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A Briançon, violations des droits des personnes exilées

MdM témoigne contre les pratiques illégales et les violences commises contre les personnes exilées à la frontière franco-italienne. © Reuters

A Briançon, violations des droits des personnes exilées

Les 12 et 13 octobre 2018, Médecins du Monde et d'autres organisations se sont mobilisées à la frontière franco-italienne, vers Briançon, afin de témoigner des pratiques illégales et des violences commises contre les personnes exilées. 

Des alertes confirmées par les associations locales

Ce que les observateurs ont constaté confirme les alertes émises par les associations locales depuis plusieurs mois :

  • refoulements de personnes exilées dont des mineurs ; 

  • contrôles discriminatoires ; 

  • courses-poursuites dans la montagne ; 

  • propos menaçants et insultants ; 

  • entraves à l’enregistrement des demandes d’asile ; 

  • absence d’interprètes, etc.

 

 

« La liste des pratiques illégales est longue, et nous joignons nos voix à celles des ONGinfo-icon locales afin que le gouvernement français ne fasse plus la sourde oreille et que cessent ces pratiques illégales et dégradantes », a déclaré Agnès Lerolle, chargée de coordination des acteurs à la frontière franco-italienne.


Lors de l’observation continue à la frontière qui s’est déroulée les 12 et 13 octobre 2018, 60 personnes se sont mobilisées dont six avocats du barreau de Gap et trois avocats italiens. De multiples violations des droits ont été constatées :

  • refoulements de 26 personnes depuis le poste de la police aux frontières de Montgenèvre vers Clavière, premier village italien, sans examen individuel de leur situation ni possibilité de demander l’asile ; 

  • non-prise en compte de la minorité de 8 personnes, qui se sont pourtant déclarées mineures auprès des forces de l’ordre.

Aucune protection n’est possible à la frontière, malgré le passage périlleux tenté par les personnes migrantes dans le froid, sans nourriture et sans eau. 

Les avocats français et les avocats italiens qui se sont relayés sur le terrain pendant les deux jours afin de permettre aux personnes refoulées de faire valoir leurs droits, ont pu déposer 11 « référés-libertés » devant le tribunal administratif de Marseille, dont huit pour des mineurs isolés refoulés.
Aucune protection n’est possible à la frontière, malgré le passage périlleux tenté par les personnes migrantes dans le froid, sans nourriture et sans eau. 
Moussa, originaire de Côte d’Ivoire, refoulé vendredi 12 octobre vers l’Italie, a raconté son interpellation : poursuivi dans un sentier par les gendarmes qui lui ont dit « arrête-toi, on va tirer », il a alors paniqué et glissé, son genou a claqué. Au poste de police, il a demandé à voir un médecin, ce qui lui a été refusé. Il a ensuite été refoulé vers l’Italie et ce n’est qu’à ce moment-là qu’il a pu rencontrer un médecin bénévole qui a pu le soigner.  

 

 

De nombreux témoignages d’incompréhension, de violation des droits et d’absence de prise en charge

Les observateurs ont pu collecter de nombreux témoignages d’incompréhension, de violation des droits et d’absence de prise en charge des personnes vulnérables, ainsi que des menaces proférées par les policiers.

La plupart des personnes mentent sur leur date de naissance, pourquoi je te croirais ?

Mineur isolé originaire également de Côte d’Ivoire, Ibrahim a été interpellé par des gendarmes le samedi 13 octobre, dans les sentiers de montagne. Après son refoulement, il a raconté aux militants les propos des gendarmes : « Vous n’êtes pas Français, vous ne pouvez pas vivre en France sans être Français et vous n’êtes pas près de devenir Français ». Emmené au poste de police, il a déclaré sa minorité mais les policiers lui ont alors répondu « La plupart des personnes mentent sur leur date de naissance, pourquoi je te croirais ? ». Ibrahim a ensuite été reconduit en Italie, sans accès à la protection à laquelle il a droit.

 

Des pratiques illégales inacceptables dans un État de droit

Ces témoignages confortent ceux recueillis depuis plusieurs mois par les acteurs locaux qui soutiennent au quotidien les personnes refoulées à la frontière. 
Simon a ainsi témoigné aux militants, fin avril 2018 : « J’ai dit que j’étais mineur, ils ont éclaté de rire (…). J’ai présenté mes papiers guinéens et un homme [un policier] (…) a dit que ces papiers étaient des faux, il les a déchirés. » 

La prochaine fois que vous essayez de traverser, on vous renvoie direct en Libye.

Bakary a également témoigné des propos des policiers lors de son arrestation, toujours en juin 2018 : « La prochaine fois que vous essayez de traverser, on vous renvoie direct en Libye. » 
Ces pratiques illégales et ces comportements sont inacceptables dans un État de droit. L’inhumanité et l’hypocrisie de ces atteintes sont intolérables. Comme lors de nos dernières observations en juin 2018 du côté de Menton, nous réitérons notre demande au gouvernement français de cesser ces violations de toute urgence et de protéger ces personnes tel que l’exige le droit.

Associations signataires

Amnesty International France
Anafé
La Cimadeinfo-icon
Médecins du Monde
Médecins sans frontières
Secours Catholique Caritas France
Chemins pluriels
Emmaüs France
ASGI
GISTI 
Icare 05
Refuges Solidaires
Tous Migrantsinfo-icon

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