Juriste protection des données (H/F)

Juriste protection des données (H/F)

Paris
France

Médecins du Monde, association médicale militante de solidarité internationale, s'engage depuis plus de 30 ans à soigner les populations les plus vulnérables ici et là-bas, à témoigner des entraves constatées quant à l’accès aux soins, à obtenir des améliorations durables des politiques de santé pour tous.

Association indépendante, nous agissons au-delà du soin en dénonçant les atteintes à la dignité et aux droits humains et en nous battant pour améliorer la situation des populations précaires.

En France comme à l’international dans plus de 35 pays, nos actions ont pour but de faciliter l’accès au système de santé en travaillant sur 5 thématiques prioritaires structurant nos combats et nos plaidoyers : urgences et crises, santé sexuelle et reproductive, réduction des risques, migrations, droits et santé et santé-environnement.

Description du poste

Rattaché au responsable juridique, vous êtes le référent pour le conseil et l’accompagnement juridique des opérations et des services support de Médecins du Monde en France et à l’international ainsi que sur les questions relatives à la protection des données personnelles.

Conseil et accompagnement juridique

1.Champ contractuel :

  • Évaluation des risques, négociation et formalisation des engagements contractuels nationaux tenant aux activités de MdM en soutien aux services opérationnels et supports : contrats informatiques, contrats relatifs au développement marketing, contrats de collaboration sur des recherches opérationnelles
  • Rédaction de documents types : règlement intérieur, charte, note de sensibilisation, procédures, etc.
  • Préparation et suivi des actions pré-contentieuses et contentieuses, négociation pré-contentieuse et rédaction de protocoles transactionnels de l’association dans le périmètre d’activité du poste
  • Suivi des contentieux judiciaires avec les avocats de l’association
  • Sensibilisation et animation de formations juridiques auprès de différents services relatifs aux enjeux de contractualisation et au contract management
  • Mise en œuvre et suivi d’une base contrats et d’une base baux et management d’un bénévole en charge de ces bases

2.Champ international :

  • Évaluation des risques, négociation et formalisation des accords relatifs aux programmes soulevant une dimension protection des données : contrats de recherches, contrats sur des programmes innovants intégrant des NTICs
  • Gestion et suivi des contrats informatiques et de développement en lien avec des prestataires éditeurs, marketing direct

 3.Marques :

  • Gestion et suivi des dépôts, renouvellement et surveillance de la marque de Médecins du Monde et noms de domaines (litiges) en lien avec un cabinet externe en droit de la propriété intellectuelle

 

Protection des données

  • Vérification de la conformité de Médecins du Monde à la réglementation sur la protection des données personnelles (RGPD, Loi Informatique et Libertés modifiée) pour tous les traitements comportant des données personnelles pour les programmes de MdM en France et à l’International: évaluation des risques, analyses d’impact, notifications des alertes ou failles de sécurité, avis de conformité, sensibilisation des acteurs et accompagnement des équipes opérationnelles dans la mise en place de leurs projets
  • Tenue et gestion du registre des traitements comprenant des données à caractère personnel
  • Conseil et recommandation avant la mise en œuvre d’un traitement comportant des données à caractère personnel
  • Rédaction de notes, procédures, bilans, recommandations, clausiers, etc.
  • Participation au groupe de travail « protection des données » au sein de France Générosité et au groupe de travail « Données de santé » de l’AFCDP
  • Formation et sensibilisation à la protection des données personnelles « confidentialité/secret professionnel/protection des données personnelles »

conditions d'emploi

Salarié
Contrat à durée déterminée
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Poste à pourvoir dès que possible jusqu'au 31 décembre 2019
Salaire brut mensuel de 3 041 euro
Équivalent 13ème mois versé en 2 fois – à partir de 6 mois d’ancienneté de travail effectif
Mutuelle (participation à 60% de MdM et 40% du salarié)
22.5 RTT / an
5 semaines de congés payés / an
Tickets restaurant d’une valeur de 8,50 euros (participation à hauteur de 60% de MdM)
Remboursement titre de transport en commun à 50%
Accord de télétravail ponctuel à partir de 6 mois d’ancienneté
Communication orale en vis-à-vis ou par téléphone
Travail sur écran / en open-space
Grande capacité de réactivité, d’adaptation et de résistance au stress
Posture assise
Médecins du Monde favorise la formation et la mobilité interne de ses acteurs

Profil

Formation supérieure en droit privé idéalement autour de la protection des données personnelles Expérience professionnelle de 4 ans minimum à un poste similaire Bonnes connaissances des techniques contractuelles Attrait pour le secteur de l’humanitaire et adhésion aux valeurs de l’association Connaissance des systèmes de droit et les droits afférents à la sécurisation des intérêts (droit des affaires, droit des contrats, droit de la propriété intellectuelle, procédure civile, droits de la santé, droit international privé) et procédures Capacité à repérer les dysfonctionnements juridiques constatés ou potentiels Capacité à concevoir des scénarios alternatifs pour des solutions juridiques Capacité à identifier et analyser un texte juridique Capacité à apprécier et évaluer les risques juridiques impactant l’organisation Capacité à synthétiser et vulgariser la réglementation Capacité à rédiger des actes, dossiers et documents juridiques Capacité à préparer un argumentaire juridique et élaborer des stratégies de contentieux et de suivi de procédures Capacité à travailler en équipe et en réseau Langues : français et anglais courants à l'écrit comme à l'oral Engagé, vous adhérez aux valeurs de MdM et êtes motivé par son modèle associatif.

Langue

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Réponse à l'annonce
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Médecins du Monde s’engage pour les personnes en situation de handicap et lutte contre toutes les discriminations.