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Association Médecins du Monde / Publications / La revue humanitaire / Revue humanitaire N°19 - L'Europe humanitaire en question(s) - Eté 2008

Mobilisation

01/10/2008 La discrimination dans l’accès aux soins des migrants en Europe : un déni des droits fondamentaux et une absurdité de santé publique

Ce sont toujours les populations qui vivent dans une forte précarité économique et sociale qui cumulent à la fois le plus de risques pour leur santé et le plus de difficultés à accéder aux soins.

08/08/2008 La gratuité des soins en débat

L’humanitaire ne cesse d’investir de nouveaux espaces. Comme régulièrement, nous reprenons notre tour d’horizon des pratiques qui manifestent tout à la fois sa capacité à penser globalement son action tout en affinant ses analyses. Cette fois-ci, c’est la question du coût des soins dans les systèmes de santé des pays les plus pauvres.

Presse

14/08/2008 Parution du nouveau numéro de la revue Humanitaire : « L’Europe humanitaire en question(s) »

13 aout 2008 - Alors que la France vient de prendre la présidence de l’Union européenne pour six mois, la revue Humanitaire lance le débat : l’UE est l’un des plus importants bailleurs des ONG françaises et européennes, mais quelles sont les attentes, les espoirs et les craintes de ces dernières vis-à-vis de la politique humanitaire de l’UE ?

Articles

Une revue pour débattre et réfléchir sur l’humanitaire

Revue humanitaire   Revue humanitaire N°19 - L'Europe humanitaire en question(s) - Eté 2008

Couverture revue humanitaire 19

Sommaire

  • Editorial : Pierre Micheletti « Quelle Europe pour quels citoyens ? »
  • Dossier : L'Europe humanitaire en question(s) Table ronde animée par Pierre SalignonAvec Pierre Gallien, Dr Fabrice Giraux, Andrea Brezovsek, Paula Hokkanen,Philippe Ryfman
  • L’action humanitaire de l’Union européenne
    • Agir vite là où c’est essentiel, par l’Unité d’information de la DG de l’aide humanitaire de la Commission européenne
    • Focus sur le Centre d’Information et de Monitoring de la Commission européenne (MIC)
    • Déploiement de l’EUFOR au Tchad : un espoir pour le Darfour et ses réfugiés ?, par Cynthia Glock
  • ECHO et les ONG, une histoire commune, par Jean Saslawsky
  • Les actions civilo-militaires : un enjeu majeur
    • L’Europe à l’épreuve de la doctrine américaine de l’intégration, par Sami Makki
    • La « saine distance » entre acteurs armés et ONG : une exigence à défendre auprès de l’UE, par Jérôme Larché
  • « Nous reviendrons vers vous, Nicolas Sarkozy ! », par Geneviève Garrigos
  • La discrimination dans l’accès aux soins des migrants : un déni des droits fondamentaux et une absurdité de santé publique, par Nathalie Simonnot
  • Nouveaux champs de l’humanitaire : La gratuité des soins en débat
    • Vers la gratuité des soins en Afrique ?,par Valéry Ridde et Karl Blanchet
    • La mise en place de la gratuité des soins dans les pays les plus pauvres : une décision politique, par Estelle Cholet, Max Morel, Hélène Rogé, Ekaterina Stadnichuk et Dominique Kerouédan
  • Actualités
    • Crise alimentaire : l’appel d’Action contre la Faim, par Benoit Miribel
    • Les prix flambent, les pauvres trinquent, par Pierre Antonios
    • Aide internationale dans la santé : tonneau des Danaïdes ou peau de chagrin ?, par Karl Blanchet et Alice Schmidt
  • Lire
    • Tous victimes ?
    • Derrière la catastrophe…
    • De l’urgence à la post-crise
  • Abonnement/achat
  • Regards de photographe… et de poète Bruno Fert & Nicolas Blain


Editorial

Quelle Europe pour quels citoyens ? Par Pierre Micheletti, Président de Médecins du Monde

Alors que les Européens s’interrogent sur leur identité et que leurs dirigeants peinent à savoir comment réagir après le « non » de l’Irlande au Traité de Lisbonne, la réunion du Conseil européen à Cannes début juillet a été l’occasion pour la France, présidente pour les six prochains mois, d’y présenter son « Pacte européen sur l’immigration et l’asile ».

On peut alors s’étonner des priorités définies et impulsées, alors même que les textes fondamentaux touchant à la définition du fonctionnement des instances européennes ne font toujours pas l’unanimité. Ces textes mériteraient sans doute d’être discutés et partagés par tous les citoyens et que les dirigeants s’entendent sur leur devenir. L’acceptation passe inévitablement par des débats qui pourraient être constructifs si on s’en donnait les moyens.

