Télécharger la lettre envoyée à Xavier Bertrand   Télécharger Format PDF 157,24 Kio Nouvelles attaques contre l'AME : lettre envoyée à Xavier Bertrand

Objet : Réforme en cours de l’aide médicale d’Etat (AME)

Monsieur le Ministre,

Le précédent gouvernement a choisi de mettre en place le paiement d’un droit d’entrée de 30 euros à l’Aide Médicale d’Etat. Ce projet controversé de même que la restriction du panier de soins et la mise en place d’un agrément préalable des Caisses Primaires d’Assurance Maladie pour les soins jugés coûteux, a été adopté le 2 novembre par les députés dans le cadre du PLF pour 2011. Le Sénat est amené à se prononcer à son tour à compter du 29 novembre.

Sans relâche depuis la réforme CMU, nos associations, regroupées au sein de l’Observatoire du droit à la santé des étrangers (ODSE) demandent aux pouvoirs publics de ne pas remettre en cause l’accès aux soins des plus pauvres. Nous nous sommes encore exprimés collectivement aux côtés du CISS, de la FNARS et de l’UNIOPSS par lettre ouverte à Mme Bachelot‐Narquin le 29 juillet dernier.

Nous vous demandons de vous opposer à ce projet de réforme dans la continuité de votre action et de vos positions, en particulier à la tête du Ministère de la santé de 2005 à 2007.

Le 15 juin 2005, lors de votre rencontre avec l’ODSE, vous aviez en effet défendu une vision solidaire de la couverture santé pour tous, y compris les étrangers démunis en séjour irrégulier. Les deux décrets relatifs à l’AME que vous avez signés le 28 juillet 2005, n’avaient fort heureusement instauré aucun paiement de ticket modérateur.

Certains de l’intérêt que vous portez à défendre l’accès aux soins des personnes les plus démunies et persuadés que vous mesurez comme nous les effets hautement contreproductifs1 d’une telle réforme, nous vous invitons à nous faire connaitre votre position, à manifester votre opposition à l’ensemble de cette réforme de l’AME auprès des parlementaires, et à proposer une rationalisation du système en généralisant l’Assurance maladie.

En vue de favoriser la transparence des débats, nous vous demandons de rendre publiques les conclusions du Rapport de l’Inspection générale des finances et de l’Inspection générale des affaires sociales, commandé par votre prédécesseur et attendu pour le 30 novembre. La note intermédiaire remise mi‐octobre doit être également rendue publique en urgence.

Afin d’échanger plus avant à ce sujet et de mieux connaitre vos projets nous souhaiterions vous rencontrer dans les meilleurs délais.

Dans l’attente d’une réponse rapide et favorable, veuillez recevoir, Monsieur le Ministre, l’expression de nos salutations respectueuses.

Pour l’ODSE,

Mme Adeline TOULLIER (AIDES)

M. Didier MAILLE (Comede)

Copies :

Conseiller santé auprès du Président de la République

Conseiller santé auprès du Premier Ministre

_{Contacts : Adeline Toullier – atoullier@aides.org 06 20 29 86 43 - 01 41 83 46 27}

_{Didier Maille – didier.maille@comede.org 06 82 17 31 25 - 01 45 21 38 25}