Pour un accès égal pour tous au système de santé

Dans notre centre de soins à Bordeaux, nous accueillons plus de 5000 bénéficiaires. © Olivier Papegnies

Pour un accès égal pour tous au système de santé

Monsieur le Ministre de la santé, vous avez lancé un exercice ambitieux de concertation pour l’avenir de notre système de santé : le Ségur de la Santé. Cette démarche est salutaire, bien que dans un calendrier extrêmement serré, car il est urgent de s’attaquer aux difficultés profondes que nous observons, usagers et soignants, dans le quotidien de l’accès aux soins.

Monsieur le Ministre de la santé,

Ce dispositif se veut le moyen de « bâtir un système de santé plus moderne, plus résilient, plus innovant, plus souple et plus à l’écoute (…) »1. Et plus inclusif ? Et plus juste ? Et plus accessible ? Ces questions ne sont pas accessoires. Les enjeux de santé publique soulevés par la récente crise sanitaire autour de la pandémie du covid-19 le soulignent : si « la santé pour tous » reste un vain mot dans les mesures que vous présenterez, un slogan, un habillage éloigné de la réalité, alors c’est un danger pour tous.

 

 

Pour un système de santé ouvert à toutes et tous

Nous voulons un système de santé qui réponde aux défis de notre temps : inclusion, démocratie, transparence. Le système de santé doit être ouvert à toutes et tous, et les décisions prises avant tout pour répondre aux impératifs de santé publique. Ni la logique marchande, ni la gestion des flux migratoires ne doivent présider au pilotage du service public de la santé. Il faut nécessairement prendre un tournant nouveau pour insuffler cette approche, en commençant par répondre aux demandes des collectifs de soignants qui se mobilisent sans répit pour sauver le système de santé.

Il nous faut repenser et simplifier considérablement l’accès à la couverture maladie, qui ne doit plus être un obstacle, mais un levier pour la santé de toutes les personnes qui résident sur le territoire. Cette simplification implique un système de santé inclusif, et donc une couverture santé réellement universelle, qui permette l’accès aux soins gratuits pour toutes et tous, avec une même carte vitale et les mêmes droits santé. Cette démarche passe par l’intégration des bénéficiaires de l’Aide médicale d’Etat dans la sécurité sociale, mesure qui aurait pour mérite non seulement de faciliter drastiquement l’accès aux soins, d’orienter les soins primaires vers la médecine de ville et de désengorger ainsi les urgences et les PASS2, mais aussi de mettre fin à l’instrumentalisation annuelle de l’AMEinfo-icon à l’occasion des discussions budgétaires en lien avec la politique migratoire, alors que ce dispositif est avant tout un outil de santé publique. Aujourd’hui, près d’un bénéficiaire potentiel de l’AMEinfo-icon sur 2 est dans une situation de non-recours3 : c’est bien ce renoncement auquel il faut s’attaquer. Le gouvernement a eu tort, en 2019, de s’attaquer à la couverture maladie des personnes étrangères : la santé publique ne peut pas être bradée au nom d’objectifs soumis à des enjeux de politique politicienne.

Ne pas oublier les personnes éloignées du soin

Il est également indispensable de favoriser l’accès effectif des plus précaires aux soins en développant de manière très volontariste les dispositifs permettant d’aller vers les personnes éloignées du soin.

La médiation en santé est un outil puissant de lutte contre le non-recours et contre les inégalités sociales de santé. Il est aujourd’hui sous-utilisé, alors que la Loi de modernisation de notre système de santé l’avait, en 2016, reconnu et intégré aux outils à disposition de la puissance publique. Des postes de médiateurs en santé doivent être créés en nombre sur les territoires, et intégrés plus globalement à un développement des démarches « d’aller-vers » : les équipes sanitaires mobiles mises en place pour identifier, orienter et accompagner les personnes en précarité atteintes du covid-19 montrent encore une fois que cette dynamique est pertinente. Ces solutions doivent être activées en dehors des périodes de crise, elles doivent être intégrées au système de santé de manière extensive et permanente.

Toutes les personnes qui ont besoin de voir un médecin généraliste devraient pouvoir le faire dans un système de soins de proximité, adapté et inclusif.

