Médecins du Monde a engagé cette procédure afin de faire retirer du site internet de l'arche de Zoé son logo, mis en ligne sans son autorisation...
A propos de l'assignation en référé délivrée par Médecins du Monde à l'encontre de l'Arche de Zoé (7 août 2007)
Médecins du Monde a engagé cette procédure afin de faire retirer du site internet de l'arche de Zoé son logo, mis en ligne sans son autorisation.
Médecins du Monde souhaitait faire stopper la confusion entre ses activités en tant que premier Organisme Agréé pour l'Adoption et le projet de l'Arche de Zoé visant à évacuer des enfants du Darfour. Or les nombreux appels téléphoniques reçus à notre siège parisien prouvent que plusieurs familles en attente d'une adoption pensaient que Médecins du Monde s'associait à cette action.
Le tribunal a pris acte du retrait du logo de Médecins du Monde sur le site de l'Arche de Zoé (où d'ailleurs ne figurent plus les autres organisations internationales précédemment citées). En revanche il a débouté Médecins du Monde dans sa demande de prise en charge par l'Arche de Zoé des frais de justice.
Enfin, il est à noter que le tribunal ne s'est pas prononcé sur la procédure d'accueil et d'adoption des enfants du Darfour. Médecins du Monde exprime la plus grande réserve sur ce qui est annoncé par l'Arche de Zoé.
"Médecins du Monde dénonce l'utilisation abusive de son logo par l'organisation l"Arche de Zoé" et a
engagé une procédure de référé afin de faire retirer son logo du site internet de cette organisation.
Médecins du Monde, premier Organisme Agréé pour l'Adoption en France, récuse le projet affiché par cette organisation d'évacuer des enfants du Darfour pour les faire adopter. Médecins du Monde rappelle que l'adoption internationale obéit à un ensemble de règles juridiques strictes, la première étant de s'assurer que ces enfants sont bien officiellement orphelins, adoptables et déclarés comme tels par les autorités du pays d'origine.
En outre, la proposition de l’Arche de Zoé fait espérer à tort des milliers de personnes : donner le faux espoir aux familles d'accueil d'aboutir à une adoption légale paraît éthiquement discutable lorsque l'on voit l'accroissement toujours plus important de demandes d'adoption insatisfaites (à ce jour plus de 23.000 en France). C'est une chose de vouloir agir en faveur des enfants victimes du conflit au Darfour, c'en est une autre de jouer sur l’espoir des familles en proposant des solutions irréalistes, illégales et ne respectant ni la Convention de New York relative aux droits de l'enfant, ni la Convention de la Haye sur la Protection des enfants ni la coopération en matière d'adoption internationale.
16 juillet 2007