Loin de la préoccupation du bien-fondé politique de la construction européenne, la Présidence française marque clairement ses objectifs en matière d’immigration : ces derniers ne sont que l’écho de sa politique nationale. Cette politique du renforcement du contrôle de l’immigration est en effet dans la droite ligne de l’adoption en France, l’année dernière, de l’amendement Mariani sur l’ADN. Cet amendement avait déjà suscité de vives inquiétudes et réactions dans les milieux associatifs de voir s’installer une logique consistant à utiliser les sciences médicales comme supplétifs à la maitrise de l’immigration. Cela a été notamment l’occasion pour Médecins du Monde de promouvoir l’idée d’un « droit de désobéissance déontologique » de la part de tous les professionnels de santé qui pourraient être amenés à prescrire ou à réaliser des actes utilisant les sciences médicales, non pas dans l’intérêt médical de la personne, mais dans le cadre des lois de l’immigration.

A l’échelle européenne, la politique du renforcement des frontières extérieures et du contrôle des migrations se caractérise par une discrimination des étrangers malades devenue réellement inquiétante. En effet, il convient de rappeler quelques évènements récents qui indiquent très clairement les orientations résolument sécuritaires en matière d’immigration : la directive dite « retour » et l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’Homme de mai dernier.

En septembre 2007, la Commission LIBE1 avait voté un amendement à la directive « retour », protégeant les étrangers malades d’une expulsion pouvant entraîner des conséquences médicales graves, parfois mortelles. Cet amendement proposé par de nombreuses associations n’a finalement pas été voté le 18 juin dernier par le Parlement européen : c’était là le signal d’un renforcement de cette politique répressive de l’immigration.

Par ailleurs, comment ne pas s’inquiéter de voir cette même politique renforcée par une décision récente de la Cour européenne des droits de l’Homme, institution pourtant garante de leur respect par les Etats ? Par un arrêt rendu le 27 mai dernier, la Cour a ainsi reconnu le droit à un Etat membre de l’Union – en l’occurrence la Grande-Bretagne – d’expulser une femme atteinte du sida. Cette décision marque la confirmation au niveau judiciaire de la volonté des dirigeants européens de mener une politique d’immigration excluant toute compassion. Elle ne peut qu’interpeller les ardents défenseurs des droits de l’Homme en Europe.

Les Etats européens ne manquent pas habituellement de s’insurger contre les Etats extra-communautaires qui bafouent les droits de l’Homme sur leurs territoires. N’oublions pas non plus que le respect de ces derniers est aussi une condition sine qua non de l’entrée d’un pays au sein de l’Union européenne… Alors comment accepter si peu d’humanisme dans le refus de soins aux personnes aussi vulnérables que sont les migrants ?

Le droit à la santé est pourtant reconnu par la Convention européenne des droits de l’Homme qui prône l’égalité de traitement entre nationaux et étrangers. Mais la réalité dont témoignent les associations de terrain partout en Europe nous confirme les énormes difficultés rencontrées par ces migrants qui tentent de se faire soigner. Ce constat ne devrait pas faire rêver…

Et pourtant. La « forteresse Europe » continue d’attirer de nombreux candidats à l’exil. Mais l’accès y est de plus en plus difficile, et le nombre de victimes aux portes de l’Europe de plus en plus grand, même si la difficulté d’en faire la comptabilité macabre – en particulier pour les disparus en mer – nous laisse penser que les chiffres sont en-dessous de la réalité. Or, la stratégie basée sur la fermeture des frontières ne favorise-t-elle pas les passages vers des routes toujours plus dangereuses pour entrer sur le territoire européen ? Les politiques strictes en matière d’immigration ont-elles permis de contrôler les flux migratoires ? Plutôt que de s’acharner sur des personnes qui souvent n’ont pas choisi l’exil, et d’augmenter les budgets alloués au contrôle des frontières, ne pouvons- nous pas, Européens, choisir de commencer par accueillir et traiter dignement ces candidats à une nouvelle chance ?

L’un des défis que devront relever les ONG européennes à l’occasion de la présidence française sera de faire entendre cette voix.

DOSSIER : L'Europe humanitaire en question(s)

Tandis que vient de s’ouvrir, et pour six mois, la présidence française de l’Union européenne, la revue Humanitaire lance le débat sur la politique humanitaire de l’UE, les attentes et les craintes qu’elle peut susciter du côté des ONG. Et il y a de quoi.

La Commission européenne est en effet l’un des plus importants donateurs humanitaires dans le monde. Pour la seule année 2007, ECHO, le service d’aide humanitaire de la Commission européenne, a bénéficié à lui seul d’un budget de 768 millions d’euros. Les fonds de l’Union servent « à fournir des biens et des services tels que la nourriture, des vêtements, des abris, des soins médicaux, l’approvisionnement en eau, d’autres réparations urgentes, et des activités de déminage ». Son action s’inscrit aussi bien dans l’urgence qu’en dehors, avec l’action de EuropeAid. La Commission finance également des projets de préparation aux catastrophes et de réduction des risques de désastres naturels dans les régions exposées.

