Faire un don

Mineurs non accompagnés

Médecins du Monde plaide pour la reconnaissance des mineurs non accompagnés comme des enfants en danger. © Olivier Papegnies

Mineurs non accompagnés

1/3

des exilés en Europe sont des enfants

70 %

des MNA se voient refuser une prise en charge

La situation

Des enfants et adolescents en danger

Le nombre d’enfants parmi les exilés est en augmentation croissante. Aujourd’hui, en Europe, plus d’un exilé sur 3 est mineur. Parmi ces enfants et adolescents, une partie d’entre eux sont seuls, sans leurs parents. Ce sont les « mineurs non accompagnés » (MNA), aussi appelés « mineurs isolés étrangers » (MIEinfo-icon). Si certains ont quitté leur pays d’origine seuls, d’autres ont été séparés de leur famille durant leur parcours migratoire. Certains cherchent à rejoindre un membre de leur famille dans un autre pays, d’autres sollicitent une protection en France.

Tous sont des enfants et adolescents en danger qui ont besoin d’être protégés et devraient l’être, en vertu de la Convention internationale des droits de l’enfant de 1989 et de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, toutes deux ratifiées par la France.

 

Alors qu'ils devraient être à l'abris et accueillis de manière bienveillante, ces enfants sont confrontés au doute et au soupçon. © Olivier Papegnies
Alors qu'ils devraient être à l'abris et accueillis de manière bienveillante, ces enfants sont confrontés au doute et au soupçon. © Olivier Papegnies

Suspectés plutôt que protégés

Alors qu'ils devraient bénéficier de la protection de l’Aide Sociale à l’Enfance (ASEinfo-icon), les mineurs non accompagnés sont accueillis par une politique de suspicion, où la présomption de majorité ou de fraude est quasi-systématique. Epuisés, inquiets, déboussolées, ils doivent démontrer leur minorité et leur isolement avant de pouvoir bénéficier d’un répit, d’une mise à l’abri ou d’une prise en charge médicale ou psychologique.

70% de ceux qui sont évalués se voient refuser une prise en charge au titre de la protection de l’enfance, au motif qu’ils ne seraient pas mineurs ou isolés.

Pour vérifier leur éligibilité à une protection, les MNA sont soumis à une évaluation de leur minorité au cours de laquelle l’examinateur s’attache à démontrer qu’ils ne seraient pas réellement mineurs : remise en question de leur identité ou de leur histoire, interrogatoires intimidants, questions déstabilisantes, jugement sur le physique, les vêtements ou sur l’attitude, remise en cause des documents d’identité.

Les tests osseux

Pour vérifier la minorité du jeune, celui-ci peut être soumis à des « tests osseux », au cours desquels on compare la radiographie de son poignet avec des référentiels datant des années 30.

Ces tests ne permettent pas de déterminer l’âge mais de comparer la maturation osseuse et comportent une marge d’erreur pouvant aller jusqu’à 2 ans.

 

 

Les jeunes non reconnus mineurs à l’issue de ces évaluations peuvent saisir le juge des enfants pour statuer sur leur situation mais ce recours n’est pas suspensif.

Exclus des dispositifs de protection de l’enfance et pourtant pas majeurs, ils ne peuvent bénéficier des dispositifs pour adultes. Ils passent souvent de longs mois à la rue, livrés à eux-mêmes, sans statut administratif, dans des conditions de vie et d’accès aux soins et aux droits déplorables.

Ceux qui le peuvent saisissent la justice en espérant voir enfin reconnaître leur minorité et être protégés jusqu’à leurs 18 ans. Près de la moitié de ces enfants et adolescents qui contestent la décision de refus de prise en charge sont finalement reconnus mineurs par la justice.

Le FichAGE

Le gouvernement vient de voter une loi pour ficher tous les jeunes qui sollicitent une protection en tant que mineurs non accompagnés. L’objectif est d’empêcher un jeune qui aurait déjà demandé une protection dans un département de se présenter de nouveau dans un autre.

Par ailleurs, s’il n’est pas reconnu mineur à l’issue de l’évaluation administrative, il pourra être enregistré dans un

 

 

fichier en tant qu’adulte en situation irrégulière et faire l’objet d’une mesure d’éloignement sans avoir pu voir le juge des enfants.

 

Notre action

Soigner et protéger

Au travers de nos programmes dédiés à ce public à Caen, Nantes ou Paris mais aussi dans ses centres d’accueil et de soins ou sur ses missions mobiles, Médecins du Monde a rencontré en 2017 plus de 1 700 enfants et adolescents non accompagnés dans 20 villes de France.

Par des lieux d’accueil, des consultations et des activités psychosociales, nos équipes apportent un soutien psychologique, médical et social à ces jeunes sans protection ou faisant face à des difficultés dans le cadre de leur prise en charge.

Témoigner

 

Au-delà du « secours immédiat » nous menons aussi un combat politique pour témoigner de ces situations, les documenter et les porter en justice pour faire évoluer cet accueil.

Nous souhaitons interpeller les autorités locales et nationales pour contribuer à l’amélioration des politiques publiques et faire évoluer le droit et les pratiques en vue de faciliter l’accès aux soins et promouvoir l’effectivité des droits des mineurs non accompagnés.

Médecins du Monde mène régulièrement des actions auprès des tribunaux afin que des mesures de protection soient appliquées et les droits des mineurs non accompagnés protégés.

Nos lieux d'intervention

France métropolitaine

Votre soutien

Nous rejoindre

Je postule en ligne.

S'informer

Je m'inscris à la newsletter.

Aller plus loin