L’avortement reconnu comme un droit : Le grand entretien avec Stéphanie Hennette-Vauchez et Laurie Marguet

De la loi Veil de 1975 à la récente constitutionnalisation de la liberté d’avorter, comment les lois encadrant l’avortement ont-elles évolué en cinquante ans ?

Laurie Marguet : La loi Veil du 17 janvier 1975 constitue un tournant dans la construction juridique de l’avortement. Mais il s’agit avant tout d’une loi de compromis, visant à mettre fin aux avortements clandestins très fréquents alors qui détruisent la santé voire la vie de milliers de personnes. La stratégie adoptée substitue la médicalisation de l’IVG à sa pénalisation : l’avortement est désormais pensé comme un acte médical. L’accès à ce soin a cependant été soumis pendant longtemps à des délais, à la condition de détresse de la personne décidant d’avorter, à une consultation psychosociale ou à un temps de réflexion. À partir des années 2000, une logique plus libérale a progressivement facilité l’accès à l’IVG à travers une série de lois, comme l’extension du délai de douze à quatorze semaines de grossesse, votée en 2022.

L’avortement a été au cœur des luttes et des mobilisations féministes : comment les pratiques militantes ont-elles contribué à cette révolution juridique ?

Stéphanie Hennette-Vauchez : Les mouvements féministes ont joué un rôle crucial dans l’évolution de la loi sur l’avortement. En France, le Mouvement pour la liberté de l’avortement et de la contraception (MLAC) notamment, militait avant la Loi Veil en pratiquant des avortements malgré sa pénalisation et œuvrant à la formation aux gestes abortifs. Encore actuellement, les cercles militants et féministes sont toujours en première ligne pour dénoncer le recul des droits et les inégalités d’accès à l’avortement.

Quels sont les obstacles qui demeurent pour accéder à l’avortement ?

L.M. : L’avortement reste criminalisé dans de nombreuses régions du monde et on observe des reculs des droits frappants comme en Pologne ou aux États-Unis, avec l’abandon en 2022 de la jurisprudence Roe vs Wade, qui garantissait le droit d’avorter sur tout le territoire. En France, plusieurs obstacles pratiques empêchent encore certaines femmes de recourir à l’IVG : manque de lits dans les hôpitaux, insuffisance et indisponibilité de praticiens formés, déserts médicaux, financement insuffisant des IVG par l’État… L’avortement est, par ailleurs, l’un des rares actes médicaux avec une clause de conscience spécifique, qui s’ajoute à la clause de conscience générale. En 2022, une proposition de loi prévoyant de supprimer cette clause spécifique a été rejetée par le gouvernement et le Comité consultatif national d’éthique.

S.H.-V. : Il y a également des idées reçues persistantes sur l’avortement, notamment le discours qui tend à faire de l’IVG un acte forcément dramatique vécu comme un traumatisme. Dire que l’avortement est un drame revient à essentialiser un événement qui est perçu par les femmes de façon variable et selon plusieurs facteurs sociaux. L’IVG n’est pas forcément un drame si les conditions sociales sont favorables et si les personnes ne sont pas confrontées à la culpabilisation.

L’inscription de la « liberté garantie » d’avorter dans la Constitution va-t-elle vraiment protéger le recours à l’IVG ?

S.H.-V. : Il s’agit avant tout d’une victoire symbolique qui contribuera peut-être à modifier la manière dont l’IVG est considérée socialement. Le fait que cette liberté d’avorter soit « garantie » implique a priori qu’on ne pourra pas revenir sur cette liberté et qu’il sera impossible de pénaliser à nouveau l’avortement. En revanche, cela n’empêchera peut-être pas de modifier les conditions d’application de la loi comme de réduire le délai par exemple. La prudence reste de mise quant à l’étendue précise de cette « liberté garantie ».

L.M. : Cette entrée dans la Constitution n’efface pas non plus les freins qui entravent l’accès effectif à l’avortement malgré l’amélioration de la législation au fil du temps. Nous avons besoin d’une meilleure formation du corps médical, de campagnes d’information de qualité sur l’avortement et d’une amélioration de l’éducation sexuelle à l’école. La lutte est toujours en cours.

Notre combat

Reconnue par l’Organisation mondiale de la santé (OMS) comme un soin de santé essentiel, l’Interruption volontaire de grossesse (IVG) reste pourtant criminalisée ou restreinte dans de nombreuses régions du monde. Ces freins contraignent les personnes à avorter dans des conditions qui peuvent mettre leur santé et leur vie en danger : chaque année dans le monde, 22 millions d’avortements non sécurisés sont pratiqués selon l’OMS et près de 40 000 personnes en meurent.

Face au recul des droits à la montée en puissance des mouvements anti-choix, Médecins du Monde fait de l’accès universel, sécurisé et effectif à l’avortement une priorité. En France et à l’international, l’association se mobilise pour que chacun et chacune puisse décider librement pour son corps, sa santé et sa vie, sans souffrir de discrimination ou de jugement.

Enjeux

Alors que le droit à l’avortement fait l’objet de menaces régulières ou continue d’être interdit, Médecins du Monde alerte les pouvoirs publics et agit sur le terrain pour informer, sensibiliser et défendre ce droit fondamental à travers le monde.

Nos actions

• Plaider auprès des institutions pour la reconnaissance de l’avortement comme un soin de santé et un droit humain, accessible et sûr.
• Sur le terrain, sensibiliser aux risques et promouvoir l’accès à l’information, à l’éducation complète à la sexualité, à la contraception et à l’avortement sans risque, en s’adaptant aux contextes d’intervention.
• Travailler avec les personnes concernées pour trouver des solutions adaptées à leurs décision d’avorter et améliorer leur accès aux droits et à la santé sexuels et reproductifs.

À lire !

De haute lutte. La révolution de l’avortement.
Sous la direction de Stéphanie Hennette-Vauchez et Laurie Marguet
CNRS éditions

La question de l’avortement reste éminemment sensible. Les débats parfois virulents qui, en France, ont entouré sa constitutionnalisation, en ont été la preuve, et les menaces, toujours renouvelées dans leurs formes, ne faiblissent pas. Publié à l’occasion du cinquantième anniversaire de la loi Veil, cet ouvrage fait le point sur les connaissances, les étapes juridiques, les difficultés qui demeurent et les représentations sociales et culturelles du recours à ce geste qui, depuis des temps immémoriaux, constitue une donnée structurante de la vie des femmes. La mobilisation des savoirs académiques dans des domaines aussi divers que le droit, la sociologie, l’histoire, l’anthropologie, la psychologie, la littérature, le cinéma ou encore l’analyse des pratiques militantes permet de mettre à distance et à l’épreuve nombre d’idées reçues qui continuent de nourrir la perception commune de l’avortement.