80 ans de la Sécurité sociale : dans son nouveau rapport, Médecins du Monde appelle à une réforme de l’assurance maladie

Ce rapport met en lumière la longue érosion de notre système d’assurance maladie. Dernière attaque en date, le grand plan d’austérité annoncé par le gouvernement sortant promettait 5 milliards d’économies sur le secteur de la santé portées par les usagers avec l’augmentation du reste à charge pour les patients, des difficultés croissantes à faire valoir ses droits, la fragilisation de la couverture de certains risques, notamment pour les affections de longue durée, des restrictions sur l’aide médicale de l’État. Or de telles mesures impactent toute la population et en premier lieu les personnes les plus précaires que les équipes de Médecins du Monde rencontrent, aident et soignent au quotidien.

« Cela nous concerne toutes et tous : en France, les dépassements d’honoraires ont doublé en 20 ans, les déserts médicaux gagnent du terrain et l’accès aux soins est restreint pour les plus précaires. Plus d’un tiers des personnes que nous voyons dans nos centres arrivent trop tard pour se soigner, parfois avec des pathologies aggravées. C’est inadmissible : la santé est un droit fondamental et ne doit pas représenter une variable d’ajustement budgétaire », souligne Yannick Le Bihan, Directeur des opérations France de Médecins du Monde.

Une couverture santé universelle pour soigner mieux et dépenser moins

Médecins du Monde appelle donc à créer une couverture santé universelle à travers la fusion des multiples dispositifs de prise en charge (PUMa¹, C2S² , AME³) dans un régime unifié, assurant un remboursement à 100 % des frais de santé par l’Assurance maladie (modèle dit du « 100 % sécu »).

Une telle réforme garantirait les mêmes droits pour toutes les personnes résidant en France et mettrait fin à un système dual, aujourd’hui partagé entre Assurance maladie obligatoire et organismes complémentaires, un modèle à la fois inefficace, coûteux et inégalitaire. Selon le Haut conseil pour l’Avenir de l’Assurance maladie, une réforme allant dans ce sens – le scénario dit de la « Grande Sécu », bien que moins ambitieux – pourrait déjà générer 5,4 milliards d’euros d’économies par an⁴. L’ambition défendue par Médecins du Monde va plus loin encore : une couverture véritablement universelle, sans reste à charge, et définie démocratiquement selon les besoins réels de santé de toutes et tous.

« Ce que nous proposons n’est pas une utopie, mais un système plus juste et plus efficace. Face au détricotage progressif de notre modèle social, nous devons défendre les services publics et prolonger la promesse de 1945 : bâtir une Assurance maladie du XXIe siècle réellement universelle, solidaire et accessible à toutes et tous », affirme Dr Jean-François Corty, Président de Médecins du Monde.

Les grandes lignes du rapport

« Les chiffres de notre rapport le montrent, loin de « profiter du système » les personnes les plus précaires de notre société – personnes âgées, travailleurs précarisés, personnes en situation administrative irrégulière – souffrent d’un accès restreint aux services de soins, ce qui provoque des retards de traitements importants et met en péril leur santé », dénonce Matthias Thibeaud, Référent accès aux droits santé pour Médecins du Monde.

Chiffres clés recueillis dans les 14 centres de santé de Médecins du Monde

Résultats des enquêtes flash réalisées via différentes méthodologies de testing dans nos régions d’interventions et auprès des personnes que nous rencontrons sur nos différentes actions :

• Personnes âgées, précaires ou peu diplômées : les laissés pour compte de la dématérialisation. 44% des personnes ont déclaré avoir renoncé au moins une fois au cours des 12 derniers mois à une démarche administrative à distance, selon une enquête flash réalisée par Médecins du Monde à la CPAM de Rouen. En cause notamment, le manque d’équipements ou de compétence numérique ou un délai d’attente trop long entrainant un risque d’éloignement des droits et de retard ou de rupture des soins pour les personnes âgées, précaires ou peu diplômées.
• Travailleurs précaires et personnes à la rue empêchées par des entraves à la domiciliation. La domiciliation permet à toute personne sans domicile stable de bénéficier d’une adresse administrative, c’est un préalable indispensable pour ouvrir des droits à une couverture santé. Médecins du Monde a mené l’enquête auprès des services sociaux communaux ainsi que des personnes accompagnées en Île-de-France et dans la région du Médoc. En zone urbaine comme en milieu rural, quatre CCAS sur dix déclarent refuser les demandes de domiciliation en l’absence de titre de séjour. Ces pratiques discriminatoires visent également les personnes vivant en habitat précaire, en IDF 46% des CCAS interrogés refusent de domicilier les personnes vivant en bidonvilles, 54% celles vivant en squat ou 57% celles vivant à la rue.
• Les personnes en situation administrative irrégulière victimes de refus de soins. Une enquête-testing menée par Médecins du Monde auprès de cabinets de chirurgiens-dentistes à Montpellier révèle que dans 38% des cas, les personnes éligibles à l’AME se sont vu refuser un rendez-vous alors qu’il était proposé pour une demande identique formulée par une personne assurée sociale. Ces refus constituent des violations manifestes du droit légal à l’accès aux soins et sont susceptibles de mettre en péril la santé des personnes.

¹PUMa : Protection Universelle Maladie
²C2S : Complémentaire Santé Solidaire
³AME : Aide Médicale d’Etat
⁴Rapport du HCAAM Quatre scénarios polaires d’évolution de l’articulation entre Sécurité sociale et Assurance maladie complémentaire – Janvier 2022