Des associations demandent la fin de l’enfermement indigne aux postes de la police aux frontières de Menton et de Montgenèvre

Depuis des années, nos associations dénoncent d’une part la privation de liberté à la frontière franco-italienne qui ne respecte pas les cadres juridiques nationaux prévus et le droit européen et, d’autre part, les conditions d’enfermement inhumaines aux postes de la police aux frontières de Montgenèvre et de Menton. Les personnes qui y sont enfermées dénoncent chaque jour ces conditions dégradantes : insalubrité des locaux et des sanitaires, privation ou insuffisance de nourriture et d’eau, surpopulation etc. À Menton, les personnes dorment sur des matelas posés au sol, sans couverture ni oreiller dans des conteneurs dégageant une odeur nauséabonde. À Montgenèvre, selon les témoignages, plus d’une vingtaine de personnes peuvent être enfermées dans un même conteneur sale de 20 m², mineurs et majeurs confondus.

Le 6 novembre dernier, la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté a publié des recommandations en urgence relatives au service interdépartemental de la police aux frontières de Montgenèvre dans lesquelles elle s’alarme des conditions de prise en charge des personnes interpellées qui portent gravement atteinte à leur dignité ainsi que de la mises en œuvre de mesures privatives de liberté hors de tout cadre légal. Dans deux rapports de visites rendus publics le même jour concernant les postes de la police aux frontières de Menton et Montgenèvre, elle confirme les observations et alertes que lui rapportent nos associations : mise en péril de l’intégrité physique et psychique des personnes, conditions d’enfermement indignes, ou encore nombreuses violations des droits comme celui de demander l’asile.

Ni nos alertes répétées, ni celles de la CGLPL n’ont permis de mettre un terme à ces conditions d’enfermement. Pour ces raisons l’Anafé, le Gisti, la Cimade, l’ADDE, Médecins du Monde, Toutes et tous Migrants, le Syndicat des avocats de France, la Ligue des droits de l’Homme, Emmaüs Roya, Roya citoyenne, l’Alliance DEDF, le Syndicat de la magistrature ont saisi les tribunaux administratifs de Marseille et de Nice demandant la fin aux atteintes graves et manifestement illégales aux libertés fondamentales résultant des conditions d’enfermement dans les locaux de la PAF de Menton et de Montgenèvre – ou leur fermeture si ces demandes ne sont pas mises en œuvre.