l’équilibre financier est considérablement mis à mal par ces prix exorbitants. La question singulière du sofosbuvir est un révélateur d’une crise plus générale, qui a conduit Médecins du Monde à demander un débat public sur le mode de fixation du prix des médicaments et son impact sur le système de santé. « Si l’on ne pose pas la question du prix des médicaments, nous allons accentuer la mise en péril de notre système de santé solidaire » termine Yannick Le Bihan, directeur des Opérations France.

 

Les différentes issues juridiques possibles de cette opposition au brevet

 

  • Le brevet est révoqué : Aucune des revendications présentées par Gilead pour détenir le brevet n’est considérée comme valable. Si Médecins du Monde gagne, le brevet sera révoqué dans tous les états membres de la CBE dans lesquels il est en vigueur.
  • Le brevet est maintenu sous forme modifiée : certains des arguments de Médecins du Monde sont considérés comme acceptables. Le brevet est partiellement annulé.
  • Le brevet est maintenu : les arguments de l’opposant sont considérés comme non valables. Le monopole de Gilead sur le sofosbuvir est conservé.

 

En parallèle du lancement de la campagne le Prix de La vie en Europe, nous espérons que le verdict de cette opposition au brevet appuiera le combat de MdM pour plus de transparence dans la fixation du prix des médicaments et pour l’instauration d’un modèle alternatif au brevet pour financer l’innovation thérapeutique.

 

Lire le dossier de presse sur l’opposition au brevet

 
 
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