Pour l’aide humanitaire, la Commission européenne agit au travers de quelque 200 partenaires opérationnels comprenant les agences spécialisées des Nations unies, le mouvement de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge et des ONG, les financements étant régis par un contrat cadre de partenariat, un véritable accord contractuel entre ECHO et ses partenaires. ECHO a établi des bureaux régionaux dans six capitales autour du monde : Nairobi (Kenya), Dakar (Sénégal), Bangkok (Thaïlande), Amman (Jordanie), Managua (Nicaragua), et New Delhi (Inde). ECHO dispose aussi de quelque 30 bureaux locaux situés en zones de crise.

Fin décembre 2007, la Commission européenne, à l’initiative de Louis Michel, son commissaire en charge du développement et de l’aide humanitaire, a adopté le « Consensus européen sur l’aide humanitaire » qui constitue désormais le texte de base en la matière. Ce « Consensus » est le premier texte politique de référence de l’Union européenne en matière d’aide humanitaire, intégrant depuis ce printemps un projet de feuille de route pour les années à venir, afin de ne pas rester lettre morte.

Soulignons le fait que les ONG ont été largement consultées, et que VOICE, une plate-forme européenne qui représente près de 90 ONG, a activement participé à la finalisation de ce document.

Si on parle de la gouvernance des acteurs humanitaires et de secours, ce « Consensus européen de l’aide humanitaire » apparaît essentiel pour la majorité des ONG « tant il partage la plupart des positions qu’elles défendent pour mener leurs opérations sur les terrains de crise ». A sa lecture, on peut constater qu’y sont réaffirmés les principes d’action de l’aide humanitaire, à savoir l’humanité, la neutralité, l’impartialité et l’indépendance. Il est également stipulé que « l’aide humanitaire n’est pas un instrument de gestion des crises ». Enfin, l’UE souligne qu’ « elle est fondamentalement attachée au principe d’une pluralité de partenaires – et des financements – dans la mise en oeuvre de l’aide humanitaire », car c’est une nécessité et un atout pour l’acheminement des secours aux populations vulnérables. Bref, si ce « Consensus » ne règle pas tout, c’est indéniablement le texte le plus élaboré et le plus proche des positions communes aux ONG.

Pour autant, il n’épuise pas toutes les interrogations que les acteurs associatifs – qu’ils soient humanitaires ou dans les champs du développement et du social d’ailleurs – sont en droit de se poser. Et la présidence française, confiée à Nicolas Sarkozy mais portée par Bernard Kouchner, doit être l’occasion de relayer ces préoccupations, d’obtenir des éclaircissements et de faire avancer des dossiers. C’est tout le sens de ce numéro de la revue Humanitaire qui, sans prétendre à l’exhaustivité, donc forcément oublieux des préoccupations des uns et des autres, se propose de mieux comprendre comment fonctionne ce monstre que l’on dit parfois froid et d’exposer les inquiétudes traversant le monde – pas toujours chaleureux – des ONG.

Nous reviendrons évidemment sur ce fameux « Consensus européen sur l’aide humanitaire », en particulier au cours de la table ronde que nous avons organisée avec Pierre Gallien, Andrea Brezovsek, Fabrice Giraux, Paula Hokkanen et Philippe Ryfman. A ces responsables associatifs, chargés de plaidoyer à VOICE ou enseignants, nous avons demandé comment ils appréhendaient ce texte, les ouvertures qu’il offrait, mais aussi les zones d’ombre qu’il maintenait.
Et puis nous avons demandé directement à des représentants de l’UE de nous expliquer les actions de cette denière et de nous exposer – pourquoi pas ? – ses attentes et ses difficultés à elle aussi. Ce sont bien souvent les services de communication qui nous ont répondu. Bien sûr, les services opérationnels et politiques étaient alors sur le pont des crises en Birmanie et en Chine. Mais n’est-ce pas aussi le signe que l’institution a encore du mal à délivrer une parole libre ? On dira que c’est dans l’ordre des choses, qu’une machine aussi imposante ne peut que distiller un discours cadré, normé. Certes. Et de fait, le discours ainsi conçu ne manque pas d’intérêt pour qui sait décrypter la langue de bois. Mais il ne répond pas toujours aux questions que bon nombre d’acteurs de secours se posent, certains se demandant même si ce discours qui se veut rassurant ne dissimule pas une menace contre l’indépendance des ONG. À la suite des textes signés de « l’Unité d’information de la DG de l’aide humanitaire de la Commission européenne », des informations transmises par le MIC en charge de la protection civile, des éclaircissements de Thierry Cornillet, rapporteur permanent du Parlement pour l’action humanitaire ou de la présentation de l’Eufor au Tchad par Cynthia Glock, journaliste rattachée à la Délégation à l’information et à la communication de la Défense, nous avons donc publié ceux de membres d’ONG et d’observateurs de l’action humanitaire. Ainsi Jean Saslawski, Sami Makki, Jérôme Larché, Geneviève Garrigos et Nathalie Simonnot livrent-ils, pêle-mêle, les éléments de débat, voire de polémique. Mais on sera peut-être surpris de lire bien souvent une estime, une connivence entre ECHO et les ONG et des attentes communes vis-à-vis de l’UE.

