Dossier de presse   Peut-on renvoyer des malades mourir dans leur pays ?

^{ACT UP Paris BP 287, 75525 PARIS Cedex 11}

^{AFVS 78, rue de la réunion75020 PARIS}

^{AIDES 14, rue Scandicci 93508 PANTIN}

^{ARCAT 94, rue de Buzenval 75020 PARIS}

^{CATRED 20, bd Voltaire 75011 PARIS}

^{CIMADE 176, rue de Grenelle 75007 PARIS}

^{COMEDE Hôpital de Bicêtre, BP 31 94272 LE KREMLIN BICETRE Cedex}

^{CRETEIL-SOLIDARITEPlace Henri Dunant94000 CRETEIL}

^{FASTI 58, rue des Amandiers75020 PARIS}

^{FTCR 3, rue de Nantes75009 PARIS}

^{GISTI, 3, villa Marcès75011 PARIS}

^{Médecins du Monde62, rue Marcadet75020 PARIS}

^{MRAP 43, bd Magenta75010 PARIS}

^{PASTT,94, rue Lafayette 75010 PARIS}

^{SIDA INFO SERVICE 190, bd de Charonne75020 PARIS}

^{SOLIDARITE SIDA 16 bis avenue Parmentier 75011 PARIS}

Le gouvernement a publié, en toute discrétion et au mépris de l’esprit de la loi, des outils facilitant l’expulsion de personnes étrangères gravement malades, condamnées dans leur pays d’origine par l’absence de traitement.

L’Observatoire du Droit à la Santé des Etrangers lance une pétition contre ces mesures à l’attention du corps médical, des associations et du grand public.

Les sites intranet du Ministère de l’Intérieur et de celui de la Santé ont publié des fiches d’information concernant l’offre de soins et de traitements proposée dans les pays d’origine des étrangers malades demandant une régularisation pour raisons médicales.

Or, ces « fiches-pays » ne prennent pas en compte la notion essentielle d’accessibilité effective aux soins et aux traitements. Elles ne tiennent compte ni de la répartition géographique des traitements, ni des ressources financières nécessaires pour les obtenir. Ces éléments constituent pourtant le critère déterminant retenu par la loi de 1998 qui prévoit la régularisation pour raisons médicales d’étrangers gravement malades.

Par exemple, en Egypte, la fiche mentionne qu’une tumeur maligne de l’estomac peut être traitée sur tout le territoire avec une offre de soins de qualité « moyenne mais suffisante ». Dans les faits, les traitements (chirurgie, chimiothérapie) sont très onéreux et uniquement disponibles dans les structures privées des grandes villes.
De plus, les médecins inspecteurs de santé publique sont invités à violer le secret médical puisqu’ils doivent désormais détailler au Préfet les traitements à dispenser aux malades étrangers.

Les décisions prises par le gouvernement vont donc à l’encontre de l’esprit de la loi de 1997 protégeant les étrangers gravement malades de l’expulsion et de la loi de 1998 prévoyant leur régularisation.

L’ODSE demande le respect absolu du secret médical, la protection contre l’expulsion ainsi que la régularisation des étrangers qui ne peuvent se soigner effectivement dans leur pays d’origine, et donc le retrait immédiat des instructions telles qu’elles figurent aujourd’hui sur les sites intranet des ministères de l’Intérieur et de la Santé.

Pour signer la pétition : http://www.medecinsdumonde.org/mobilisation/petition

Contact presse :
Act Up-Paris : Antonin Sopena - 06.85.36.40.17
Cimade :Marie Hénocq - 06 82 94 49 48
Comede : Arnaud Veïsse – 06 81 95 28 27
Médecins du Monde : Florence Priolet - 01 44 92 14 31