Après 6 mois de travaux, la Commission d’enquête parlementaire sur les migrations a rendu ses conclusions avec la publication d'un rapport. © Assemblée nationale

Publication du rapport de la Commission d’enquête parlementaire sur les migrations

Après 6 mois de travaux, la Commission d’enquête parlementaire sur les migrations vient de rendre ses conclusions.

Nos 5 associations avaient, dès 2019, entrepris des démarches auprès de différents groupes parlementaires afin que soit créée une commission d'enquête sur les droits fondamentaux des personnes migrantes aux frontières françaises.

une première étape pour le respect des droits fondamentaux

Continuellement dispersés et harcelés par les forces de l’ordre, les personnes migrantes doivent se cacher pour survivre. © Reuters
Continuellement dispersés et harcelés par les forces de l’ordre, les personnes migrantes doivent se cacher pour survivre. © Reuters

Lorsque le groupe Libertés & Territoires a pris l'initiative, en mai 2021, de créer cette commission d’enquête, nos associations ont contribué à ses travaux par des notes thématiques (publiées en annexe du rapport), en participant à différentes auditions et en favorisant ses déplacements afin de permettre aux députés de rencontrer directement les personnes concernées sur leurs lieux de (sur)vie, que ce soit dans les zones frontières ou en Ile-de-France.

 

Dans le rapport de la Commission, des avancées encore insuffisantes

Nos associations apprécient la tonalité générale du rapport de la Commission qui montre bien l’absolue nécessité de modifier en profondeur les politiques menées actuellement pour que soient effectivement respectés les droits fondamentaux des personnes exilées.

Déconcentrer la politique migratoire entre plusieurs ministères.

Plusieurs recommandations sont proches des propositions de nos associations, comme celle particulièrement structurante de vouloir déconcentrer la politique migratoire entre plusieurs ministères à la place de l’actuelle mainmise du ministère de l’Intérieur.

 

La question des mineurs isolés toujours en suspens

En revanche, sur différents sujets, les recommandations doivent être complétées pour que les droits soient réellement respectés, comme par exemple s’agissant des mineurs isolés où peu de propositions renforcent leur protection, certaines alimentant même la suspicion à leur égard.

 

"Une occasion Manquée"

Des personnes en situation de migration ont installé leur campement à Grande Synthe, dans les Hauts-De-France. © Reuters
Des personnes en situation de migration ont installé leur campement à Grande Synthe, dans les Hauts-De-France. © Reuters

« La CEP a pris la mesure des barrières à l’accès aux soins des personnes migrantes en recommandant de mettre fin aux entraves, aux délais de carence imposés fin 2019 tant pour les personnes sans-papiers éligibles à l’Aide médicale d’Etat (AMEinfo-icon) que pour les personnes demandeuses d’asile », souligne le Dr Carine Rolland, présidente de Médecins du Monde.

« Mais c’est aussi une occasion manquée d’avancer vers un système réellement universel. Proposer d’intégrer les bénéficiaires de l’AMEinfo-icon au régime général de la Sécurité sociale aurait été un acte politique fort » poursuit le Dr Carine Rolland.

 

Notre travail continue

Les propositions de la Commission d’enquête parlementaire sur les migrations et l’ensemble de nos constats et recommandations qui permettront le respect effectif des droits fondamentaux des personnes en migration, seront discutés lors d’un séminaire organisé par nos associations le 2 décembre prochain, en présence des présidents de nos cinq associations et des députés membres.

 

 

Signataires

Amnesty International

La Cimadeinfo-icon

Médecins du Monde

Médecins Sans Frontières

Secours Catholique-Caritas France

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