On ne peut pas continuer à laisser se développer un système à 2 vitesses : celles et ceux couverts par l’assurance maladie ou avec les moyens de payer des soins qui, quand ils tombent malades, vont chez leur médecin traitant, et les personnes en précarité, les migrants, les personnes sans couverture maladie, qui se tournent vers l’hôpital ou vers les médecins bénévoles d’une association. C’est ce qui se passe aujourd’hui, ce que nous constatons tous les jours dans nos missions. Toutes les personnes qui ont besoin de voir un médecin généraliste devraient pouvoir le faire dans un système de soins de proximité, adapté et inclusif. Il faut notamment développer les centres de santé pluridisciplinaires mettant en œuvre les principes de la santé communautaire, ouverts sur toute la population de leur quartier et co-construisant avec elle les actions en santé.

Donner les moyens de renforcer l’accueil à l’hôpital pour assurer des soins de qualité à toutes et tous

A l’hôpital, la dégradation des conditions de travail et la réduction des moyens ont également touché les services qui permettent l’accès aux soins des plus précaires. Les PASS (permanences d’accès aux soins de santé) sont trop souvent des services mal connus, sous-dotés, saturés, où se reportent les personnes malades sans couverture maladie. Il faut les soutenir très fortement, et renforcer plus globalement l’accueil des personnes précaires à l’hôpital. Celui-ci devrait concerner toute l’institution, et pas seulement les PASS : il faut aussi sortir de cette logique cloisonnée, avec des dispositifs « spécial pauvres ». Le service public de l’hôpital doit assurer à toutes et tous des soins de qualité, adaptés à leurs besoins. Cela ne se fera pas sans moyens importants, et sans remettre le patient au cœur des décisions.

La nécessité d’une politique pharmaceutique véritablement au bénéfice de la santé publique

La démocratie en santé doit être une pierre angulaire du dispositif. La fracture démocratique est criante et a été dénoncée à l’occasion de la crise sanitaire récente, alors que les usagers du système de santé étaient les grands oubliés de la concertation. C’est aussi le cas en ce qui concerne notre système actuel de fixation des prix des médicaments : lorsqu’un traitement ou un vaccin contre la Covid-19 seront disponibles, devra-t-on encore une fois s’élever contre des prix opaques et insoutenables pour notre système de santé ? Monsieur le Ministre, pendant la séance publique qui s’est tenue au Sénat le 19 mars 2020, vous vous êtes vous-même positionné en faveur de la licence d’office en cas de prix exorbitants des futurs traitements contre la Covid-19. Lors du lancement de l’accélérateur ACT, le Président de la République avait annoncé que le futur vaccin contre la Covid-19 serait un bien mondial de l’humanité. Il est maintenant temps de traduire ces paroles en actes : refuser tout monopole sur les médicaments et produits et faciliter l’utilisation de la licence d’office au bénéfice de la santé publique, prévoir et encourager une production abordable et soutenable de médicaments essentiels pour notre système de santé, assurer la transparence des coûts de recherche et développement (R et D) et de la négociation des prix des médicaments, et enfin, inciter un nouveau modèle de R et D ancré sur l’engagement pour l’accès abordable aux traitements pour toutes les populations du monde.

L’absence d’une politique pharmaceutique véritablement au bénéfice de la santé publique est frappante. Ce chantier est urgent et doit être mis à l’épreuve démocratique avec l’engagement participatif des multiples parties prenantes : décideurs et décideuses politiques, représentants des hôpitaux, professionnels de santé, patients et des usagers du système de santé, représentants de la société civile engagée dans l’accès aux soins, chercheurs, industriels du médicament. Nous sommes tous et toutes concernées.

Monsieur le Ministre, comme l’a déclaré le Président de la République lors de son allocution télévisée du 12 mars “ Il est des biens et des services qui doivent être placés en dehors des lois du marché”. L’accès égal pour tous au système de santé pour toutes les personnes résidant sur notre territoire correspond à cette volonté présidentielle. Au gouvernement de la mettre en pratique.

 

Solidairement,

 
Dr Philippe de Botton, Président de Médecins du Monde.