AME : l'Aide Médicale d'Etat

L’AME : c’est quoi ? Qui peut en bénéficier ?

L’AME est une prestation d’aide sociale financée par l’Etat, qui permet aux personnes précaires en situation irrégulière d’accéder aux soins.

Ses conditions d’accès sont restrictives. Pour pouvoir en bénéficier il faut :

• Être sans titre de séjour
• Prouver sa résidence irrégulière en France depuis au moins 3 mois consécutifs
• Avoir des ressources inférieures à 9719 € / an pour une personne seule (ce qui correspond au seuil de pauvreté en France).

Concrètement, le dispositif concerne les personnes sans-papiers les plus précaires, majoritairement des travailleurs et travailleuses informels du secteur du soin, du BTP, de la restauration ou encore de la livraison. Autrement dit, ce sont celles et ceux qui prennent soin de nos enfants ou de nos aînés, qui construisent ou entretiennent nos villes, qui cuisinent ou livrent nos repas.

Désinfox : l’AME est souvent accusée à tort de susciter du “tourisme médical” ou “un appel d’air”. Il n’en est rien : de nombreuses études montrent que le niveau de prestations sociales, comme la couverture santé, n’est pas un élément déterminant pour choisir le pays de destination pour les personnes souhaitant migrer. Même après 5 année ou plus de résidence en France, 35 % des personnes sans titre de séjour n’ont pas accès à l’AME.

Une protection maladie de second rang

L’AME prend en charge les frais de santé à hauteur de 100 % du tarif sécurité sociale, mais exclut les dépassements d’honoraires. En pratique, cela signifie que des soins essentiels tels que les prothèses dentaires, les prothèses auditives ou encore l’optique sont inaccessibles financièrement aux bénéficiaires de l’AME, car les dépassements d’honoraires pour ces prestations sont trop coûteux.

Désinfox : contrairement à ce qui est avancé dans les débats, cela signifie que l’AME ne permet pas d’accéder à la pose d’un anneau gastrique (prise en charge de 452,34 € seulement par la sécurité sociale pour un coût total de 3000 à 4000€ en moyenne), ni au recollement des oreilles (prise en charge de 236,81€ pour une otoplastie bilatérale par la sécurité sociale pour un coût total entre 2000 à 3500 €).

Le panier de soins AME est plus réduit que celui des assurés sociaux. Sont exclus : les médicaments à faibles services rendus, la PMA, les cures thermales, les frais de traitement et d’hébergement des personnes handicapées, les frais d’examen de prévention bucco-dentaire pour les enfants, les indemnités journalières ou encore les frais de transport.

En outre, la prise en charge de certains soins (prothèse de genou, d’épaule ou de hanche, allogreffe de cornée, …) est subordonnée à un délai d’ancienneté de bénéfice de l’AME de 9 mois.

Désinfox : une réduction du périmètre de l’AME aux soins seuls urgents et vitaux revient à sa suppression pure et simple, puisqu’un tel dispositif existe déjà. Une prise en charge médicale a minima n’est pas du tout génératrice d’économies budgétaires : au contraire, soigner une personne dont l’état de santé s’est dégradé faute de prise en charge assez tôt coûte significativement bien plus cher.

Des entraves à l’accès importantes

Ce ne sont pas les fraudes ni les abus qui caractérisent l’AME, mais le manque d’information qui entraîne du non-recours et de la difficulté pour les personnes concernées à faire valoir leurs droits.

Selon l’enquête « Premiers Pas » le taux de non-recours à l’AME atteint 49 %.

Parmi les patients consultants à Médecins du Monde en 2022 (14 centres de santé répartis sur toute la France, plus de 17.000 personnes accueillies) : 1 personne sur 2 est en retard de recours aux soins parmi celles qui sont éligibles à l’AME.

Un dispositif maîtrisé

Le budget de l’AME ne représente que 0,47 % de celui de l’assurance maladie – une proportion stable depuis des années.

Les dépenses de l’AME sont maîtrisées et augmentent au même rythme que celles de l’assurance maladie compte tenu du nombre de bénéficiaires.

L’AME est une prestation très contrôlée, qui fait l’objet de rapports de l’Inspection Générale des Affaires sociales et de l’Inspection Générale des Finances. La hausse toute relative du budget est liée à l’augmentation du nombre de personnes en situation irrégulière qui vivent durablement sur le territoire mais ne parviennent pas à se régulariser en raison des politiques de plus en plus restrictives d’accès au séjour.

Désinfox : l’introduction d’une contribution forfaitaire pour l’accès à l’AME n’aurait aucun bénéfice financier sérieux. Ce serait une mesure essentiellement symbolique aux conséquences graves : nouvelle barrière économique, elle entraînerait une aggravation du retard de la prise en charge médicale, tout en étant très coûteuse en gestion.

L’AME : un dispositif essentiel pour l’équilibre de notre système de santé

Vouloir supprimer l’AME et restreindre l’accès aux soins aux seuls soins urgents est un non-sens en matière de santé des personnes et de santé publique.

Ce serait une mise en danger directe de personnes, qui seraient privées des actions de prévention et de diagnostics précoces réalisés par les médecins généraliste, autrement appelée « médecine de ville ». On accepterait l’idée de laisser sciemment la santé des personnes se dégrader avant de les prendre en charge à des stades aggravés aux Urgences.

Enfin, cela induirait une convergence des patients vers l’Hôpital et les services d’Urgence déjà saturés, et fragilisés financièrement.

Médecins du Monde défend une protection maladie réellement universelle

Le dispositif de l’Aide médicale d’État reste essentiel pour l’accès aux soins des personnes sans titre de séjour. Mais sa complexité, le maintien d’un panier de soins réduit, les retards de soins et l’extraordinaire taux de non-recours que le dispositif engendre nous oblige à faire évoluer le système, changer de paradigme et revenir à un accès au système de santé non conditionné à la régularité du droit au séjour.

Médecins du Monde, comme plusieurs institutions, organisations du médico-social, ONG et sociétés savantes, réclament que les bénéficiaires de l’AME soient intégrés dans le régime général de la sécurité sociale, afin d’instaurer sur tout le territoire français une protection maladie réellement universelle.