Le gouvernement s’apprête à exclure de l’AME des milliers de personnes
30.10.2025
© Christophe Da Silva
Le gouvernement Lecornu relance le projet de restriction de l’aide médicale de l’Etat (AME), en présentant à nouveau le décret soumis par son prédécesseur à la Caisse nationale de l’assurance maladie (CNAM) début septembre. Nos organisations tirent le signal d’alarme : ce texte prévoit de limiter les justificatifs d’identité aux seuls documents avec photo, une mesure qui exclura de fait des milliers de personnes pourtant éligibles à l’AME.
Aujourd’hui, plus d’un tiers des personnes accompagnées par Médecins du Monde sont dans l’incapacité de produire des documents d’identité avec photo.
Référent accès droit santé pour Médecins du Monde
« En effet, de nombreuses personnes ont fui leur pays sans papiers, les ont perdus, se les sont fait voler, ou subissent confiscations ou chantage aux documents. D’autres vivent dans des conditions où il est impossible de les conserver. Et quand elles tentent d’obtenir un document auprès de leur consulat, les démarches peuvent prendre jusqu’à 18 mois – quand elles ne sont pas tout simplement impossibles » déclare Matthias Thibeaud, référent accès droit santé pour Médecins du Monde.
L’AME souffre déjà d’un non-recours massif : 49% des personnes qui pourraient y prétendre n’ont pas leurs droits ouverts, selon l’enquête Premiers Pas de l’IRDES. Une telle mesure mettrait directement en danger la santé des personnes concernées, mais affecterait aussi le système de santé. Priver d’accès aux soins des personnes déjà vulnérables, malades ou en attente de régularisation, c’est aggraver les pathologies, retarder les prises en charge et surcharger des services d’urgence déjà saturés.
« Ce projet de décret c’est un non-sens de santé publique, mais aussi une aberration économique dans un contexte où le système de santé, comme les associations qui soutiennent les plus précaires, sont déjà à bout de souffle », selon Camille Spire, présidente de AIDES.
« Ce décret s’inscrit dans un projet de ‘sécurisation’ du dispositif contre une prétendue ‘fraude’. Mais il n’a aucun fondement médical ni économique : la fraude à l’AME est extrêmement marginale, représentant 0,026% des dossiers selon la CNAM, ce sont des milliers des personnes qu’on va priver de soins », déclare Hugues Cordel, président de la Société Française de Lutte contre le Sida.
Comme le rappelaient récemment des milliers de soignants dans une tribune : « L’AME n’est pas une faveur, mais un dispositif qui protège l’ensemble de la société ».
Nous appelons le gouvernement à :
- Renoncer à ce projet de décret,
- Abolir toute restriction injustifiée à l’accès à l’AME,
- Garantir des modalités d’accès simples, équitables et effectives à une couverture maladie, afin d’assurer le droit à la santé pour toutes et tous.
