Médecins du Monde plaide pour la reconnaissance des mineurs non accompagnés comme des enfants en danger. © Olivier Papegnies

Mineurs non accompagnés

La moitié des 68,5 millions

de personnes exilées dans le monde sont des enfants

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des exilés en Europe sont des enfants

Le contexte des mineurs non accompagnés

enfants et adolescents non accompagnés : des jeunes en danger et maltraités

Fuyant la guerre, les violences ou les discriminations pour trouver un avenir meilleur, ils mettent leur vie en danger lors de parcours migratoires périlleux. La plupart des mineurs non accompagnés (MNA) sont victimes de violences physiques et psychologiques, d’abus sexuels et de trafics d’êtres humains, dans leur pays d'origine, au cours de leur parcours migratoire ou à leur arrivée en Europe.

En France, alors qu'ils devraient bénéficier de la protection de l’Aide Sociale à l’Enfance (ASEinfo-icon), les mineurs non accompagnés sont accueillis dans un climat de suspicion, où la présomption de majorité ou de fraude est quasi-systématique.

Ainsi, près des trois quarts des jeunes se présentant comme MNA sont exclus de toute protection à l’issue d’une évaluation administrative sommaire et se trouvent dans une situation de grande vulnérabilité pendant de longs mois avant de pouvoir être pris en charge. Contraints de vivre à la rue, sans protection ou accompagnement aux droits, les mineurs non accompagnés sont encore plus exposés aux violences.

Épuisés, inquiets, désorientés, ces jeunes doivent d’abord prouver leur minorité et leur isolement, avant de pouvoir bénéficier d’un répit, d’une mise à l’abri ou d’une prise en charge médicale ou psychologique.

 

 

Alors qu'ils devraient être à l'abris et accueillis de manière bienveillante, ces enfants sont confrontés au doute et au soupçon. © Olivier Papegnies
Alors qu'ils devraient être à l'abris et accueillis de manière bienveillante, ces enfants sont confrontés au doute et au soupçon. © Olivier Papegnies

Suspectés plutôt que protégés

Si le cadre législatif français prévoit que tout mineur en danger, qu'il soit français ou étranger, puisse bénéficier des dispositifs de la protection de l’enfance dès son repérage, les autorités chargées de leur protection accueillent la plupart du temps les mineurs non accompagnés exilés dans un climat de suspicion et remettent en cause leur parole.

70% de ceux qui sont évalués se voient refuser une prise en charge au titre de la protection de l’enfance, au motif qu’ils ne seraient pas mineurs ou isolés. 

Pour vérifier leur éligibilité, les MNA sont soumis à une évaluation alors même qu’ils viennent parfois d’arriver sur le territoire au cours d’un parcours migratoire traumatique, qu’on ne leur offre pas de lieu où dormir, où se laver, de quoi manger ou une écoute bienveillante. Ils sont immédiatement interrogés et doivent prouver leur situation à un examinateur qui s’attache souvent à démontrer qu’ils ne seraient pas réellement mineurs ou isolés : remise en question de leur identité ou de leur histoire, interrogatoires intimidants, questions déstabilisantes, jugement sur le physique, les vêtements ou sur l’attitude, ou encore remise en cause de leurs documents d’identité.

Leur minorité est souvent réfutée par des évaluations subjectives, ou encore sur des méthodes médicales de détermination de l’âge unanimement contestées.

Les tests osseux

Pour vérifier leur minorité, les jeunes peuvent être soumis à un examen médical au cours duquel la radiographie de leur poignet sera comparée avec des référentiels datant des années 1930 destinés à mesurer la maturation osseuse. Ces « tests osseux » sont considérés comme non fiables par l’ensemble de la communauté scientifique et médicale et comportent une marge d’erreur pouvant aller jusqu’à 2 ans.

Ces pratiques d’évaluation se révèlent être des sources de traumas additionnels sur des personnes déjà fragilisées, en situation d’errance et surexposées à des risques d’exploitation et de violence.

Les jeunes non reconnus mineurs à l’issue de ces évaluations peuvent saisir le juge des enfants pour statuer sur leur situation. Toutefois, ce recours n’est pas suspensif.

De plus, la création d’un fichier biométrique pour les enfants et adolescents non accompagnés par la loi Collomb du 10 septembre 2018 a transformé la protection de l’enfance en un véritable instrument de lutte contre l’immigration irrégulière.

 

Le FichAGE

Le 10 septembre 2018, le gouvernement a voté la loi "pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie" afin de ficher tous les jeunes qui sollicitent une protection en tant que mineurs non accompagnés. L’objectif est d’empêcher un jeune qui aurait déjà demandé une protection dans un département de se présenter de nouveau dans un autre, qui proposerait des conditions d’accueil ou d’évaluation plus favorables.

Par ailleurs, s’il n’est pas reconnu mineur à l’issue de l’évaluation administrative, il pourra être enregistré dans un fichier en tant qu’adulte en situation irrégulière et faire l’objet d’une mesure d’éloignement sans avoir pu voir le juge des enfants.

Exclus des dispositifs de protection de l’enfance, mais pas majeurs pour autant, ils ne peuvent bénéficier des dispositifs pour adultes. Ils passent souvent de longs mois à la rue, livrés à eux-mêmes. Pourtant, près de la moitié de ces enfants et adolescents qui contestent la décision administrative de refus de prise en charge sont finalement reconnus mineurs par la justice.

 

Notre action

Médecins du Monde s’engage auprès des mineurs non accompagnés (MNA) exclus de la protection de l’enfance.

Dès 2015, un programme spécifique aux mineurs non accompagnés a été lancé à Paris pour les accompagner dans leurs démarches. Puis deux autres programmes ont été développés, en à Caen et à Nantes au cours de l’année 2016.

Par ailleurs, dans nos centres de soins et nos missions mobiles, nous sommes régulièrement confrontés à la détresse de ces mineurs.

Nos équipes apportent à ces jeunes sans protection une écoute bienveillante, un soutien psychologique, médical et social, et une aide à la reconnaissance de leurs droits.

En 2018, plus de 1 800 MNA ont été accueillis dans les programmes de Médecins du Monde en France.

 

 

Notre plaidoyer

Le système actuel dit « d’accueil » de ces jeunes remet en cause les exigences de protection de l’intérêt supérieur de l’enfant, spécifiés dans de nombreux engagements internationaux.

Nous plaidons pour qu’ils soient reconnus comme des enfants en danger avant d’être des jeunes migrants.

Nous plaidons pour la mise en place d’un véritable dispositif d’accueil qui permette à tous ceux qui sollicitent une protection en tant que mineurs non accompagnés, de bénéficier d’une protection immédiate, d’un hébergement digne, en sécurité, d’un temps de répit dans un environnement protecteur, bienveillant et adapté, de nourriture, de conditions d’hygiène suffisantes, d’une information sur leurs droits et d’un accès à la santé immédiat. L’évaluation de leur situation doit être faite de la manière la plus objective possible, en respectant la présomption de minorité et l’intérêt supérieur de l’enfant. Une protection adaptée doit leur être accordée jusqu’à la décision définitive de l’autorité judiciaire, la seule légitime pour statuer sur la situation de danger dans laquelle ils se trouvent.

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