Communiqué de presse lettre envoyée à Kofi Annan, Secrétaire général des Nations Unies - 31 mars 2003
Nations Unies
Le Secrétaire Général
Monsieur Kofi ANNAN
Dr Claude MONCORGE
Président
Paris, le 31 mars 2003
Monsieur le Secrétaire Général,
La résolution 1472 du Conseil de Sécurité adoptée à l'unanimité le 28 mars 2003 et relative à la reprise du programme "pétrole contre nourriture" rappelle les obligations internationales définies par le Droit International Humanitaire et incombant à chacune des parties au conflit. Ainsi, et conformément aux Conventions de Genève, les Organisations Non Gouvernementales, pourvu qu'elles soient humanitaires et impartiales, sont directement titulaires d'un droit de porter secours aux populations en détresse (CG., art. com 3 et 9/9/9/10; art. 59, al. 2 CG.4; art. 9 § 2 P.A. 1).
Ce droit à l'assistance humanitaire repose sur les éléments suivants :
1. les parties au conflit n'ont pas le droit d'affamer la population de la partie adverse et doivent, comme tous les Etats, laisser passer l'assistance internationale à destination de cette population, quand une telle assistance se révèle indispensable,
2. les parties au conflit ont l'obligation de fournir aux populations qui se trouvent sur le territoire qu'elles contrôlent - y compris donc leur propre population - des vivres, médicaments et autres biens essentiels à la survie de cette population qui viendraient à manquer,
3. au cas où les parties au conflit sont dans l'incapacité d'assurer la fourniture de ces biens essentiels aux populations qui en manquent, elles doivent accepter des actions d'assistance internationale à destination des territoires qu'elles contrôlent, y compris leur propre territoire.
En tant qu'organisation médicale, Médecins du Monde est mandaté pour secourir les populations les plus vulnérables. Agir rapidement en Irak relève donc de l'évidence. Médecins de Monde, aujourd'hui présent en Jordanie, en Syrie, en Iran et au Kurdistan est prêt à intervenir à tout moment. Comme le rappelle la résolution du Conseil de Sécurité, il incombe aux parties belligérantes de tout mettre en uvre pour permettre l'accès aux victimes civiles. Le caractère contraignant des résolutions du Conseil de Sécurité souligne la volonté de la part de la communauté internationale de reconnaître l'urgence et la nécessité de secourir la population civile irakienne.
Le refus - illicite - d'une partie au conflit de permettre aux ONG de venir en aide aux populations est une violation grave du DIH et une atteinte au droit à la vie. Ainsi que l'a souligné la Commission du droit international "toute pratique qui porte atteinte à la vie et à la dignité de l'être humain constitue un crime international" (Projet d'articles sur la responsabilité des Etats, commentaire de l'article 19).
La population civile irakienne dispose donc formellement d'un droit à l'assistance humanitaire.
L'exercice de ce droit ne peut être conditionné par d'autres impératifs que ceux de l'urgence.
J'en appelle ainsi à votre fonction et à votre mandat tel que spécifié dans la résolution 1472, pour que Médecins du Monde puisse, dans les plus brefs délais, accéder librement et sans contrainte à la population civile irakienne, dans le plein exercice de son mandat d'organisation médicale humanitaire.
En vous remerciant, recevez, Monsieur le Secrétaire Général, l'assurance de toute ma considération.
Dr. Claude Moncorgé
Président de Médecins du Monde - France