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Contre la loi de la honte, restons mobilisé·es

Tribune parue dans le Club de Médiapart le 12 janvier 2024

Nous, associations, collectifs de personnes exilées, collectivités accueillantes et syndicats, demeurons scandalisé·es par la récente adoption du projet de loi asile et immigration, ainsi que par les méthodes utilisées par l’exécutif pour y parvenir. Nous appelons à une forte mobilisation nationale les 14 et 21 janvier contre cette loi de la honte, avant la décision du Conseil constitutionnel.

Le gouvernement a fait le choix d’un texte cruel qui, depuis sa version initiale, remet en cause des droits fondamentaux et des engagements internationaux de notre pays. Depuis près d’un an et demi, il n’a tenu compte ni de la parole des personnes concernées par ce texte, ni des recommandations et propositions formulées par les chercheur·ses, associations, collectifs ou élu·es pour répondre aux enjeux de l’accueil et de la solidarité.

Au contraire, pour obtenir coûte que coûte l’approbation du groupe Les Républicains, l’exécutif a laissé se propager des discours et mesures xénophobes dès l’examen de la loi par le Sénat. Alors qu’il était encore temps de retirer le texte après l’adoption de la motion de rejet par l’Assemblée nationale, le choix désastreux a été fait de leur donner l’avantage, en convoquant une commission mixte paritaire.

Cette loi concrétise une victoire de l’extrême droite et de ses idées. Dans ce marasme, il est choquant de constater que les personnes étrangères ne sont, une fois de plus, qu’une variable d’ajustement pour satisfaire des calculs politiciens.

Depuis des mois, le gouvernement n’a cessé de clamer ne pas faire d’alliance avec des partis d’extrême droite ou prônant leurs idées. Des millions de Français·es se sont rendu aux urnes en 2017 et en 2022 pour leur faire barrage en donnant leurs voix à Emmanuel Macron.

Aux côtés du ministre de l’Intérieur, le gouvernement de l’époque n’a eu de cesse, dès l’été 2022, de construire la figure parfaite de l’étranger comme bouc- émissaire, responsable de tous les maux, dangers, actes délictueux ou criminels, en employant les amalgames les plus honteux. Des drames tragiques, qui ont frappé notre pays ces derniers mois, ont été instrumentalisés par le gouvernement, afin de justifier de manière abjecte la nécessité de cette loi.

Toutes ces basses manœuvres, tous ces renoncements pour quel impact sur la vie de nos concitoyen·nes ? Ce texte n’aura comme résultat que l’aggravation de la précarité pour des milliers d’enfants, de femmes et d’hommes vivant dans notre pays ou tentant de le rejoindre, déjà en proie à un système administratif kafkaïen qui les prive bien souvent d’accès aux droits les plus fondamentaux.

Est-ce de cela dont notre pays a aujourd’hui besoin, de fragiliser les conditions de vie de milliers de personnes et d’augmenter l’arbitraire des décisions qui les concernent ? L’augmentation des inégalités sociales et le renforcement d’un système administratif discrétionnaire et judiciaire affaibli n’ont jamais conduit une société à davantage de sérénité et de cohésion.

Le Conseil constitutionnel a été saisi, notamment par le président de la République. Pourtant garant du respect des institutions et de la Constitution,

Emmanuel Macron a donc sciemment encouragé l’adoption de mesures inconstitutionnelles, avant d’en référer au verdict des Sages, attendu le 25 janvier.

Nous dénonçons cette instrumentalisation politique du contrôle de la loi. Cette manœuvre ne peut que fragiliser durablement notre État de droit et la confiance que portent les citoyen·nes dans l’exécutif et la représentation nationale.

A l’heure où le dangereux Pacte européen sur l’asile et la migration est sur le point d’aboutir, nous ne pouvons-nous résoudre à faire partie d’une Europe et d’une France qui se replient sur elles-mêmes et légitiment des mesures discriminatoires et inefficaces, piétinant les principes humanistes d’égalité et de solidarité sur lesquels nos sociétés se sont construites.

Face à ces dérives, nous, personnes concernées, acteur·ices de la société civile, continuerons à nous opposer à toute mesure fondée sur le concept discriminatoire et illégal de la « préférence nationale » et le rejet de l’autre.

Nous condamnons ce texte et ferons tout pour empêcher son application, aux côtés du corps médical, des universitaires, des collectivités, des départements et autres pans entiers de notre société concernés par cette loi qui ont pris position ces dernières semaines.

