Des bénévoles de Médecins du Monde effectuent une maraude pour apporter leur soutien aux éxilés qui tentent de passer la frontière franco-italienne, au col de Montgenèvre © Thomas Flarmerion

Relaxe pour les "7 de Briançon"

Ce jeudi 9 septembre 2021, à 14h, la cour d’appel de Grenoble a rendu sa décision dans le cadre du procès des « 7 de Briançon ». La cour a infirmé la décision de première instance condamnant ces 7 personnes solidaires des faits d’aide à l’entrée et à la circulation de personnes en situation irrégulière après avoir écarté la circonstance aggravante de bande organisée.

Des poursuites infondées

Organisée par notre partenaire Tous Migrants, la grande maraude solidaire a rassemblé plus de 500 personnes en soutiens aux personnes exilées et à celles eu ceux qui leur viennent en aide à la frontière franco-italienne
Organisée par notre partenaire Tous Migrantsinfo-icon, la grande maraude solidaire a rassemblé plus de 500 personnes en soutiens aux personnes exilées et à celles eu ceux qui leur viennent en aide à la frontière franco-italienne

Par cette décision, la justice montre que les poursuites contre les militants solidaires n’étaient pas fondées - Bastien, Benoit, Eleonora, Juan, Lisa, Mathieu et Théo ayant simplement participé, le 22 avril 2018, à une manifestation pour exprimer leur solidarité avec les personnes migrantes et à dénoncer une action de Génération identitaire à la frontière franco-italienne quelques jours plus tôt.

Une ombre au tableau, Mathieu – également poursuivi pour rébellion – a malgré tout été condamné à 4 mois de prison avec sursis.

D'autres procès encore à venir

« 3 ans et 4 mois de procès, de pression, de stress et de fatigue pour les 7, leurs soutiens, les associations et les militants un peu partout en France s’achèvent. Nous sommes soulagés par cette décision de la cour d’appel et cela démontre que malgré les tentatives d’intimidation, la solidarité et la fraternité sont les plus fortes », déclare Agnès Antoine, responsable du Comité de Soutien au 3+4 de Briançon. 

Une décision salutaire pour les militants, les solidaires et les associations

« Après la Cour de cassation et la cour d’appel de Lyon, la cour d’appel de Grenoble a pris une décision salutaire pour les militants, les solidaires et les associations. Cela apporte un peu d’espoir alors que d’autres militants ont encore subi cet été des pressions, intimidations, auditions libres, que ce soit à la frontière franco-italienne ou à d’autres frontières françaises et que d’autres procès contre des militants solidaires sont encore à venir », poursuit Laure Palun, directrice de l’Anafé.

Suite à cette décision forte de la cour d’appel de Grenoble, Amnesty International France, l’Anafé, La Cimadeinfo-icon, Médecins du Monde, Tous Migrantsinfo-icon et le Comité de Soutien au 3+4 de Briançon appellent les responsables politiques à aller encore plus loin et à supprimer enfin ce délit, attentatoire à la solidarité, la fraternité et la liberté d’aider autrui pour des raisons humanitaires. Dans l’attente, nos associations continueront de soutenir les personnes solidaires des personnes exilées et de dénoncer le délit de solidarité.

 

 

Résumé des faits

Jean-Luc Peslé, docteur engagé auprès de Médecins du Monde, apporte son aide aux migrants qui tentent de passer la frontière © Thomas Flamerion
Jean-Luc Peslé, docteur engagé auprès de Médecins du Monde, apporte son aide aux migrants qui tentent de passer la frontière © Thomas Flamerion

Le 13 décembre 2018, le tribunal correctionnel de Gap a condamné Benoit, Lisa, Mathieu, Jean-Luc, Bastien, Eleonora et Theo, dit les « 7 de Briançon », pour avoir facilité l'entrée irrégulière de ressortissants étrangers en France.

Le 22 avril de la même année, ils avaient participé à une manifestation pour protester contre les pratiques illégales de l’administration à la frontière franco-italienne contre les personnes exilées. Ils avaient alors également protesté contre Génération Identitaire, un groupe d’extrême droite aux actions violentes et aux discours haineux, qui, la veille, avait organisé une action collective pour bloquer la frontière.

Accusés d'assistance à personnes en danger

Le 7 juillet 2018, sept personnes - Benoit, Lisa, Mathieu, Jean-Luc, Bastien, Eleonora et Theo ont été formellement accusés de facilitation d'entrée irrégulière de personnes étrangères en France. Ils et elles ont été jugés en novembre 2018.

En décembre 2018, ils et elles sont pour la plupart condamnés à six mois de prison avec sursis tandis que deux d’entre eux, en raison d'infractions supplémentaires, ont été condamnés à un an de prison ferme dont huit mois avec sursis. Ils ont tous fait appel de cette décision.

Ils et elles encouraient, chacun, 10 ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende.

Le jugement en appel, à Grenoble, s’est tenu le 27 mai 2021. Lors de l’audience, l’avocat général avait requis 3 mois d’emprisonnement avec sursis pour 6 des 7 personnes solidaires et 8 mois d’emprisonnement avec un sursis probatoire d’une durée de 2 ans pour la 7e personne.

 

 

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