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L'opposition au brevet sur le sofosbuvir

L'opposition au brevet sur le sofosbuvir

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Aujourd’hui, 150 millions de personnes dans le monde vivent avec l’hépatite C (VHC). 700 000 d’entre elles en meurent chaque année. Fin 2013, un nouveau traitement très efficace pour supprimer le virus, le sofosbuvir, a apporté de grands espoirs dans la lutte contre la maladie. Protégé par un brevet, vendu à un prix exorbitant, il n’est pas accessible à tous. Médecins du Monde a donc lancé une procédure juridique pour casser ce brevet et permettre la production de génériques beaucoup moins chers.

Détenu par le laboratoire Gilead et commercialisé sous le nom de Sovaldi®, le sofosbuvir est un antirétroviral à action directe (AADinfo-icon) introduit aux États-Unis en décembre 2013 et en Europe au cours de l’année 2014. La cure standard de 12 semaines aux États-Unis est vendue 84 000 dollars et les prix en Europe oscillent généralement entre 40 000 et 55 000 euros – 41 000 euros en France. Ces prix créent, pour la première fois en France, une barrière financière à l’accès aux soins. La Sécurité sociale ne pouvant prendre en charge le traitement pour les quelque 350 000 personnes atteintes par le virus dans l’hexagone, l’accès aux AADinfo-icon est rationné.

À l’instar d’autres organisations de la société civile en France et en Europe, Médecins du Monde a décidé d’agir pour lever ces restrictions. Le brevet détenu par Gilead sur le médicament confère un monopole pendant 20 ans et procure un avantage conséquent au laboratoire dans les négociations qu’il mène avec les États régulateurs du prix du médicament.

Médecins du Monde a considéré que cette base juridique était faible, en s’appuyant en particulier sur la décision d’offices nationaux des brevets en Inde et en Égypte, qui avaient refusé d’octroyer un brevet à Gilead pour son sofosbuvir.

Nous avons donc décidé de nous opposer à ce brevet. Ce document présente la procédure initiée par Médecins du Monde en février 2015 auprès de l’Office européen des brevets et la décision de première instance.