Comment faire bénéficier de son assurance-vie à une association ?
En tant qu’association reconnue d’utilité publique, Médecins du Monde est habilitée à percevoir tout ou partie d’une assurance-vie, sous les mêmes conditions et réserves qu’elle peut recevoir un legs.
Comme la donation et le legs, l’assurance vie permet de donner un coup de pouce à une cause qui vous tient à cœur.
Qu’est-ce qu’une assurance-vie ?
L’assurance-vie est une autre façon de soutenir nos actions dans la durée.
Il s’agit d’un produit d’épargne et de prévoyance vous permettant le versement d’un capital ou d’une rente à vous-même ou aux bénéficiaires désignés, une fois le terme du contrat atteint ou en cas de décès.
C’est un outil souple qui en raison d’une fiscalité avantageuse et du grand nombre de types de contrats existant peut répondre à des demandes diverses : épargne à long terme, transmission, préparation de la retraite (rente viagère ou rachats réguliers).
Pour souscrire un contrat d’assurance-vie, rien de plus simple, il suffit de vous rendre chez votre assureur ou votre banquier !
Lors de votre rendez-vous, vous pourrez discuter de la marche à suivre et mettre en place un versement sur votre nouvelle assurance-vie :
Soit en plaçant une somme d’argent à l’ouverture
Soit en mettant en place un prélèvement mensuel ou trimestriel au profit du contrat d’assurance-vie.
Comment faire don de son assurance-vie à l’association Médecins du Monde ?
Vous souhaitez faire don de votre assurance-vie et désigner Médecins du Monde comme bénéficiaires de votre assurance-vie ?
L’essentiel : bien rédiger la clause bénéficiaire
Il suffit d’indiquer à votre assureur ou votre banquier qui seront le ou les bénéficiaires de votre assurance-vie. Pour cela, il est important de désigner de manière très exhaustive les bénéficiaires : dénomination et adresse postale.
Si vous souhaitez désigner Médecins du Monde bénéficiaire de tout ou partie du capital épargné il est très important de bien nous identifier. La dénomination pour notre association est :
Médecins du Monde 84 avenue du Président Wilson – CS20007 93217 Saint Denis
Une fois la compagnie d’assurance ou la banque informée du décès de l’assuré, elle prendra contact avec notre association pour procéder au règlement des sommes au profit de l’association.
Vous possédez déjà une assurance-vie ?
Quel que soit votre contrat d’assurance-vie, vous pouvez modifier la clause bénéficiaire en y inscrivant Médecins du Monde comme bénéficiaire de tout ou partie de votre contrat. Si vous souhaitez adresser un courrier à votre banque ou assurance afin de modifier la clause bénéficiaire, vous pouvez télécharger notre lettre type :
Pourquoi désigner Médecins du Monde bénéficiaire de votre assurance-vie ?
L’assurance-vie offre la possibilité de transmettre un capital à la personne physique ou morale de son choix.
L’assurance-vie est une source de don avantageuse pour Médecins du Monde en raison de la rapidité de perception de fonds et de la simplicité des formalités à effectuer.
Désigner l’association Médecins du Monde comme bénéficiaires de votre contrat d’assurance-vie est un moyen simple, souple et efficace de soutenir à nos actions pour l’accès à la santé pour tous.
Dans le cas d’une transmission, le capital d’une assurance-vie est traité comme un bien HORS SUCCESSION. Il n’entre pas dans le calcul des actifs du legs.
C’est un espace de liberté important qui permet au testateur de transmettre comme il le souhaite, et à qui il le souhaite, cette partie de son patrimoine.
Toutefois, les héritiers réservataires peuvent agir devant le juge si ces derniers considèrent que leur réserve n’a pas été respectée et que la prime est manifestement exagérée par rapport au patrimoine global du souscripteur décédé.
Modification à tout moment de la clause bénéficiaire
Vous pouvez modifier quand vous le voulez la clause bénéficiaire au profit de qui vous le souhaitez et autant de fois que vous le souhaitez. Simplement il faudra respecter les formes requises du contrat (en général par lettre recommandée avec accusé réception à la Compagnie d’Assurance).
Médecins du Monde peut également être bénéficiaire de contrat de capitalisation ou d’une assurance-décès.
Il est également possible de cumuler legs et assurance-vie pour le même bénéficiaire.
Le conseil de Médecins du Monde
Vous êtes en pleine réflexion sur la transmission de votre patrimoine, c’est le moment de vérifier les clauses bénéficiaires de vos contrats d’assurances-vie et de les modifier si celles-ci ne correspondent pas à vos souhaits (beaucoup de contrats sont souscrits avec des clauses-types inadaptées).
