Revue humanitaire   Hors-série N°1 - L'observatoire de l'accès aux soins de la mission France de Médecins du Monde - rapport 2003

couverture du hors série n°1 de la Revue Humanitaire

Revue Humanitaire - hors série n°1

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C'est un outil essentiel de connaissance des populations rencontrées par les équipes de MdM en France, permettant de faire le lien entre leurs conditions de vie, leur environnement et leur état de santé, d'observer les discriminations dans l'accès aux soins, les dysfonctionnements des dispositifs et d'en témoigner.

Les résultats de l'Observatoire permettent l'élaboration et l'argumentation de propositions auprès des acteurs politiques, institutionnels et professionnels de santé pour améliorer l'accès aux soins des populations précaires.
Le rapport 2003 est réalisé à partir : des recueils médico-sociaux enregistrés en informatique des centres d'accueil, de soins et d'orientation (CASO) ; des observations des acteurs des missions et en particulier des travailleurs sociaux sur les dispositifs d'accès aux soins et les difficultés existantes ; des données qui commencent à être recueillies dans les actions mobiles de proximité ; du résultat d'une enquête spécifique menée lors du teknival de décembre 2003 en Bretagne ; et du suivi des dispositifs législatifs et réglementaires concernant l'accès aux soins.
Les résultats statistiques portent sur 19 863 patients et 43 526 consultations médicales effectuées dans les CASO.
Le profil démographique montre que les consultants sont majoritairement des hommes (59%), jeunes (âge moyen de 34 ans, 57% ont moins de 35 ans, un patient sur 10 est mineur), et étrangers (86%). Les 5 nationalités les plus représentées sont l'Algérie, la France, le Maroc, la Roumanie et le Cameroun.
63% des patients étrangers sont en France depuis moins d'un an, 17% depuis plus de 3 ans.
Le profil socio-économique est marqué par la précarité : 36% des patients déclarent vivre dans un logement précaire et 20% sont sans domicile. Lorsque le logement existe, celui-ci est ressenti par les patients parfois insalubre (14%) ou surpeuplé (16%) et cela d'autant plus que le logement est précaire. 96% vivent avec moins de 566,5 euros par mois (seuil CMU/AME). Près d'un étranger sur deux n'a pas de titre de séjour (47%) et plus d'un quart est demandeur d'asile (27%).
79% des personnes rencontrées n'ont aucune couverture maladie lors de leur première visite à Médecins du Monde. A droit équivalent, les étrangers ont deux fois moins souvent leurs droits ouverts à la CMU que les français (29% vs 59%).
Les principales difficultés d'accès aux soins sont l'obligation de domiciliation (57% des patients concernés n'en ont pas) ; les difficultés financières (43%) ; la méconnaissance des droits et des structures (42%) ; les difficultés administratives (24%) et la barrière linguistique (17%).
Les pathologies rencontrées sont d'ordre dermatologiques, ORL et ostéoarticulaires. Des signes évocateurs de souffrance psychique ont été repérés dans 16% des consultations.
Le défi à relever pour les équipes de MdM et pour l'ensemble des acteurs sociaux et sanitaires est celui des vaccinations et de l'accompagnement vers le dépistage et le traitement VIH, VHB, VHC des populations précaires.
Dans près de 9% des consultations, un recours tardif aux soins a été constaté (12% lorsqu'il s'agit d'une première consultation) et pour 13% des soins urgents se sont imposés.
Lorsque les droits à la couverture maladie ne sont pas ouverts, la fréquence du retard aux soins est significativement plus élevée que lorsque les droits sont effectifs, de même que la nécessité d'entreprendre des soins urgents.
Enfin, parmi les patients qui relèvent de l'AME, 18% nécessitent des soins urgents. Et pourtant, à partir du 1er janvier 2004, l'ouverture immédiate des droits n'est plus possible.
En 2004, les chantiers de l'Observatoire seront de : témoigner des conséquences des restrictions de l'AME sur l'accès aux soins ; consolider le recueil de données dans les CASO ; développer et renforcer la dynamique de recueil de données pour l'ensemble des actions mobiles de proximité ; mettre en place des enquêtes spécifiques sur des problématiques ou populations rencontrées ; continuer à aider les missions de MdM à l'étranger qui veulent développer leur recueil de données ; s'ouvrir à l'Europe, concevoir et construire l'Observatoire européen de l'accès aux soins des missions MdM.