Plutôt que de créer davantage de division dans notre pays, construisons dès maintenant ensemble un destin positif pour notre société, qui commencera par l’abrogation de cette loi de la honte. Nous serons pleinement mobilisé·es, les 14 et 21 janvier, pour atteindre cet objectif.

Liste des signataires de cette tribune :

Associations nationales :

ActionAid France ;
AIDES ;
Amoureux au ban public ;
Anafé ;
ANVITA ;
Assemblée Citoyenne des Originaires de Turquie (L’ACORT) ;
Association des Marocains en France (AMF) ;
Association des Travailleurs Maghrébins de France (ATMF) ;
Association Nationale des Assistants de Service Social (ANAS) ;
ATTAC ;
Autres Brésils
BATIK International ;
Causons ;
CCFD-Terre Solidaire ;
Centre d’études et d’initiatives de solidarité internationale ;
Centre Primo Levi ;
La Cimade ;
Clowns sans frontières,
CNAJEP
Collectif ASAH (Association au Service de l’Action Humanitaire) ;
Collectif national droits de l’homme Romeurope ;
Comité de Suivi du Symposium sur les Sénégalais de l’Extérieur (CSSSE) ;
Comité Français pour la Solidarité Internationale (CFSI) ;
Conseil des Béninois de France (CBF) ;
Commerce Equitable France,
Coordination nationale Pas sans Nous ;
CRID ;
Dom’Asile ;
Droits d’urgence ;
Emmaüs France ;
Emmaüs International ;
FASTI ;
Fédération des Artisans du Monde ;
Fédération des Tunisiens pour Une citoyenneté des deux rives (FTCR) ;
Fédération Internationale des ACAT ;
Fédération nationale de la libre pensée ;
Fondation Copernic ;
Fédération internationale des droits humains (FIDH),
Fédération nationale des Francas
FORIM ;
Futur Au Présent-International ;
GreenPeace France ;
Habitat-Cité ;
Humanity Diaspo ;
Initiatives et Changement France ;
Initiatives Pour un Autre Monde ;
J’accueille ;
Kabubu ;
Komune Média ;
Le Chêne et l’Hibiscus ;
Le Gret ;
Ligue des Droits de l’Homme ;
Ligue de l’enseignement ;
MADERA ;
Médecins du Monde ;
Mouvement contre le racisme et pour l’Amitié entre les Peuples (MRAP) ;
Observatoire International des Prisons – section française (OIP- SF) ;
Oxfam France ;
PARTAGE avec les enfants du monde ;
Planning Familial ;
Quatorze ;
Refugee Food ;
Réfugiés Bienvenue ;
Réseau Féministe « Ruptures » ;
SINGA ;
Solidarités Asie France (SAF) ;
Syndicat de la magistrature ;
Syndicat des avocats de France,
Union syndicale Solidaires ;
UniR (Universités & Réfugié.e.s) ;
Utopia 56

Associations locales :

100 pour 1 toit ;
ACCOSOR Solidarité Réfugiés Cigalois ;
ASILE
Association Josette et Maurice Audouin (AJMA) :
AVEC – Association de Veille Ecologiste et Citoyenne – Nantes ;
CENTRAIDER ;
Cercle des Voisins du CRA de Cornebarrieu ;
Ciedel ;
Collectif Accès aux Droits ;
Collectif AERéSP28 (pour l’accueil des exilés et la régularisation des sans papiers d’Eure et Loir) ;
Collectif Ganges Solidarités ;
Collectif AGIR d’Aix en Provence ;
Collectif AGIR Pays d’Aix et pays d’Aigues ;
Collectif Migrants 83 ;
Collectif des sans papiers de Montreuil (CSPM) ;
Coordination 93 Saint-Denis ;
Droit à l’école ;
ELKARTASUNA LARRUN  » Solidarité autour de la Rhune  » ;
Emmaüs Roya ;
Etorkinekin Diakité ;
Français langue d’accueil ;
Humains et Dignes ;
L’auberge des Migrants ;
Le Partenariat ;
Les Enfants du Canal ;
Les Petits Débrouillards Ile-de-France ;
LDH 46 ;
LDH Pays Rochefortais ;
Morlaix-Libertés ;
Pantin Solidaire ;
Paris d’Exil ;
Polaris 14 ;
Pour une santé engagée et solidaire ;
Réseau Bretagne Solidaire ;
Roya Citoyenne ;
THE TRUTH ;
Thot ;
Tous Migrants ;
Watizat ;
Welcome Pays d’Aix ;
Welcome Var