61 organisations tirent la sonnette d’alarme. Le Gouvernement n’entend pas.
Des mesures qui entraîneront davantage de retards et de renoncements aux soins
61 organisations ont alerté la ministre Agnès Buzin sur les conséquences dangereuses des mesures annoncées lors du comité interministériel sur l’immigration et l’intégration. Parmi ces annonces, le Gouvernement prévoit en effet :
- d’imposer un délai de trois mois avant l’accès à la sécurité sociale pour les demandeurs d’asile ;
- de repousser de trois mois supplémentaires l’accès à l’Aide médicale d’État (AME
) pour les personnes sans-papiers entrées en France avec un visa ; - et, pour les étrangers titulaires d’un titre de séjour précaire, de restreindre à six mois voire de supprimer le délai de maintien des droits à l’Assurance maladie (qui est d’un an actuellement).
Inévitablement, cette réforme conduira à des renoncements et à des retards de soins pour des centaines de milliers de personnes.
Inévitablement, cette réforme conduira à des renoncements et à des retards de soins pour des centaines de milliers de personnes, y compris pour plus de 800 000 personnes étrangères en séjour légal1. Privées d’accès aux soins préventifs et curatifs précoces, des personnes en situation de précarité consulteront aux urgences, ou attendront l’aggravation de leur état de santé, pour devoir in fine se rendre à l’hôpital. Concrètement, ces prises en charge plus nombreuses et à un stade plus avancé s’imposeront aux équipes des hôpitaux, en particulier des urgences et des PASS déjà saturées, mais aussi aux centres de santé associatifs et établissements médico-sociaux. Ces décisions vont ainsi accroître considérablement les coûts humains et financiers du système de santé, tel que cela a été démontré dans d'autres pays européens.
Face à la pression supplémentaire exercée sur l’hôpital, le Gouvernement ne prévoit rien
Nos organisations interrogent la ministre sur les conséquences de cette politique pour les professionnels de santé et du médico-social :
- Comment les professionnels de santé pourront-ils assurer l’accès aux soins et la continuité des soins de ces personnes, si leurs droits peuvent être remis en cause d’un jour à l’autre, sans préavis ?
- Comment soigner les personnes dont les droits à l’Assurance maladie seront coupés, mais qui seront interdites d’AME pendant une durée d’au moins trois mois, dans l’attente d’une éventuelle régularisation ?
- Quelles instructions seront données par la ministre de la Santé aux soignants et aux établissements hospitaliers pour préserver dans toutes les situations la délivrance des soins nécessaires ?
L’analyse de ces mesures suscite de nombreuses inquiétudes : elles s’avèrent néfastes pour la santé des personnes étrangères vulnérables, pour les équipes hospitalières, les professionnels de santé et du médico-social et les caisses de sécurité sociale.