Introduction
Soigner, témoigner : c’est l’engagement de Médecins du Monde auprès des populations vulnérables, au quotidien depuis 23 ans dans le monde et depuis 17 ans en France. Témoigner de la souffrance de femmes et d’hommes poussés aux marges de notre société. Témoigner de leurs difficultés d’accès aux soins et proposer des améliorations du système de santé. Fort de son expertise de terrain, Médecins du Monde mobilise les décideurs des politiques publiques et les acteurs de santé afin que tous ensemble nous modifions nos pratiques pour un accès aux soins non discriminant et de qualité. Créé en 2000, l’Observatoire de l’Accès aux Soins de la Mission France a pour objectifs de :
• Soutenir le témoignage de Médecins du Monde auprès des acteurs politiques, institutionnels et professionnels de santé pour améliorer l’accès aux soins des populations vivant dans la précarité ;
• Repérer les populations en difficultés d’accès aux soins et alerter ;
• Rendre compte aux équipes mobilisées de leur travail au quotidien et soutenir l’analyse des problèmes rencontrés par les patients pour améliorer les pratiques.
Un certain nombre de centres d’accueil, de soins et d’orientation (CASO) de la Mission France ont pu depuis l’an 2000 (création de la Couverture Maladie
Universelle - CMU) être fermés, dans les villes où tant les Permanences d’Accès aux Soins de Santé (PASS) que les lieux d’instruction de la Couverture Maladie Universelle et de l’Aide Médicale Etat fonctionnent efficacement, avec un fort réseau médico-social local. Toutes les difficultés ne sont cependant pas réglées, et la Mission France de Médecins du Monde participe toujours à la réflexion collective sur l’accès à la santé des populations précarisées, en privilégiant le travail en réseau et le renforcement des capacités des patients pour qu’ils puissent faire des choix éclairés en santé.
Début 2004, dans 26 villes de France, la Mission France de Médecins du Monde assure un accès aux soins pour les plus démunis, constituant de ce fait un poste d’observation privilégié de la santé des personnes les plus précaires, dont on sait à quel point elle est difficile à approcher sur le plan épidémiologique. Ce témoignage ne saurait souffrir aucune approximation, car nous le devons aux dizaines de milliers de personnes en grande vulnérabilité que nous rencontrons. D’où ce souci constant de la fiabilité des données que nous présentons chaque année. Cette année, nous avons travaillé avec l’Observatoire Régional de la Santé de Midi Pyrénées, partenaire de longue date de Médecins du Monde Toulouse. Leur connaissance de la
santé des populations vivant dans la précarité a établi dès les premières discussions une vraie complicité dans le travail que représente l’analyse des données. Ce rapport de l’Observatoire de l’accès aux soins de la Mission France de Médecins du Monde s’enrichit chaque année. Nous disposons pour ce rapport 2003 :
• de tous les recueils médico-sociaux enregistrés en informatique des centres d’accueil, de soins et d’orientation ;
• des observations des acteurs des missions et en particulier des travailleurs sociaux sur les dispositifs d’accès aux soins et les difficultés existantes ;
• des données recueillies sur les missions mobiles pendant l’année test 2003 : nous disposerons l’an prochain de données plus complètes ;
• du résultat d’une enquête spécifique menée lors du Teknival de décembre 2003 en Bretagne.
Nous avons par ailleurs introduit les données recueillies par le bus méthadone de Paris, qui dispose d’un recueil de données complet et précis depuis plusieurs années. Ce rapport met en évidence plusieurs points qui nous permettent de travailler à l’amélioration de la qualité de nos missions en France mais aussi à être force de proposition quant aux dispositifs existants.