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Lettre ouverte

Lettre ouverte

Médecins du Monde réclame des solutions d'hébergement pérennes et adaptées aux personnes ayant été expulsées du bidonville de la Porte des Poissonniers (Paris 18è), mercredi 3 février. Une stabilité sanitaire minimum est nécessaire aux actions de santé publique et à l'observance des traitements jusqu'à leur terme. 

À Monsieur le Préfet de police de Paris, Monsieur le Préfet d’Ile de France, Madame la Maire de Paris, Monsieur l’Adjoint au Maire de Paris délégué à la santé, Monsieur le Maire du 18e arrondissement
Cc : Monsieur le Directeur de la DGSinfo-icon, Monsieur le Directeur de la DGCSinfo-icon, Monsieur le Directeur Général de l’ARSinfo-icon IDFinfo-icon, Monsieur le Directeur de Cabinet du Garde des Sceaux, Monsieur le Directeur de Cabinet du Ministère de l’Intérieur

 

Madame, Monsieur, 

 

Le mercredi 3 février à 7h00, les forces de l’ordre ont procédé à l’expulsion des habitants du bidonville de la petite Ceinture, à la Porte des Poissonniers. La préfecture de police de Paris a alors soutenu que cette expulsion était l’exécution d’une décision de justice confirmée en octobre 2015 et demandant l’évacuation des lieux.

Or le 27 janvier 2016, soit une semaine avant cette expulsion, le Juge de l’exécution du TGIinfo-icon de Paris, saisi par les familles du terrain, avait rendu une décision qui accordait un délai jusqu’au 15 juin 2016. Le Juge se basait alors sur l’élément nouveau constitué par l’intervention de Médecins du Monde, et reprenait littéralement les éléments versés au dossier par l’association pour justifier le besoin de stabilité afin de favoriser les actions de santé publique et l’observance des traitements jusqu’à leur terme. Il concluait ainsi : « Il convient donc afin de pérenniser la prise en charge médicale d’octroyer aux demandeurs un délai jusqu’au 15 juin 2016 afin de quitter les lieux ». 

Par ces mots, le juge s’approprie donc les arguments répétés inlassablement par notre association dans de tels contextes : les personnes malades ont besoin de protection et de stabilité, l’expulsion va aggraver leur situation et conduire à une dégradation des conditions sanitaires des personnes. 

Or le Préfet de Police, le 3 février 2016, n’a pas tenu compte de cette décision pourtant antérieure. Nous nous interrogeons alors sur la valeur que peut avoir, pour l’administration, une décision de justice : justifiant une expulsion lorsqu’elle y est favorable, mais écartée dès lors qu’elle oblige à un délai. 

Nous nous interrogeons sur la valeur que peut avoir une décision de justice

Nous nous interrogeons aussi sur la valeur accordée aux arguments sanitaires par les autorités publiques : sur les lieux mêmes de l’expulsion, le chef de cabinet de la Préfecture de Police de Paris avançait des arguments sanitaires liés à la présence de personnes touchées par des maladies graves pour justifier l’expulsion. Or le Juge invalide absolument cette position, en s’alignant sur ce que les acteurs de santé disent depuis toujours : on n’expulse pas des personnes malades sans proposition alternative de relogement adaptée, pérenne et crédible, surtout en présence de maladie à potentiel épidémique, ceci dans une logique de santé publique et afin de permettre l’efficacité des actions de santé. L’expulsion dans ce contexte sanitaire problématique met en échec les efforts des acteurs sanitaires en brisant la stabilité nécessaire aux traitements. 

La Préfecture de Police de Paris était le premier destinataire de la Décision du Juge de l’Exécution qui soutenait cette position, comment dès lors la préfecture a-t-elle pu faire procéder à cette expulsion en contradiction complète avec une décision de justice dont nous ne pouvons imaginer qu’elle n’ait pas eu connaissance?

Comment dans ces conditions les associations peuvent-elles continuer à travailler correctement auprès des populations les plus précaires, quand même les décisions de justice protégeant ce travail sont ignorées ? Comment mener un travail de santé publique quand la santé est à ce point ignorée par les représentants de l’Etat ?

Il est urgent aujourd’hui d’offrir des solutions d’hébergement pérennes et adaptées aux personnes expulsées du terrain contre l’avis du juge afin de permettre une prise en charge médicale. 

La parole et le travail des acteurs de santé doivent être respectés pour faire face aux enjeux de santé publique liés à la précarité.

Les décisions de justice ne peuvent être écartées quand elles vont dans le sens de la protection des personnes. 
 

Dr Françoise Sivignon
Présidente de Médecins du Monde
Dr Jeanine Rochefort
Déléguée Régionale IdF
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