Le fait est que les ONG se demandent si ECHO n’est pas leur meilleur allié dans la lutte contre les tendances lourdes qui peuvent s’exprimer et auxquelles l’UE, en tant qu’entité politique, a du mal à résister. Les ONG sont conscientes qu’elles ont besoin de l’Europe : l’UE bénéficie d’outils multiples pour agir, que ce soit par son service d’aide humanitaire, mais aussi du fait des moyens mobilisables par plusieurs des directions générales de la Commission européenne (environnement, développement, relations extérieures), sans parler de ceux des militaires dans le cadre – ou non – de la politique de sécurité et de défense de l’Union. Mais elles aimeraient mieux comprendre comment se coordonnent tous ses services et suivant quels principes. Elles peuvent craindre une confusion entre objectifs humanitaires et objectifs politiques et militaires, comme on peut l’observer sur un certain nombre de terrains de crise. Elles se demandent comment est abordée la question de l’articulation entre l’action humanitaire de l’Union européenne et la réforme humanitaire des Nations unies, tout particulièrement avec la mise en place du système des « clusters ». Elles s’interrogent, enfin, sur les implications pratiques du projet d’établissement d’un service extérieur commun dirigé par un véritable ministre des Affaires étrangères européen, suspendu pour l’heure au sort du traité de Lisbonne.

Sami Makki, chercheur et chargé de conférences à l’Ecole des hautes études en sciences sociales à Paris, l’expliquait déjà dans un ouvrage récent : « Les avancées actuelles dans le domaine de la politique européenne de sécurité et de défense (PESD) représentent un véritable défi pour l’avenir de la politique humanitaire de l’Union européenne. La PESD est en effet fondée sur le principe d’une «capacité globale et cohérente pour la prévention et la gestion des crises», comportant à la fois des capacités militaires et des capacités civiles de gestion des crises pour mener des « missions de Peters Berg » (missions humanitaires, de maintien de la paix ou d’évacuation de ressortissants). Avec l’augmentation du nombre d’acteurs déployés, il existe un risque d’ajouter à la confusion et donc à l’insécurité des humanitaires. Le projet de traité constitutionnel comporte des dispositions affectant la politique humanitaire d’ECHO. Et si la mention d’actions humanitaires « neutres » et « impartiales » dans l’action extérieure de l’UE présente des garanties, des incertitudes demeurent sur la préservation de la nature civile de l’aide humanitaire. Quels sont le rôle et les objectifs de la nouvelle cellule de planification civile et militaire mise en place au sein de l’Etat-major de l’UE ? Pourra-t-on résoudre rapidement les rivalités entre institutions intergouvernementales (l’Etat-major, le Comité militaire, le Comité politique et de sécurité – COPS – définissant et mettant en oeuvre la PESD) et institutions communautaires (Direction générale Développement et ECHO) en charge de la gestion de l’aide humanitaire et du développement ? Des tensions institutionnelles pourraient nuire à une coopération équilibrée entre acteurs militaires et humanitaires sur le terrain. (...) Nombre d’ONG humanitaires, partenaires privilégiées d’ECHO, craignent les risques de politisation de l’action humanitaire au détriment du principe de neutralité devant gouverner l’action humanitaire. A voir la situation de leurs homologues anglosaxonnes, on peut comprendre leur crainte. ».

Déjà, des voix s’élèvent en France pour s’inquiéter demain de « la location des services d’une société militaire privée spécialisée dans l’action terrestre pour faire le travail sur le terrain. Car vient le temps où existeront sur le marché des brigades d’infanteries et autres bataillons blindés à louer, clés en main, pour une prestation au profit de nations fatiguées de se donner les moyens de se défendre ou de participer à la résolution des crises dans le village mondial ».

Oui, à l’image de ces considérations toutes militaires, certaines tendances se révèlent particulièrement inquiétantes pour l’action humanitaire quand d’autres laissent, parfois, quelques raisons d’espérer. Ce nouveau numéro tente de mettre en balance les unes et les autres.