Le prix des médicaments

L'arrivée des médicaments contre l'hépatite C

En 2014, l’arrivée en Europe des médicaments antiviraux à action directe contre l’hépatite C, dont le Sofosbuvir, a agi comme catalyseur d’une mobilisation de la société civile sur les prix et l’accès aux innovations thérapeutiques. En effet, le prix de ce traitement était initialement fixé en France à 41 000 euros par patient. Avec plus de 230 000 personnes vivant à l’époque avec une hépatite C en France, un accès universel à ces traitements aurait couté plus de 9 milliards d’euros à l’Assistance Maladie.

L’Etat français a organisé de manière inédite des dispositifs de rationnement et de sélection des patients, renonçant ainsi à l’universalité de l’accès aux soins.

Face à de tels niveaux de prix et au nombre important de personnes concernées, l’Etat français, pour ne pas menacer l'équilibre budgétaire du système de santé, a organisé de manière inédite des dispositifs de rationnement et de sélection des patients, renonçant ainsi à l’universalité de l’accès aux soins.

Des médicaments aux prix exorbitants

Depuis, notamment grâce au plaidoyer des associations, l’accès sans discriminations à ces traitements contre l’hépatite C a été rétabli. Il n’en reste pas moins que le prix des nouveaux médicaments participe toujours à mettre les équilibres de nos systèmes de santé en tension, à l’image des nouveaux traitements contre les cancers ou les maladies rares, dont les prix se comptent souvent en dizaines, voire centaines de milliers d’euros par personne.

Ces prix ont de lourdes conséquences pour la soutenabilité de notre système de santé. C’est pourquoi, Médecins du Monde plaide pour un accès aux meilleurs soins pour toutes et tous, dans le cadre de systèmes de santé pérennes, équitables et universels. Notre association revendique des prix des innovations thérapeutiques plus abordables, plus transparents et fixés selon des critères objectifs et connus.

Réguler le marché du médicament par les outils du droit de la propriété intellectuelle

Médecins du Monde plaide notamment pour que l’Etat fasse usage d’outils juridiques sur la propriété intellectuelle, inscrits dans le droit français, et qui permettent de contrebalancer le pouvoir exorbitant associé aux monopoles, qui plus est lorsqu’ils sont abusifs. Ainsi, le mécanisme de la licence d’office permet, en cas de crise en santé publique, de lever l’effet d’un brevet contre une rémunération équitable du détenteur, pour produire des médicaments génériques et biosimilaires et organiser l’accès à toutes et tous. Il s’agit de refuser que le brevet devienne une source de rareté, et de sélection des patients.

En France, les gouvernements successifs, se refusent à mobiliser le mécanisme de la licence d'office, contribuant ainsi à vider ce moyen de sa puissance politique.

La simple existence de cet outil renforce l'Etat dans la négociation des prix. Pourtant, en France, les gouvernements successifs, se refusent à la mobiliser, contribuant ainsi à vider ce moyen de sa puissance politique. Médecins du Monde a revendiqué l’usage de la Licence d’office sur le Sofosbuvir, médicament dans le traitement de l’hépatite C. Face au refus du gouvernement d’alors d’envisager ce moyen, considérant les brevets comme des horizons indépassables, Médecins du Monde a souhaité démontrer, en droit que ce n’était pas le cas. Elle a introduit en 2015 la première opposition au brevet associative en Europe visant à défendre l’accès à un médicament. En questionnant la validité des brevets sur le Sofosbuvir, l’association a cherché à démontrer le caractère abusif du monopole, et donc le prix associé.

D’autres oppositions à des brevets ont depuis été menées, menant à des amendements de ceux-ci, voire à des révocations. Par ce moyen, nous revendiquons un examen plus rigoureux de la brevetabilité des demandes de brevets pharmaceutiques en Europe, afin d’éviter que des monopoles abusifs continuent à permettre des niveaux de prix complètement hors de contrôle.

Article

5 ans du Sofosbuvir, un manque d'accessibilité inadmissible

Réformer les modèles de R&D pour mettre fin aux abus de brevets et monopoles

La mission sur le prix des médicaments travaille pour exiger que les bénéficiaires des fonds publics destinés à la recherche et développement (R&D) s’engagent à respecter des obligations transparentes capables d’assurer des prix justes. Pour cela, l’Etat doit conférer les bonnes incitations aux instituts de recherche financés par des fonds publics, ainsi qu’aux industriels du médicament, pour favoriser la coopération et faire de l’accès abordable et soutenable aux innovations thérapeutiques une composante obligatoire du pilotage des projets de R&D.