Juriste en droit social (F/H)

Vous souhaitez intégrer une association militante et évoluer sur un métier qui a du sens ? Rejoignez-nous ! Lorsque l’on travaille chez Médecins du Monde, on sait pourquoi l’on se lève le matin : de belles causes à défendre, un environnement professionnel convivial, un équilibre vie pro/vie perso et aussi de belles perspectives d’évolution ! La grande variété de nos projets ouvre de nombreuses opportunités de mobilité interne avec un accès à des formations individuelles et collectives, pour accompagner le parcours professionnel de chacun.e.

Vous nous connaissez sans nous connaître : Médecins du Monde, c’est une association médicale militante de solidarité internationale présente dans près de 30 pays et au travers de 15 délégations régionales en France. Nous nous engageons depuis plus de 40 ans à soigner les populations les plus vulnérables et à témoigner des entraves constatées quant à l’accès aux soins. Vous n’êtes pas médecin ? Pas de panique, 84 % des collaborateurs occupent des postes non médicaux.

Nous comptons plus de 500 salarié.e.s de droit français, mais aussi 1700 salarié.e.s sur le terrain à l’international et près de 1600 bénévoles en France. L’engagement citoyen et le bénévolat sont au cœur de notre modèle associatif. Chez Médecins du Monde, bénévoles et salarié.e.s ont un engagement commun : la solidarité. Nous vous proposons d’incarner cette valeur en travaillant à nos côtés !

La direction des ressources humaines est constituée de 7 pôles :

• Recrutement
• Opérationnel RH France & siège
• Opérationnel RH international
• Expertise RH transverse
• Vie associative
• Formation
• Relations et affaires sociales

La Direction des Ressources Humaines poursuit une restructuration. Celle-ci a pour objectif de mieux répondre aux besoins des terrains et de mettre en œuvre des politiques RH attractives et équitables.  

Cette nouvelle organisation implique notamment de revoir et de sécuriser de nombreux processus RH, ainsi que de mettre en place des cadres juridiques clairs.  

L’association étant elle-même en transformation, des réorganisations internes sont en cours et nécessitent l’appui de juristes dans l’accompagnement au dialogue social. 

Description du poste

Sous la supervision directe de la Responsable du pôle relations et affaires sociales, vous assistez et conseillez la Direction des Ressources Humaines ainsi que les directions opérationnelles de l’organisation sur les questions relevant du droit social. 

Le périmètre du poste couvre les zones France/Siège et international, avec une dominante marquée sur le périmètre international. 

Vos missions principales sont les suivantes :

• Superviser et gérer des enquêtes internes (dont le reporting) en collaboration étroite avec les deux autres juristes en droit social et les référent.e.s RH. Et ce, en conformité avec le cadre interne et les exigences légales applicables.  

• Analyser et réviser les contrats de travail et s’assurer de la conformité des pratiques avec le droit du travail. 

• Rédiger des notes/accords spécifiques, en lien avec les opérationnels et les responsables de pôles RH. 

• En lien avec le/la Responsable du pôle Relations et Affaires Sociales, préparer et organiser les réunions avec les IRP (instances représentatives du personnel) : préparation des ordres du jour et des dossiers à présenter, suivre des dossiers d’une instance à l’autre, suivre les avis et participer aux réunions des instances dans le respect du calendrier social, avec l’appui de l’assistant.e de la DRH (qui est en charge du secrétariat administratif et de l’archivage). 

• Accompagner et participer au développement des dossiers RH en apportant une expertise, en particulier sur la mise en place d’accords d’entreprise et la gestion sociale d’évènements, tels que des transferts d’activité et des réorganisations internes : analyser le cadre juridique (risques/opportunités) et proposer des solutions. 

• Effectuer des études et recherches en fonction des projets RH et des demandes du/de la directeur.rice des ressources humaines. 

• Réaliser une veille juridique en droit social et diffuser les points clés de droit d’actualité aux équipes RH (information) et, si besoin, de manière plus large au sein de l’association. 

• Sécuriser les procédures disciplinaires et les ruptures de contrat de travail : conseiller les référent.e.s RH sur ces questions et proposer des scenarios, rédiger/relire les courriers disciplinaires. 

• Sécuriser l’ensemble des processus de l’association, en particulier ceux qui sont liés à des projets stratégiques de changement. 

• Répondre à l’ensemble des demandes en droit social émanant de la direction des ressources humaines ou des directions opérationnelles (en relation avec les avocats si nécessaire). 

• Prendre en charge la gestion des contentieux (en relation avec les avocats si nécessaire) et suivi. 

• Informer, sensibiliser et former les équipes RH aux cadres légaux, outils et bonnes pratiques.