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AME : Mesurer les impacts sur la santé du droit d’entrée de 30 euros

Demain, mardi 1er mars, l’accès à l’Aide médicale d’Etat (AME) deviendra payant. La loi de finances 2011 instaure désormais un droit d’entrée de 30 euros aux bénéficiaires de l’AME. Avec l’entrée en vigueur de cette mesure, l’accès aux soins des sans-papiers les plus pauvres est remis en cause.

Demain, mardi 1er mars, l’accès à l’Aide médicale d’Etat (AME) deviendra payant. La loi de finances 2011 instaure désormais un droit d’entrée de 30 euros aux bénéficiaires de l’AME. Avec l’entrée en vigueur de cette mesure, l’accès aux soins des sans-papiers les plus pauvres est remis en cause.

Médecins du Monde continue de dénoncer cette restriction à l’accès aux soins et va dès à présent, dans ses centres de soins, en mesurer les impacts sanitaires.


A compter du 1er mars, l'Aide médicale d'Etat (AME), dispositif permettant l'accès aux soins des personnes sans-papiers les plus pauvres (dont les revenus sont inférieurs à 634 euros par mois) devient donc payante pour les bénéficiaires majeurs. Cette mesure aura des conséquences graves sur la santé des plus vulnérables. Avec la mise en place d’un droit d’entrée de 30 euros, faute de ressources, ces personnes risquent de différer leurs soins. Elles ne viendront consulter qu’en urgence ou lorsqu’elles seront gravement malades, ce qui revient à repousser les soins vers des prises en charge hospitalières plus couteuses car trop tardives.


Cette décision, portée par la majorité, a pourtant été dénoncée par de nombreux acteurs associatifs [1], politiques et institutionnels. Elle a surtout été remise en question par les conclusions d’un rapport de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et de l’Inspection générale des finances (IGF) [2]. Celui-ci conclut que la hausse des dépenses de l’AME ne provient pas de fraudes de la part des bénéficiaires et recommande de ne pas instaurer de contribution financière pour avoir accès à l’AME.

Pourtant, ce rapport, daté du 24 novembre, n’a délibérément pas été divulgué pendant toute la durée des débats et jusqu’à l’adoption définitive de la loi, le 30 décembre, alors qu’il avait été réclamé par les parlementaires.


Face à cette nouvelle restriction à l’AME, les équipes de Médecins du Monde, comme de nombreux autres acteurs de soins, poursuivront leurs mobilisations. Dans ses centres de soins, MdM met d’ores et déjà en place des indicateurs permettant de documenter les effets sur la santé de telles mesures. Ces indicateurs permettront d’évaluer :


> L'impact sur l’activité des centres de soins MdM et l’augmentation de la fréquentation des bénéficiaires potentiels de l’AME. Certains centres MdM, déjà saturés, ne seront pas en capacité d’augmenter leur capacité de prise en charge, mais il s’agira d’évaluer le nombre de patients non pris en charge et orientés vers d’autres structures.

> L’impact du droit d’entrée à l’AME sur l’accès aux droits et aux soins

> L’impact du droit d’entrée à l’AME sur le retard de recours aux soins


Les résultats seront connus à l’automne mais une première enquête flash est en cours dans trois des 21 centres de Médecins du Monde (Nice, Saint-Denis et Montpellier). Celle-ci évalue le poids de ces 30 euros dans le budget des patients, leur capacité à prendre en charge cette dépense et ce qu’ils comptent faire suite à l’instauration de ce droit d’entrée.

D’ores et déjà, les équipes constatent une hausse de fréquentation dans les centres MdM qui instruisent des dossiers d’ouverture de droits à l’AME. Ainsi, à St Denis, depuis le mois de janvier, le centre de soins de MdM fait face à une hausse de 34% des demandes d’AME par rapport à la même époque en 2010.


Contacts Presse :

Florence Priolet / Solenn Assathiany - 01 44 92-14 32 /14 31


(1) Les associations s’opposent à ces restrictions, voir sur http://www.odse.eu.org/PROJET-DE-LOI-DE-FINANCES-POUR

(2) Téléchargeable sur http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/104000685/