Tribune   L’AME damnée (octobre 2004)

En septembre dernier, 200 députés de la majorité utilisaient l'argument d'une facture démesurée pour réclamer l'application des décrets restreignant l'accès à l'aide médicale état. S'ils étaient entendus, c'est une véritable fissure qui se dessinerait dans notre système de santé publique.
Permettez-moi d'apporter au débat l'éclairage d'un médecin travaillant au contact des personnes éligibles à ce système tant décrié.

Qu'est ce que l'aide médicale état ? C'est le dispositif qui permet l'accès à la prévention et aux soins des personnes dont les ressources sont inférieures à 576 euros par mois, et qui vivent en France en situation irrégulière, parfois depuis plusieurs années.
Qui en sont les bénéficiaires ? 156 000 personnes, parmi les plus précaires : hommes, femmes, enfants victimes dans leur pays, indésirables dans le nôtre. Ils n'ont pas la possibilité, faute de droit au travail, de subvenir légalement à leurs besoins. Ils sont à la merci d'employeurs peu scrupuleux les utilisant comme main d'œuvre bon marché. Sans accès à un hébergement décent, ils survivent dans des logements insalubres loués à prix d'or par des marchands de sommeil, voire dans la rue. De telles conditions de vie ont fatalement des répercussions graves sur leur santé.

Quel est son coût ? Parlons chiffres pour reprendre les arguments de nos députés ; ceux avancés pour justifier une restriction de l'AME sont variables et systématiquement inflationnistes : 500 millions d'euros hier, 700 millions aujourd'hui... De l'aveu même de l'inspection générale des Affaires sociales (IGAS), ces données sont peu fiables. Pourquoi ? D'abord parce qu'elles sont calculées sur la base d'une extrapolation posant comme principe l'augmentation continue des bénéficiaires. Or l'organisme gestionnaire démontre une stabilisation en 2003 et en 2004. Ensuite, parce que le coût annuel de l'AME est difficile à calculer : les chiffres annoncés incluent non seulement les arriérés de dépenses et les impayés des années antérieures, mais aussi, d'après certains directeurs d'hôpitaux, l'imputation sur le budget de l'AME de dépenses qui n'en relèvent pas. Tous les professionnels notent aussi le grand nombre de potentiels bénéficiaires de la couverture maladie universelle orientés à tort vers l'AME. Malgré nos demandes réitérées, nous n'avons jamais pu avoir un relevé clair et précis des dépenses de l'AME. Pourquoi tant d'opacité derrière une telle véhémence ?
Agiter les millions de l'AME face aux 14 milliards d'euros de déficit de la sécurité sociale relève donc davantage de la stigmatisation de populations déjà largement diabolisées que d'un souci de saine gestion. Faut-il y voir une manœuvre pour rassurer des électeurs inquiets ?

Dans ce débat qui se focalise sur les chiffres, je voudrais aussi rappeler ce que signifie en termes de santé publique la fin de l'accès aux soins de ces populations. L'augmentation de la fréquentation de nos centres de soins en particulier à Lyon, Marseille, Nice et Paris depuis janvier 2004 nous en donne un aperçu. En effet, il faut depuis cette date justifier de trois mois de résidence ininterrompue sur le territoire pour pouvoir en bénéficier. La situation précaire dans laquelle vivent ces personnes leur permet rarement d'apporter ces preuves alors même qu'elles résident en France parfois depuis longtemps : pas de bulletin de salaire, pas de quittance de loyer. Cette nouvelle disposition entraîne à elle seule des retards dans l'accès aux soins d'autant plus graves qu'une personne en situation précaire n'ira consulter qu'en cas d'urgence ou de gravité extrême, a fortiori si elle se cache. Les pathologies s'en voient aggravées, les coûts de traitements majorés et les recours à l'hospitalisation accrus. Au final, le coût pour la collectivité augmente et les hôpitaux (en particulier les urgences), déjà surchargés, sont engorgés. 75 % des dépenses de l'AME sont ainsi des dépenses hospitalières.

Restreindre l'accès à l'AME, c'est aussi restreindre l'accès à la prévention. Que se passerait-il aujourd'hui en cas d'épidémie de SRAS, alors que toute une partie des résidents en France ne consultent que tardivement, faute d'assurance maladie ? Que dire des femmes enceintes qui contractent la rubéole en côtoyant des enfants dits « sans papiers » qui n'ont pas eu accès à la prévention et donc à la vaccination ?
Enfin, est-il concevable dans notre société de laisser des personnes dépendre pour leur santé de la charité d'un médecin, des dons de médicament d'un voisin ?

Restreindre l'accès aux soins des plus démunis est donc inefficace financièrement, contre- productif en matière de santé publique et injustifiable sur le plan éthique. Le ministre de la Santé l'a bien compris en s'engageant en juin dernier à restaurer l'accès immédiat à l'AME. Nous attendons toujours la concrétisation de cette annonce. Mieux, nous demandons à ce que l'aide médicale état soit incluse dans la couverture maladie universelle qui justifiera alors enfin son nom.

Pour que cette réalité ne reste pas à l'état de chiffres et de volumes, j'invite les députés qui mettent en doute la sincérité des bénéficiaires de l'AME à se rendre dans nos centres. Ils verront qu'il n'y a ni faux diagnostics ni faux bénéficiaires. L'AME n'est pas un revenu. L'obtenir ne constitue pas un privilège, c'est uniquement la confirmation que vous êtes sans ressource et malade.