Don assurance-vie et avantages fiscaux
Si on souhaite transmettre à un Organisme Sans But Lucratif (OSBL) comme Médecins du Monde et une personne physique, il pourrait être préférable de transmettre l’assurance-vie à la personne physique, celle-ci bénéficiant d’une fiscalité avantageuse et léguer sa succession à Médecins du Monde qui sera exonéré de droits de mutation à titre gratuit dans tous les cas.
Exemple d’avantage fiscal
M. SIDINE n’a pas d’enfant, il a une nièce qu’il souhaite aider après son décès. Il se demande s’il est préférable de lui léguer une partie de son patrimoine aux termes d’un testament ou de la faire bénéficier de son assurance-vie. Quelle solution adoptée ?
Sa nièce est taxable au titre des droits de succession à hauteur de 55 %.
Si aux termes d’un testament il lègue à sa nièce un bien (immobilier ou mobilier, ou comptes bancaires) d’une valeur de 100.000 euros par exemple elle devra payer à l’Etat la somme de 55.000 euros et finalement il ne lui reviendra que 45.000 euros
Si M SIDINE désigne sa nièce bénéficiaire de son contrat d’assurance-vie qu’il a souscrit avant d’atteindre l’âge de 70 ans, elle bénéficiera de la fiscalité très avantageuse de l’assurance-vie, c’est-à-dire : un abattement de 152.500 euros puis au-delà un taux de 20 %. Dans notre exemple si le capital du contrat est de 100.000 euros aucun impôt ne sera dû et Monsieur SIDINE pourra désigner une association reconnue d’utilité publique comme Médecins du Monde comme légataire universel pour les biens autres que son contrat d’assurance-vie : aucun droit de succession ne sera alors versé non plus.
L’intégralité du patrimoine de Monsieur SIDINE pourra bénéficier aux personnes et causes qui lui tiennent à cœur.
Questions fréquentes sur l’assurance-vie
Comment désigner Médecins du Monde bénéficiaire de son assurance-vie ?
Pour désigner Médecins du Monde bénéficiaire de votre assurance-vie, informez votre assureur ou votre banquier de votre souhait et indiquez l’association dans la clause bénéficiaire : « Médecins du Monde, 84 avenue du Président Wilson – CS20007, 93217 Saint Denis ». Si vous avez déjà un contrat, vous pouvez modifier la clause bénéficiaire à tout moment par lettre recommandée à votre assureur (un modèle de lettre est disponible sur le site de Médecins du Monde).
L'assurance-vie entre-t-elle dans le calcul de la succession et de la réserve héréditaire ?
Non. L’assurance-vie est juridiquement qualifiée « hors succession » : elle n’entre pas dans le calcul de la réserve héréditaire ni dans la quotité disponible. Vous pouvez donc désigner librement Médecins du Monde bénéficiaire, indépendamment de vos héritiers légaux. Attention cependant : si les primes versées sont jugées « manifestement excessives » par rapport à votre patrimoine, vos héritiers peuvent saisir le tribunal.
Y a-t-il des droits de succession quand Médecins du Monde reçoit une assurance-vie ?
Non. En tant qu’association reconnue d’utilité publique, Médecins du Monde est totalement exonérée de droits de mutation lorsqu’elle est bénéficiaire d’une assurance-vie (article 795 du Code général des impôts). L’intégralité du capital lui est transmise sans aucun prélèvement fiscal, quelle que soit la somme.
Puis-je modifier la clause bénéficiaire de mon assurance-vie à tout moment ?
Oui. Vous pouvez modifier la clause bénéficiaire autant de fois que vous le souhaitez, tant que vous êtes en vie et que le bénéficiaire n’a pas formellement accepté la clause. Il suffit d’en informer votre compagnie d’assurance par lettre recommandée avec accusé de réception. Vous conservez donc une totale liberté jusqu’à votre décès.
Quelle est la différence entre désigner Médecins du Monde en assurance-vie et lui faire un legs ?
Le legs porte sur les biens de votre succession (immobilier, comptes bancaires, etc.) et passe par la procédure successorale classique. L’assurance-vie est hors succession : le capital est transmis directement au bénéficiaire désigné, sans passer par la succession, avec des formalités simplifiées et un délai de versement plus rapide (30 jours après réception des justificatifs). Les deux dispositifs sont pleinement cumulables.
Puis-je cumuler un legs et une assurance-vie au profit de Médecins du Monde ?
Oui, les deux dispositifs sont entièrement cumulables et complémentaires. Le legs porte sur votre patrimoine successoral (immobilier, comptes, etc.) et l’assurance-vie transmet le capital épargne hors succession. Ensemble, ils permettent d’optimiser la transmission au profit de Médecins du Monde tout en protégeant vos héritiers réservataires. Le service legs de Médecins du Monde peut vous accompagner dans cette réflexion.
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