Soigner sans peur : les professionnels de santé rejettent le règlement européen sur les expulsions (« règlement sur le retour »)
Lettre ouverte des professionnels de santé.
Nous sommes des professionnel·le·s de santé : infirmières et infirmiers, médecins, sages-femmes, aides-soignant·e·s, psychologues, psychiatres, dentistes et autres travailleurs de la santé. Nous travaillons dans des hôpitaux, des cabinets privés, des cliniques communautaires, des services de santé maternelle et infantile, des centres de santé publique, des programmes de santé de proximité, des universités et des organisations humanitaires. Chaque jour, nous soignons des personnes de tous horizons. Certaines ont un titre de séjour, d’autres pas. Il n’y a pour nous qu’une seule règle : prodiguer des soins à toute personne qui en a besoin. Sans discrimination.
La proposition de règlement européen sur le retour, qui vise à faciliter la détection, la détention et l’expulsion de personnes privées de titre de séjour à travers l’Europe, nous préoccupe profondément.
Ce règlement obligerait les États membres à mettre en œuvre des mesures de détection larges et mal définies afin de les identifier. En pratique, cela pourrait faciliter le profilage racial et risquerait de transformer nos écoles, hôpitaux, centres d’hébergement, lieux de travail, transports publics et même nos domiciles en lieux de contrôle de l’immigration. Derrière un langage technique se cache en réalité une transformation profonde de nos sociétés et une atteinte grave à la cohésion sociale.
Pour les personnes privées de titre de séjour, cela crée un climat de peur. La peur pousse les personnes à éviter les soins : elles retardent les consultations médicales et s’isolent, ce qui provoque une détérioration de leur état de santé. Les maladies sont prises en charge plus tard, ce qui entraîne des complications qui auraient pu être évitées, des hospitalisations plus longues et donc des coûts plus élevés pour le système de santé.
Exclure des personnes de l’accès aux soins ne protège jamais la société. Lorsque certaines personnes ont peur d’accéder aux soins, c’est la santé de toutes et tous qui est menacée. La confiance envers les services sociaux se dégrade, ce qui met en danger la santé publique. On l’observe déjà dans des pays comme les États-Unis, où des opérations de type ICE ont lieu quotidiennement.
Le règlement proposé menace également un pilier fondamental de la déontologie médicale : le secret médical. Il pourrait instaurer des obligations de signalement de personnes en situation irrégulière et faciliterait le partage de données personnelles sensibles, y compris des données relatives à la santé, entre les États membres européens et d’autres pays tiers.
Les professionnels de santé ont le devoir éthique de protéger la vie privée de leurs patient·e·s et de garantir un accès sûr aux soins. Toute politique qui ferait pression sur les professionnels de santé pour signaler des patient·e·s ou partager des données personnelles porterait directement atteinte à l’indépendance professionnelle et aux fondements éthiques de la médecine.
Nous refusons de devenir des instruments de contrôle migratoire.
Le règlement intensifiera les expulsions forcées et placera davantage de personnes en détention en Europe et au-delà. Il permet la création de centres d’expulsion en dehors de l’Union européenne, similaires à l’accord Italie–Albanie, ce qui soulève de sérieuses préoccupations concernant le refoulement, l’accès aux soins et les risques de nouveaux préjudices. Il élargira le recours à la détention administrative pour motifs migratoires ainsi que sa durée, y compris pour les enfants et les mineurs non accompagnés.
Les conséquences de la détention sur la santé sont pourtant bien documentées : maladies respiratoires et infectieuses, problèmes psychologiques, anxiété sévère, dépression, troubles du sommeil, retraumatisation, besoins psychiatriques aigus et taux plus élevés de suicide. Dans le cas des enfants, l’impact de la détention est dévastateur à long terme. Elle n’est jamais dans leur intérêt supérieur et va à l’encontre des normes internationales relatives aux droits de l’enfant.
En tant que professionnel·le·s de santé et organisations qui fournissent des soins de santé dans des situations de crise, nous ne pouvons accepter l’émergence d’un système qui trie les personnes entre celles qui mériteraient des soins et celles qui n’en mériteraient pas. Notre engagement est clair : protéger la santé de toute personne ayant besoin de soins, peu importe son statut administratif.
Nous appelons tous les membres du Parlement européen et du Conseil à protéger la santé publique et à refuser qu’elle soit instrumentalisée à des fins de contrôle de l’immigration.
