Communiqué de presse   Lutter contre la fraude ou lutter contre les pauvres ?

Paris, le 15 février 2008

Le 22 janvier, le Ministre du Budget et des Comptes publics, Éric Woerth annonçait que la Couverture Maladie Universelle complémentaire (CMU-C) ne serait plus délivrée que pour trois mois, pour "effectuer un contrôle plus poussé de la réalité des ressources" des demandeurs [1] .

La Couverture Maladie Universelle complémentaire permet depuis 2000 aux assurés vivant avec moins de 606 euros par mois d'avoir droit à une complémentaire santé gratuite. Elle est actuellement délivrée pour un an, après examen des justificatifs de ressources des demandeurs par les Caisses d'Assurance maladie.

• Un accès à la CMU complémentaire déjà complexe

Pour justifier cette nouvelle attaque, Eric Woerth fait état du fait que « la CMU est souvent attribuée en urgence, les revenus sont vérifiés rapidement». Contrairement aux propos de Monsieur Woerth, la CMU n’est pas « souvent attribuée en urgence » : un médecin ou un travailleur social doit convaincre la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de l’urgence des soins. En règle générale, les délais d’ouverture de la CMU complémentaire (CMU-C) sont de un à trois mois.
De plus, le nombre de justificatifs à présenter rend déjà complexe l’accès à la CMU complémentaire. Lorsqu’un assuré change de département, les démarches prennent des mois alors même qu’il s’agit d’un dispositif national.
Enfin, les fraudes à la CMU du côté des patients doivent être minimes puisque Monsieur Woerth insiste plutôt - dans ce même entretien - sur des surfacturations de professionnels.

• Un million de personnes ne bénéficie pas de la CMU-C

Sur les 6 millions de personnes ayant droit à la CMU complémentaire, moins de 5 millions en bénéficient. Comme le rappelle le communiqué de presse du 4 février signé par 6 associations et syndicats de médecins [2] , près d’un million de personnes n’ont donc pas de droits ouverts. Une enquête menée pour le Fonds CMU sur les personnes qui n’ont pas la CMU –C alors qu’elles y ont droit rapporte « une impression de non compréhension générale des systèmes et un découragement important envers les administrations » [3] Ne devrait-on pas tenter de réduire l’écart entre les bénéficiaires potentiels et les bénéficiaires réels plutôt que de toujours vouloir en écarter encore plus ?

• Le pauvre est un fraudeur

Sous l’injonction de la lutte contre les fraudes, les derniers mois ont vu se préparer toute une série de circulaires et de décrets. Ceux-ci risquent d’avoir comme effet premier non pas de trouver des fraudeurs mais d’écarter un grand nombre de personnes de l’accès à une couverture maladie pourtant essentielle.
Parmi cette série d’attaques, le décret sur le « train de vie » soumet les demandeurs à la CMU complémentaire à des évaluations des biens et des ressources : si l’administration vous soupçonne de mener un train de vie incompatible avec les recettes maximales mensuelles de 606€, elle pourra vous demander, par exemple, de prouver que personne ne vous prête régulièrement de véhicule. Imaginons un instant qu’il nous faille apporter des preuves de ce qu’on n’a pas ?
Ces nouvelles attaques contre la CMU stigmatisent davantage les personnes vivant dans la pauvreté, toujours suspectées d’être des fraudeurs. Pourtant, comme le rappelle le rapport 2007 du Fonds CMU : «la CMU permet un large accès aux soins à des enfants qui n’en bénéficieraient pas autrement. Ce sont près de 1,9 million d’enfants qui étaient concernés en 2005 ». Tous des fraudeurs ?
Les personnes accueillies dans nos centres de soins ne demandent généralement à bénéficier de la CMU que lorsqu’elles sont malades.

• Des économies à court terme

Les enquêtes et rapports publiés par les services publics démontrent que les bénéficiaires de la CMU complémentaire ont un état de santé nettement plus dégradé que la population générale. Pourtant les centres d’examen de santé de la CNAM estiment que « l’accès effectif aux soins baisse avec l’augmentation du niveau de précarité mesuré. C’est ainsi qu’en 2004, la proportion de personnes n’ayant pas consulté de médecin depuis 2 ans (toutes spécialités confondues) était 1,5 fois plus élevée dans la population précaire que dans la population non précaire. »
Dans six mois les personnes qui n’auront pas pu avoir accès à la CMU et se faire soigner à temps se retrouveront sans doute hospitalisées avec un coût humain et financier sans commune mesure avec les soi-disant économies réalisées.
Médecins du Monde constate depuis de nombreuses années qu’un recours tardif aux soins augmente lorsque les droits à une couverture maladie ne sont pas ouverts. Dans 13% des consultations effectuées par les équipes de MdM en 2006, un retard d’accès aux soins a été constaté et dans 11% des consultations des soins urgents se sont imposés.

Contact presse :
Florence Priolet – Céline Morel
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1 Le Figaro – 22 janvier 2008
2 Signé par l’Association des Médecins Référents, le Comité des Médecins Généralistes pour l'accès aux soins, le Syndicat National des Jeunes Médecins Généralistes, le Syndicat National des Médecins de Centre de santé, le Syndicat de la Médecine Générale et l’Union Syndicale de la Psychiatrie
3 Référence CMU du 27 juillet 2007