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Médecins du Monde conteste le monopole de Pfizer/BioNTech sur le vaccin contre le Covid-19

Paris, le 5 avril 2022 - Alors que les vaccins sont considérés comme des outils centraux dans la lutte contre la pandémie de Covid-19, quelques entreprises pharmaceutiques sont en position de contrôle de leurs productions et de leurs commerces, faisant par la même occasion des profits sans limite tout en excluant plus de 2,5 milliards de personnes de leur accès. Médecins du Monde conteste ce monopole en lançant une action légale auprès de l’Office des Brevets Européens.

Un manque évident d'activité inventive, un critère de brevetabilité pourtant requis

Deux ans après le début de la pandémie, seulement 11% des personnes vivant dans des pays à faible revenu ont reçu une primo-vaccination complète alors qu’elles sont 75% dans les pays à haut revenu, parmi lesquelles 44% ont même reçu une dose de rappel. Une telle inégalité d’accès au vaccin est notamment due au monopole de certaines entreprises pharmaceutiques dont Pfizer/BioNTech qui a déposé plusieurs demandes de brevet. C’est ce que Médecins du Monde conteste aujourd’hui devant l’Office des Brevets Européens en déposant deux observations de tiers au motif que les demandes de brevet déposées par BioNTech montrent un manque manifeste d'activité inventive, un critère de brevetabilité requis.

Médecins du Monde estime que les deux brevets revendiqués ne sont pas mérités car la science nécessaire était déjà existante. BioNTech a simplement appliqué directement un savoir découlant de l'état actuel de la technique des vaccins à ARNm et de la vaccination contre les coronavirus (connaissances produites grâce au travail de chercheurs issus du secteur public et des universités) à un nouveau virus, le Sars-CoV-2.  En d'autres termes, il n'a fallu que quelques semaines à Pfizer/BioNTech pour produire son vaccin car la science nécessaire était préexistante.

 

Des profits sans limite pour quelques compagnies privées au détriment de l’intérêt général 

Le secteur public a fourni plus de 50 milliards de dollars aux entreprises privées pour soutenir la recherche et le développement des vaccins Covid-191 tout en assumant le risque financier. Aujourd’hui, Pfizer/BioNTech contrôle 70% du marché européen des vaccins Covid-19, avec une prévision de ventes mondiales pour 2022 pour les vaccins de 32 milliards de dollars pour Pfizer et une prévision pour BioNTech oscillant entre 13 et 17 milliards d’euros2. « Des milliards ont été investis dans la santé mais la politique du "quoi qu’il en coûte" adoptée par les gouvernements à l'égard des multinationales pharmaceutiques s'avère avoir un coût important pour l'ensemble de la société » dénonce Chloé Forette, chargée du plaidoyer Prix des Médicaments à Médecins du Monde.

« Payer 20 euros par dose peut sembler acceptable, mais, compte tenu de l'investissement public dans la R&D et la production, sachant que le coût de production d'une dose se situe entre 1 et 2,5 euros3, cette situation est problématique et pèse lourdement sur le budget national. Plus de 4 milliards d’euros auraient pu être économisés et redirigés vers notre système de santé publique l'année dernière et cette année », poursuit Théau Brigand, Responsable de la mission Prix des Médicaments. Parce que la recherche et le développement des vaccins ont été massivement soutenus par les ressources publiques, il est temps pour les Etats européens et notamment la France de reprendre le contrôle et permettre un partage plus équitable des investissements publics. Le gouvernement peut encore intervenir et rééquilibrer l'usage des ressources entre les intérêts de quelques compagnies privées et l’intérêt général. 

 

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1Global Health Centre. (2021). COVID-19 Vaccine Purchases and Manufacturing Agreements. Graduate Institute of International and Development Studies. Retrieved from: www.knowledgeportalia.org/covid19-vaccine-arrangements

2  Rapports financiers annuels 2021 de Pfizer et BioNTech

3  “How to Make Enough Vaccine for the World in One Year”, Public Citizen et Imperial College London 26 mai 2021. https://www.citizen.org/article/how-to-make-enough-vaccine-for-the-world-in-one-year

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